L’'AFFRANCHISSEMENT DES ESCLAVES DE L'ÉGLISE
qe Conditions de l’affranchissement.
36. — Du n° au 1x° siècle, l'Eglise et les rois francs éta- ‘blirent diverses règles particulières à l’affranchissement des - servi ecclesiastici. Elles. se justifient par la préoccupation d’éviter les conséquences, regrettables pour la propriété ecclésiastique, qu'eussent pûù produire le zèle et là générosité des évêques, des abbés ou autres clercs, qui pouvaientêtre tentés de donner la liberté à un trop grand nombre/de ces esclaves et de les doter sans compter des biens de leur Eglise.
En 506, le concile d'Agde décida que si un évêque avait affranchi quelques esclaves en récompense de leurs services, son successeur serait tenu de respecter cette disposition et de laisser aux affranchis tout ce ‘qui leur aurait été concédé en terres, vignes et maisons. Mais si la valeur de ces biens dépassait vingt sous, le surplus devait revenir à l’Église après la mort de l’auteur de l’affranchissemeut (4). En 517, le synode
(1) C. 7 : « Sane si quos de servis ecclesiæ bene meritos sibi epis copus libertate -donaverit, collatam libertatem a successoribus placuit custodiri, cum hoc quod eis manumissor in libertate cortulerit, quod tamen jubemus viginti solidorum numerum, et sn dium in terrula, vineola, vel hospitiolo tenere. Quod amplius datum fuerit, post manumissorismortem ecclesia revocabit, » (Mansi, +. VIII, col. 325).
d'Epaône défendit aux abbés de donner la liberté aux esclaves de leur communauté, de peur que les moines ne se vissent obligés de cultiver la terre, alors que leurs anciens serviteurs. vivraient dans l’oisiveté (1). |
On trouve dans la loi ripuaire une autre disposition restrictive, qui interdit à quiconque d'affranchir un servus eccle-. siasticus sans en fournir un autre à sa place à l'Eglise à qui il appartient (absque vicario)(2). Une application de ce prin-
(1) C. 8 : « Mancipia vero monachis donata ab abbate non leceat manumitti ; iniustum enim potamus, ut monachis cotidianum rorale opus facientibus servi ecrum libertatis otio potiantur. » (Maassen, p. 21).
(2) Lex ripuaria, t. LVIII (LX), c. 3 : « Nemo servum ecclesias-ticum absque vicario libertum facere præsumat. » (Ed. Sohm, p. 243). M.. Marcel Fournier (Les affranchissements du Ve au XIIIe siècle, Revue historique, t. XXI, 1883, p. 20, note 1, et Essai: sur les formes et les effets de l’affranchissement dans le droit gallofranc, p. 27), traduit «absque vicario » par « sans le vicaire » et croit. que ce passage signifie que l’affranchissement d’un esclave de l'Eglise doit se faire par l’intervention d’un clerc. Nous croyons avec Pohm (Lex ripuaria, p. 243, note 12) que cette expression: signifie « sans un autre esclave donné en compensation ». Aucun texte ne nous montre, en effet, un personnage ecclésiastique appelé vicaire affranchir des servi ecclesiæ. D’autre part, divers documents des plus concluants montrent que le vicarius est l’homme donné à la place d’un autre. En voici l’énumération :
19 Code Théodosien, 11, 25, De communi dividundo.
29 Jbid., v, 18, De inquilinis et colonis, 3.
30 Novelle de Valentinien III (451), 1bid., nov. xxx, De colonisvagis, 2 et 3.
4° Lex romana Burgundionum, t. VI, c. 3, éd. de Salis, p. 129,
50 Lex Burgundionum, t. VII, c. 1, éd. de Salis, p. 48.
6° Rex Langobardorum (Edictum Luitprandi, c. 139), éd. Bluhme,. Di4160
79 Capitulare missorum Suessionense (853), c. 9 (Boretius-Krause, t, IT,:n9,259./p.:270). Est
Enfin, notre interprétation se trouve confirmée par la disposition du même capitulaire et les diplômes royaux dont il est parlé au texte.
