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denier donnait à celui qui en bénéficiait la liberté la plus complète. Le denarialis était assimilé à un homme libre de naissance et ne devait à son ancien maître aucun obsequium (1). Il en était de même pour l’affranchi citoyen romain, qualité toujours attribuée à celui qui était destiné à entrer dans les ordres (2).

Les effets de l’affranchissement in ecclesia étaient en général beaucoup moins éténdus. Ceux quienétaientl’objet étaient appelés homines ecclesiastici ou tabularii, Leur condition est réglée par la loi ripuaire. Ils restaient, eux et leur postérité, sous la protection de l’église où ils avaient reçu la liberté. Ils devaient lui payer des redevances. Ils ne pouvaient se soustraire à son patronage en jetant le denier devant le roi, sous peine d’être condamnés à amender de deux cents

sous et de retomber en esclavage. Ils étaient jugés par leur patronne (3), qui héritait d'eux s'ils décédaient sans enfants.

Leur mariage avec une esclave du roi, de l’Eglise ou d’un

autre {abularius les ramenait à leur ancienne condition (4). Enfin, toute discussion sur leur liberté devait, d’après le

concile de Mâcon (585), être portée devant l’évêque (5). Quant à l’affranchissement par charte, ses conséquences

(1) Lex ripuaria, t. LVII (LIX), c. 4, p. 241. Pour les esclaves

de l’Eglise, voir Marculfe, 1. I, c. 22 (De Roz., n° Lvurr ; Zeum., . p. 57); Collectio Sangallensis, Additamenta, n° 2 (n° zxr et p. 434).

(2) Hludowici Pii ad Hetti præceptum, loc. cit. ; Cartæ senonicæ, appendix, n° 9 (De Roz., n° Lxx1 ; Zeum., p. 215-216) ; Formulæ imperiales, n° 33 et 35 (n° Lxxr1 et p. 312-313) ; Form., imp., additamenta, n° 2 (Zeum., p. 328) ; Formulæ codicis Laudunensis, n° 14 {n° £Lxxv et p. 518) ; Formulæ negotiorum civilium, n° 16 (n° LxxIv et p. 543). :

(3) Lex ripuaria, t. LNVIII (LX), c. 4, p. 242-243. Cf. Edit de Clotaire II (614), c. 7.

(4) Lex ripuaria, t. LVIII |LX), c. 4 et 8, p. 243.

(5). C. 7, Maassen, p.167.

étaient plus ou moins larges, suivant la volonté du concé+ dant.

La manumission produisait également des effets quanit aux biens : En général, les actes donnant la liberté aux esclaves, soit de l’Église, soit des particuliers, leur coucèdent leur pécule en pleine propriété (1), et les recon-

naissent capables de faire leur testament (2).

3 L'Eglise était-elle défavorable à l'affranchissement de ses esclaves P

39.— Ona prétendu que sous la monarchie franque lés établissements religieux, à la différence des laïques, n’accordaient point volontiers la liberté à leurs esclaves, et entouraient leur affranchissement de conditions tellement restrictives qu'il en était souvent illusoire. C’est la thèse soutenue par M. Marcel Fournier (3).

Cet auteur (4) tire argument de plusieurs conciles espa-. gnols qui édictent pour la manumission des servi ecclesiæ certaines règles particulières faisant preuve, d’après lui, d’une évidente hostilité contre elle. Lé premier concile de- Séville (590) annule les affranchissements faits par Gaudentius, évêque d’Ecija, parce qu’il n’a pas laissé à son Eglise

(1) Pour les esclaves de l'Eglise, voir Formulæ Bituricenses, n° 8 (De Roz., n° xcrr ; Zeum., p. 171-172) ;.Formulæ. imperiales, n° 338. (De Roz., n° Lxx1r : Zeum., p. 811-312) ; n° 35 (n° Lxxvr et p. 3138) :. Formulæ codicis Laudunensis, n° 44 (n° xx et p. 518.

(2) Pour les esclaves de l'Eglise, voir Cartæ senonicæ, n° 3 (De Roz., n° zxr11 ; Zeum., p. 210).

(3) Les affranchissements du Ve au XIII® siècle, p. 1 et s. ; Essai sur les formes et les effets de l’affranchissement dans le droit gallofranc, p. 8 ets.

(4) Les affr, du Ve au XIII s., p. 13-14 ; Essai sur les affr., p. 18. 20 et 21. 2 4

L'ALNES, ci )

ses biens en compensation (1). Le quatrième synode de Tolède {633) dispose que les évêques ne peuvent donner la liberté à des esclaves ecclésiatiques à moins d’un dédommagement sur leur fortune personnelle et proportionnellement à ce qu'ils laissent à leur Eglise (2). Le IX° concile de Tolède (655) ne donne effet aux affranchissements faits par l’évêque qu'à compter du jour de sa mort (3). Enfin, celui de Mérida (666) fait retomber en esclavage ceux qui ont reçu la liberté contrairement à ces prescriptions (4).

Ces textes n’ont pas, à notre sens, la portée que leur attribue M. Fournier. Il faut remarquer que leurs dispositions n'intéressent que l'Eglise espagnole, les conciles en question n'étant que dés assemblées nationales ou provinciales. Elles ne s'appliquent nullement aux autres pays, et notamment au royaume franc. En ce qui le concerne, nous trou vons, il est vrai, dans la loi ripuaire la défense d’affranchir un servus ecclesiasticus sans en fournir un autre en compensation (5). Mais est-ce bien là une preuve que l'Eglise considérait avec défaveur l’affranchissement de ses esclaves? Nous n’y voyons, comme du reste dans les canons espagnols, qu'une sage mesure inspirée par l'idée de rendre moins aisée aux évêques et aux abbés la manumission d’esélaves qui ne leur appartenaient point personnellement et dont ils avaient la garde, en tant que biens de leur Eglise.

Il ne faut pas chercher, selon nous, d'autre explication à deux autres décisions conciliaires, également invoquées par

M. Fournier à l’appui de son opinion (6). L'une, le huitième (1) C. 1, Bruns, Concilia, t. I, 2€ p., p. 63.

(2) C. 67 à 70, ibid, p. 239-240.

(3) C. 49, ibid., p. 295.

(4) C. 20, ibid., p. 93.

(5) Lex ripuaria, t. LVIII (LX), c. 3, p. 243.

(6) Les affranchissements, p. 14 ; Essai sur les aff., p. 19.

canon du synode d’Epaône (517), défend à l'abbé d’affranchir les esclaves des moines parce qu’il ne conviendrait pas que ceux-ci travaillassent la terre, alors que leurs serviteurs resteraient oisifs (1). L'autre, le neuvième canon du concile d'Orléans de 541, reconnaît la validité de l’acte par lequel un évêque donne la liberté à un nombre raisonnable d’esclaves de son Eglise (2). Elles nous paraissent toutes deux . témoigner de la même préoccupation.

La disposition d'un capitulaire de 805, que cite aussi notre auteur (3), et d’après laquelle il ne faut pas admettre les servi proprüi en trop grand nombre dans le clergé, de peur que les vil/æ ne se dépeuplent (4), ne nous paraît pas plus concluante. Il s’agit en effet ici bien plutôt d’esclaves royaux que d'esclaves de l'Eglise.

La thèse de M. Fournier ne se fonde pas seulement sur les textes que nous venons de passer en revue, mais aussi sur le fait que la plupart des affranchissements de servi ecciestastici n'avaient qu'un effet restreint et laissaient peser sur eux la mainbour de l'Eglise. C'aurait été, d’après lui (5), une condition très dure pour les affranchis, qui devaient rester perpétuellement sous cette protection, payer à leur patronne des redevances et des services, et être jugés par elle. Nous croyons au contraire que la mainbour ecclésia-

(1) Maassen, p. 21.

(2) Zbid., p. 89 : « Sane si de servis ecclesiæ libertos fecerit (episcopus) nomiro conpitenti, in ingenuitate permaneant, ita ut ab officio ecclesiæ non recedant. »

(3) Loc. cit.

(4) Capitulare missorum in Theodonis villa datum, €. 11 : « De servis propriis vel ancillis, ut non amplius tundantur vel velentur nisi secundum mensuram, et ibi satis fiat et villæ non sint desolatæ. » (Boretius, t. I, n° 43, p. 122).

(5) Les affr., p. 30-31 ; Essai, p. 24-25.