CHAT

dit Regrattier, de Villejuif, confesse par devant l'official de Paris que feue Marie la Fournière, son épouse, était serve de Notre-Dame du chef de Pierre Rape son premier mari el qu’il est lui-même devenu serf de cette Eglise en l’épousant (1). Enfin, Pierre Le Roi, de l'Hay, se reconnaît en 1268 homme de corps de la même Eglise parce qu'il s’est uni à l’une de ses femmes (2).

4° La naissance.

51. — A l’époque féodale, comme sous la monarchie franque, l’état de serf était héréditaire. La naissance était l’une des sources du servage, et en particulier du servage ecclésiastique.

Ce principe s’appliquait sans difficulté lorsque le père et la mère étaient tous deux de condition servile et appartenaient au même seigneur, au même établissement religieux. Mais qu'arrivait-il lorsque l’un était serf, l’autre libre ou lorsqu'ils dépendaient de deux maîtres différents, soit de deux Eglises, soit d’une Eglise et d’un laïque? Quel était alors le statut de leurs enfants? À quel seigneur étaient-ils attribués ? Remarquons que, malgré la règle générale d'après laquelle le serf communiquait sa condition à son conjoint, le premier de ces cas pouvait se présenter. Il existe en eflet des exemples de concessions spéciales de liberté faites par des Eglises à des hommes s’unissant à leurs serfs (3).

La menant de Villa Nova Sancti Georgii, femina eorum de corpore, ut dicebant, ea racione quod contraxerat cum Guillelmo carnifice de Succiaco, homine ipsorum de corpore, ut dicebant... » 12 A) Ab ARE TIE-LENL GR CNE CPE D Te (2) Tbid., ©. x,.p. 41.

(3) En 1114, Louis VI'affranchit sa serve Sanceline, fille d’Aschon, qui pourra épouser qui elle voudra, notamment un serf de Notre-

” Pendant la période franque, lorsqu'un ingénu épousait un esclave de l’Eglise, la condition de leurs enfants était régie par deux systèmesdiflérents : Ou bien ils partageaient le sort de celui de leurs parents qui était esclave, ou bien ils suivaient le statut de leur mère. Le premier de ces systèmes était celui des lois franques. Quant au second — celui du droit romain — on le voit appliqué au 1x° siècle dans les domaines de Saint-Germain-des-Prés (1).

52. — Trois principes existent simultanément à l'époque féodale quant au statut des enfants du serf d’Eglise. Ceux, d’abord, de la période franque, dont l’un, la règle de la condition maternelle, tend à prendre la prédominance. Ensuite, celui selon lequel l'enfant suit le statut de son père, système dont on constate l'application dans certains textes.

Le plus souvent, l’enfant de l’homme libre et du serf se voyait attribuer la condition de sa mère. Cette règle est formulée au xm° siècle dans une Décrétale de Grégoire IX (2). Elle était appliquée notamment dans la coutume de Beauvaisis (3). Pour ce qui est du serf d’Eglise, elle apparaît, du x au xuu° siècle, dans de nombreux documents.

- C’est ainsi qu’en 1001, les moines de Saint-Père de Chartres affranchissent Haimon, né d’un père ingénu et d’une mère\serve du couvent (4), Vers 4020, Léduin, abbé Dame de Paris, sans pour cela retomber en servitude (De Lasteyrie, Cartul: de Paris, n° 166, p. 191). Vers 1180, un homme libre s’unit à une serve de l’évêque de Paris, qui décide que son mariage ne le fera pas tomber en servitude (Sauval, Histoire et recherches des antiquités de la ville de Paris, t. III, Preuves, p. 55). Cf. en outre les actes d’affranchissement cités plus haut, n° 50.

(1) Cf. n° 6. |

(2) Décrétales de Grégoire IX, 1. IV, t. X (Corpus juris canonici, sd. Friedberg, t. II, col. 693.

(3) Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, éd. Salmon, n° 1484, (4) Cartul. de Saïint-Père, Vetus Aganon, 1. IV, c. vu, t. I, p. 91.

HAODAN ET ELA ASUS

de Saint-Vaast d'Arras, dispense la femme de plaid général de payer la mainmorte « car elle laisse sa postérité en héritage au monastère (1) ». Un diplôme de Louis VI pour l’abbaye de Ferrières (1132) dispose que si quelque homme . libre, sujet du roi ou d'un autre seigneur, épouse une serve

des religieux, ceux-ci seront propriétaires des ‘enfants (2).

Vers 1180, une femme de corps de l’évêque de Paris épouse un homme libre. L’évêque décide qu'il ne tombera pas en servitude. Mais ses enfants suivront la condition de leur mère (3). En 1260, l’abbé et le couvent de Saint-Rémi de: Sens revendiquent comme leurs femmes de corps Ermengarde et Adeline, filles de Roger de Pont-sur-Vannes, à cause de leur mère Sanceline, qui fut leur serve, attendu que dans. cette villa, l'enfant suit le statut maternel (4). En 4265, une sentence de l’official de Reims fattribue comme serf à Saint- Thierry un certain Gilet parce que sa mère était femme de corps de ce monastère (5). Signalons enfin l’affranchissement par le chapitre de Paris, en 1280-1284, de Thomas l'Anglais,

d'Ivry, et de ses enfants, lesquels étaient hommes de Corps

des chanoines du chef de leur mère Marie (6).

Si le système qui consiste à donner à la postérité du sert

la condition maternelle est, aux temps féodaux, le plus ré-

(1) Marténe et Durand, Ampliss. col., t. I, col. 382, $ vi : « Femina cum mortua fuerit, nihil dabit,quia no. suam in focdiorn di-mittit, ».

(2) Luchaire, Louis VI le Gros, n° 500, p.230. ù

(3) Sauval, Histoire et ere des antiquités de la ville de Paris, t. III, Preuves, p. 55.

(4) Olim, éd. Beugnot, f. I, p. 117, n° 41 : « De qua villa nate sunt. ipse sorores et mater earum, est talis consuetudo quod partus

sequitur ventrem.….. »

(5) Varin, Archives administratives de la ville de Reims, t. 1, 2e p. n° cocxxIx, p. 887-888.

(6) Cartul. de iN. D., P. II, 1. IE, c. cxv, t. IE, p. 99.

ds — 4135 —

pandu, celui du droit franc, qui lui faisait suivre la condition

pire n’a cependant point totalement disparu. Il est encore proclamé au xn* siècle dans le Décret de Gratien (4). On en. trouve, en ce qui concerne les serfs de l’Eglise, une application au siècle précédent. Un sert de Marmoutier, Hildrad,

__ ayant épousé la colliberte d'Hugues, fils de Teudon,:en avait

eu quatre enfants. Après'la mort d'Hugues, son fils Guillaume en réclama la moitié aux moines, puisqu'ils étaient nés de la

colliberte de son père.

Un plaid fut réuni a Montoire, en 14070, :quirepoussa sa prétention en jugeant que les enfants d’un serf et d’une colliberte ne devait pas être partagés, mais suivaient le. statut de leur père (2), en l’espèce la condition pire.

Quelquefois enfin, on attribuait aux enfants de l’homme de corps le statut de leur père, comme: a ceux qui étaientnés du légitime mariage de deux hommes libres. Au xu°siècle une lettre d'Urbain IIT à l’évêque de Rimini parle du. serf d’un monastère qui, selon les lois de la province oùil vit, doit

. suivre la condition paternelle (3). On voit ce système appli-

qué à la fin du x siècle dans le pays Chartrain. En 1084, Geoffroy, évêque de Chartres, s'appuyant sur une coutume

(1) Secunda pars, causa xxx11, quæst. 1V, can. 15 : « Liberi dicti sunft, qui ex libero matrimonio sunt orti. Nam filii ex libero et ancilla servilis condicionis sunt. Semper enim qui nascitur deteriorèm partem sumüt. » (Corpus juris canonici, éd. Friedberg, t. I, col. 1131). Cf. Viollet, Histoire du droit civil français, p. 351.

(2) Liber ‘de servis, n°. xx1x, p. 151; Thévenin, Textes, n° 167, p. 233 : « De qua re domnus Neue monachus tunc prepositus obedientiæ Buziaci, init placitum cum eo apud Montorium, in feria sancti Laurentii, ubi judicatum est quod nati de servo et de coliberta non debent partiri, sed patrem sequuntur omnes filii, ideoque calumniam ejus esse injustam.» .

(3) Décrétales, de Grégoire IX, PAIN ÆT-IXS CIE (Corpus HAE canonici, éd. Friedberg, t. IT, col. 692.

usitée jusqu'alors, réclama à Thibaud III, comte de Blois, la possessions des enfants nés du mariage de serfs de Notre- Dame de Chartres avec des serves du comte et de Saint-. Martin de Tours. Ils devaient, d’après cet usage, que Thibaud et les chanoines de Saint-Martin avaient ‘violé en les revendiquant pour eux, suivre la condition de leur père et appartenir à son seigneur (1). Au siècle suivant, le même principe apparaît également en Bourgogne. La duchesse de ce pays cède aux chanoines de Châtillon-sur-Seine les fils et les filles à naître d’une de ses femmes avec Raoul, homme de PEglise (2).

53. — Nous avons maintenant à déterminer à quel seigneur revenait le fruit d’unions entre serfs soumis à des Eglises différentes ou à une Eglise et un laïque. Les diverses règles examinées à propos de la condition des enfants trouvaient ici leur application. Leurs conséquences logiques les faisaient dépendre du maitre de la mère ou de celui du père, s'ils suivaient le statut maternel ou le statut paternel, et du seigneur de celui de leurs parents qui était engagé dans les liens de la servitude, s'ils étaient régis par le principe de la condition pire. On a cité plus haut une application de ce dernier système. Celui du statut paternel trouve la sienne dans les chartes de 1084 et du xu° siècle, dont on & également parlé, et qui intéressent, l’une le chapitre de Chartres, l’autre les chanoines de Châtillon-sur-Seine.

C'était surtout sur la condition de la mère — système le

(1) Merlet et de Lépinois, Cartulaire de Notre-Dame de Chartres, È n°:xVHT LL p. 95:

(2) Roupnel, Le régime féodal dans le bourg de Châtillon-sur-Seine, Pièces justificatives, p. 263 : « Notum sit omnibus... quod antequam Rodulfus duceret filiam Constantii Pediscanis que femina ducisse

erat, ipsa ducissa communicavit canonicis EaPRoiS filias et filios ex eis nascituros. »

plus suivi — que se réglait l'attribution des enfants à tel ou tel seigneur. Dès lors, la postérité du serf devait dans la rigueur du droit, revenir en totalité au maître de la mère. Et de fait, il est des chartes qui la lui attribuent exclusivement. Ainsi, en 4029, Guillaume le Grand, duc d’Aquitaine, et Geoffroy, vicomte de Thouars, donnent à Saint- Maixent plusieurs serfs habitant la v//a de Damvix et qui étaient nés d’un de leurs serfs et d’une ancilla de l'abbaye (1). Au x siècle, Thibaud IIT, comte de Blois, cède à Saint-Père de Chartres certains de ses servi, nés du mariage de ses propres hommes et de femmes du monastère (2). Vers 1a même époque, Hébrard, vicomte de Chartres, abandonne ses prétentions sur les fils de Girbert, son serf et d’une serve des religieux (3). Vers 1090, la fille d’un serf de Cluny et d’une serve de Saint-Vincent de Mâcon confesse appartenir à cette dernière Eglise à cause de sa mère (4). Un diplôme de Philippe I: donné en 1103 constate que dansle Gâti nais,il est de coutume que si une femme de Saint-Benoît-sur-Loire se marie, nul ne peut prétendre à une part de ses enfants, qui tous restent au monastère ($). Un diplôme de Louis VIT (1156) décide que, selon l’ancien usage, si un serf de l'Eglise de Paris épouse une serve royale, leurs héritiers appartien-

) Richard, Chartes de Saint-Maixent, n° Lxxxvu, t. I, p. 105. } Cartulaire de Saint-Père, Vetus Aganon, 1. VII, c. xxx1, p. 158. 3) Tbid., c.'xxXxIr,:p. 159.

(4) Charies de Cluny, n° 3649, t. IV, p. 819 : « Nunc vero filia ejus, cum ei servitium a Cluniaco quereretur, dixit publice quod per occasionem de maire sua transferret se ad potestatem Sancti Vincentii . Hoc legaliter probari potest. »

(5) Prou et Vidier, Chartes de Saint-Benoît-sur-Loire, n° xcv, t. I, p. 248 ; Prou, Recueil des actes de Philippe Ier, n° cxLvur, p. 3738 : « Mos quippe êst in terra eadem (Gastinensi) ut, si qua mulier sancti - Benedicti viro cuicumque nupserit, nullam in ejus procreatione partem capere [aliquis possit]. »

nest LE cran

dront au roi ; inversement, si un serf royal s’unit à une serve de Notre-Dame, leurs héritiers seront la propriété de cette Eglise (1). tan

Ce système, . si logique qu'il fùt, présentait un grave inconvénient : il sacrifiait l’un des seigneurs à l’autre, celui du père, qui voyait la postérité de son homme de son corps lui échapper totalement. Aussi, au lieu d'attribuer tous les enfants au maïtre de la mère, préférait-on de beaucoup les partager également entre lui et le maître du père. Ces conventions de partage, soit entre Eglises, soit entre Eglises et laïques, sont, du x et xm° siècle, extrèmement nombreuses (2).

(1) Tardif, Monuments historiques, n° 541, p. 281 : « Consuetudirem tamen antiquam observari volumus, ut, si quis servorum ecclesie Parisiensis ancillam nostram uxorem duxerit, ipsius heredes

in jus nostrum transferr debeant ; sicut, e converso, si quisquam ;

servorum nostrorum ancCillam ecclesie uxorem acceperit, heredes eorum ejusdem ecclesie dominio subjacere debent. »

(2) En voici des exemples : Partages entre Marmoutier d’une part, Gilduin Escherpel, Avesgaud de Vendôme et Gautier Rimaud de Pautre (1032-1064 et 1087, Liber de servis, n° Lirr, p. 51; n° aix, p. 102 et Append., n° xxxvi, p. 159) ; entre Saint-Père de.Chartres. d’une part, Saint-Laumer de Blois et Saint-Martin de Tours de l’autre (1101-1129 et 1107, Cartul. de Saint-Père, Codex argenteus, L I, c. zxxxvit et I. IT, c. 1x, f. IL, p. 328 et 454) : éntre Sainte-Croix d'Orléans d’une part, Renaud de Graçay, Soint:Mesmin de Micy et le chapitre de Meung-sur-Loire de l’autre (1121-1136, 1184 et 1269, Cartul. de Sainte-Croix, éd. Thillier et Jarry, n°8 v, xc1x et cecxrm, p. 19, 181 et 421) ; entre le chapitre de Senset son trésorier (4128, Quantin, Cartul. de l Yonne, t. 1, n° cut, p. 272) ; entre ce chapitre et le vicomte Salon (1160, Ibid., t. IT, n° cxi, p: 4110) ; entre ce chapitre d’une part, son trésorier Martin et Philippe III de l’autre (1279, Ibid, t. IT, n° 700, p. 354) ; entre ce chapitre et son trésorier (1283, Jbid., n° 717, p. 371) ; entre le monastère de la Charitésur-Loire et l’abbé de Saint-Satur-sous-Sancerre (1158, De Lespinasse, Cartulaire du prieuré de la Charité-sur-Loire, n° Lxxx1v, p. 186) ; entre Maurice, évêque de Paris, et les chanoines €e Saint -

LE: 4 fl i PA

Cet usage rencontra cependant, tout au moins en Parisis et en Orléanais, une certaine opposition de la part du pouvoir royal. Nous avons parlé plus haut d’un diplôme de Louis VII qui repousse la division des enfants nés d’unions entre serfs royaux et serfs de Notre-Dame de Paris et les attribue en totalité au seigneur de la mère. On voit il est vrai Louis VI partager en 1114 avec le chapitre de Sainte- Croix d'Orléans les fils et les filles d’un homme de corps (4). Par contre, en 4116, il réclama la propriété de Pierre, maire: d’une des villæ de cette Eglise parce que sa mère appartenait à la familia royale. La coutume étaiten eflet jusqu'alors

dans l’Orléanais, que personne ne pût partager de serfs ou de serves avec le roi. Mais le chapitre, qui avait eu pour homme de corps le père de Pierre, protesta auprès de

Marcel (1160-1196, Cartul. de N.D., P. I, c. x1v, t, I, p. 53) ; entre Saint-Germain-des-Prés et le chapitre de Paris (1178-1179 et 1222, De Lasteyrie, n° 558, p. 456; Cartul. de N. D., P. IIE, 1. IL, c. xcr, t. II, p. 86) ; entre Guillaume, comte de Joigny, et le chapitre Saint- Marien d'Auxerre (1208, Quantin, t. III, n° 70, p. 32); entre Guillaume, comte de Sancerre, et le prieuré de Senan (1213, Ibid. ‘n° 431, p. 59) ; entre Saint-Pierre-le-Vif de Sens et Milon de Paroÿ (1214, Tbid., n° 162, p. 75) ; entre Dreu de Mello et Saint-Remi de Sens (1223, Zbid., n° 285, p. 124) ; entre Etienne, seigneur de Seignelay, son frère J ean, d’une part, et Saint-Germain d'Auxerre de l’autre (4228, fbid.; n° 355, p. 158) ; entre Saint-Germain d'Auxerre et Milon de Saint-Florentin (1244, Jbid., n°,498, p. 229). On partageait également les enfants des colliberts ou de serfs et de colliberts : cf. partages entre Saint-Aubin d'Angers d’une part, Saint- Florent de Saumur et Robert le Bourguignon de l’autre (x1°, — et . xuies., Cartul. de Saint-Aubin, éd. Bertrand de Broussillon, n° ccxxix, &. I, p: 275 et n° cecexxx, t. II, p. 37) ; entre les chanoines de Saint- Maurice d'Angers et les religieuses. du Ronceray (v. 1070, Cartul. du Ronceray, éd. Marchegay, n° xxx1x, p. 83); entre Aimery, abbé de Bourgueil, et Hubert de Champagne (1163, Liber de servis, Append., n° Lv, p. 180).

(1) Cartulaire de Sainte-Croix, éd. Thillier et Jarry, n° xLv, p. 92.

Louis VI, qui abandonna ses prétentions sur lui. Il resta donc le serf des chanoines, et l’on décida que s’il mourait sans héritiers mâles ceux-ci auraient à sa place son frère Jean Payen et toute sa postérité. En outre, le roi concéda qu’à l'avenir, si les serfs de Sainte-Croix épousaient les siens propres ou inversement, dans quelque partie du royaume que ce soit, leurs enfants seraient répartis par moitié entre le chapitre et li US 0e Il octroya en 1120 le même privilège aux moines de Morigny, en décidant qu’en cas d’union entre serfs royaux et. serfs abbatiaux ils auraient la moitié du fruit (2). En 1446,

(1) Zbid., n° xLvi, p. 94 : « Notum esse volumus.. homines sive clientes nostros nobis in aurem misisse ut Petrum, Sanctæ Crucis majorem, in nostrum servum proprium clamaremus, ea scilicet ratione quod mater ejus ex eo genere sive familia nostrorum servorum erat, qui inter duas aquas, Uxantiami scilicet et Bioniam, habitant ; wbi consuetudo usque ad nostra tempora extiterat, cum regibus in servis sive ancillis neminem posse partiri. Quorum verbis adquiescentes, ut ipso nobis intimaverant, eum in nostrum servum clamavimus. Unde ecclesiæ Sanctæ Crucis mirantibus, immo per- ‘turbatis, quia pater ipsius ecclesiæ jamdictæ servus extiterat, adierunt serenitatem nostram Johannes, Aurelianensis ecclesiæ episcopus, et cum eo Stephanus, ejusdem ecclesiæ decanus, adhibitis secum prædictæ ecclesiæ venerabilibus canonicorum personis… Quorum racionabilibus et modestis precibus flexi...? quod Petrus et ejus uxor et omnes eorum heredes servi Sanctæ Crucis essent concessimus ; hoc insuper addentes, quod si prædictus Petrus sine herede masculo moreretur, canonici prædicti fratrem ipsius Johannis, qui cognominatur) Paganus, et omnes quos habebit heredes habeant. Et ne ultra super hujusmodi inter nos et ipsos lis sive . Controversia oriretur, hoc in perpetuum eis concessimus, wt in toto regno nostro, Sive serot eorum, Sive ancillæ nostris servis vel ancillismartitali jure conjuncti fuerint, nos cum eis et ipsi nobiscum, nullo loco pentitus excepto, omnes qui ex, eis processerint heredes partian-

ur, »

uimACCE 23:

un diplôme de son successeur Louis VII renouvela cette disposition (1).

Entre 4108 et 1137, Etienne de Garlande, doyen de Saint- Aignan d'Orléans, et les chanoines de cette Eglise, vinrent trouver Louis VI pour se plaindre à lui de certains de ses officiers qui, à Rébréchien et en d’autres endroits, attribuaient exclusivement au roi les enfants nés de mariages entre serfs de Saint-Aignan et serves royales ou réciproquement et refusaient d'admettre le partage. Le roi, par un diplôme qui, en 1204, fut confirmé par Philippe-Auguste, décida que désormais les enfants des serfs du chapitre et de serfs royaux ou seigneuriaux seraient divisés par moitié entre les chanoines, le roi, ou les seigneurs (2).

Le principe que nul ne pouvait entrer en partage avec le

(1) Luchaire, Etudes sur les actes de Louis VIT, n° 154, p. 148.

(2) Confirmation de Philippe- Auguste (Hubert, Antiquitez historiques de l’église royale Saint-Aignan d'Orléans, Preuves, p. 81) : « Noverint universi.… quod sicut ex authentico bonæ memoriæ -Ludovici avi nostri quondam regis Francorum cognovimus, accessit ad eum Stephanus tune Sancti Aniani decanus, eteiusdem ecclesiæ canoniti, conquerentes de quibusdam hominibus, sive clientibus ipsius avi nostri, qui apud Arbrechenum et in aliis quibusdam locis per vim et fiduciam ipsius regis, si forte servi vel ancillæ Sancti Aniani servis ipsius regis maritarentur, totum fructum qui inde procedebat omnes scilicet hæredes eorum ad partem regiam usurpabant, nolentes cum ipsis canonicis ullam, facere partitionem ; cuius rei occasione statuit idem avus noster, ef in perpetuum confirmavit et ubicumque regni Francorum, sive in civitate, sive in burgo, sive in castello, sive in villa, immo in quocumque loco regni Francorum servi vel ancillæ $. Aniani servis ipsius regis, sive ancillis, sive cuiuslibet alterius servis, sive ancillis coniuncti fuerint, transacto tempore maritali, sive hactenus coniungerentur, canonici S. Aniani in hæredibus, et cum rege Francorum, et cum aliis cmnibus cum quorum servis et ancillis servi ipsius ecclesiæ vel dncillæ coniuncti erant, aut coniungerentur, partirent et hæredum haberent

medietatem, »

roi reçut également à Paris une atteinte en faveur d'un éta- - blissement ecclésiastique. Entre 1108 et 1122, Goin, homme de corps de Saint-Magloire, épousa Sehes, serve - royale. Ce fait déplut vivement aux moines, car, les enfants suivant la condition de leur mère, ils échappaient completement à leur domaine pour appartenir en totalité au roi. Ils réclamèrent auprès de Louis VI, qui admit le partage, décision qui, en 1139-1140, fut confirmée par Louis VII (1). Ces concessions. restèrent exceptionnelles. La royauté ne paraît pas en avoir fait de nouvelles, soit à d’autres Eglises, soit à des seigneurs laïques. La règle demeura, tout au moins en Orléanais, que les enfants nés d'unions entre serfs royaux et serfs d’autres puissances n'étaient point partagés. Nous l'avons vue posée en 1116 par le diplôme de Louis VI pour Sainte-Croix ; elle est encore formulée au xm° siècle par les £fablissements de saint Louiset Le livre de Jostice et de Plet, d'après lesquels, selon l'usage d'Orléanais et de Sologne, « nul ne partiau roi que Sainte-Croix et Saint- Aignan »(2). dE (1} Confirmation de Louis VII (De Lasteyrie, Cartul. de Paris, n° 280, p. 271). « Tempore siquidem supradicti Guinebaïdi abbatis, homo quidam ex familia Sancti Maglorii, de villa Karrone, Guionus nomine, duxit uxorem nomine Sehes, ex regali familia procreatam ; que res cum abbati ac monachis vehementer displiceret, eo quod

sui juris homo alterius familie sibi conjugem delegasset, et ob hoc plurimum calumpniaretur quod debito sibi procreationis fructu

ecclesia privaretur, ventilata hac calumpnia ad aures püssimi'

genitoris nostri pervenit, qui, nolens ecclesiam fructu familie sue ex toto destitui, sancire Studuit ut amborum conjugum propagatio ex equo partiretur, et altera regie amplitudini, altæra pars Sancto Maglorio remaneret in perpetuum possidenda. » (2) Etablissements de saint Louis, 1. II, c. xxxr : « Sire, ma mère fut franche fame le roi, et nuns ne part au roi que sainte Croiz et sainz Aignienz, selonc lPusage d’Orléncis et de Sceloïgne. » (Ed. Viollet, &, II, p. 432) ; Le livré de Jostice et de Plet, 1. 1, €. van, 87 +

54. — Les partages faisaient naître des questions parfois délicates à résoudre. Il arrivait en effet que les enfants fussent en nombre impair, auquel cas la division ne pouvait se faire d'une manière égale. En pareille hypothèse, le système généralement suivi consistait à déclarer l’un d’eux commun entre les deux seigneurs. Ainsi, entre 1032 et 1064 Gilduin Escherpel et les moines de Marmoutier se partagent plusieurs serfs ; mais l’un reste indivis entre eux (1) ; en 4087, une petite fille au berceau est exceptée d’un autre partage entre le‘couvent et Gautier Rimaud ; elle demeurera commune jusqu’à Ce qu’une nouvelle convention l’attribue à l’une des parties (2).-

En 1208, Guillaume, comte de Joigny, et les chanoines de Saint-Marien d'Auxerre conviennent de partager les enfants de leurs serfs mariés ensemble. S'ils n’ont qu’un fils ou une fille, il restera commun. S'il ne peut être confié à la garde de son père ou de sa mère, on le remettra à un bon homme qui le nourrira, conservera fidèlement ses biens et les augmentera. Une charte de 1260 dit que la femme de Jean l’Apothicaire, homme de l’archevêque de Sens, appartient à ce prélat pour la moitié et au roi pour l’autre, car son père était bourgeois du roi et sa mère bourgeoise de l'archevêque (3). :

A côté de cet usage, on en trouve d’autres appliqués dans des actes des xI° xu° et xim° siècles. En 1096 ou 41097, “Raoul LE, prieur de la Chapelle-Aude en Bas-Berry, dépen-

«Et segont la costume des Berriuns ne part au roi fors Sente-Croiz et Sent-Anian. » (Ed. Rapetti, p. 56). Il semble bien qu’il faut corriger, comme le fait M. Viollet (Ætabl. de saint Louis, t. I, p. 41, note 6) « des Berriuns ne » en « d’Orliens, uns ne ».

(1) Liber de servis, n° Litf, p. 51.

(2) Tbid., Append., n° xxxVI, p. 159.

(8) Quantin, Cartul. de l’ Yonne, t. LIT, n°8 70, p. 32 et 596, p. 289.

dance de l’abbaye de Saint-Denis et Guillaume, vicomte d'Aubusson, partagèrent les enfants de Giraud le Févre, serf d'Adélaide, mère de ce seigneur et d’Aldéart, serve des moines. Comme il y en avait cinq à répartir, le dernier d’entre eux, une fille, nommée Unberge, devait rester indivise. Mais elle fut attribuée au prieur, qui paya au vicomte la valeur de ce qui excédait sa part. Une opération du même genre intervint en 4123 entre les mêmes parties à propos d’une autre serve (1). Un accord passé en 1283 entre le chapitre de Sens et son trésorier sur la division de leurs serfs unis ensemble dispose qu’en cas de nombre impair, le dernier enfant restera au trésorier (2). Mais il n’est pas dit s’il paiera la soulte. Entre 1160 et 1196, Maurice, évêque de Paris, et les chanoines de Saint-Marcel, décident de se partager les enfants de Girard de Vitry, serf du chapitre, qui avait épousé une serve du prélat. S'ils sonten nombre impair, l’un d’eux entrera dans les ordres (3). Nous voyons : aussi Laurent, abbé de Saint-Mesmin de Micy et les chanoines de Sainte-Croix, affranchir en 1184 Etienne, fils de Raoul Autier, homme du monastère, et d’Agnés, femme du chapitre, pour qu’il soit élevé à la cléricature. Quant à ses frères, ils seront répartis également entre les deux Eglises (4).

55. — De quelle manière procédait-on au partage? Sur ce point également, les usages étaient divers. D’après l'un, le seigneur de la mère prenait le premier sa part, en commençant par l’ainé des enfants. C’est celui qui est suivi dans

(1) Cf. Chénon, Histoire et coutumes du prieuré de la Chapelle- Aude, p. 87-88.

(2) Quantin, t. TIE, n°717, p. 371.

(3) Cartul. de N. D, P. FE c. xLv, t. L p: 53 : « Si vero unus super fuerit impar, dabitur in clerum. »

(4) Cartul. de Sainte-Croix d'Orléans, n° xcix, p. 181.

la convention conclue au xu° siècle entre l’évêque de Paris et le chapitre de Saint-Marcel (1). Au siècle suivant, la coutume était au contraire en Orléanais que le seigneur du père eût le premier des enfants. En 1262, le chapitre de Saint- Aïgnan voulut faire appliquer à son profit cette coutume, qui est rapportée par les Æïfablissements de saint Louis (2), en réclamant pour lui la fille d’un de ses hommes de corps et d'une femme du roi. Mais le Parlement repoussa sa prétention (3). Enfin, dans un dernier système, l'un des copartageants, qu’il fût le seigneur du père ou celui de la mère,

.Choïsissait le premier, et prenait l’enfant qu’il voulait. On

trouve cette disposition dans l’accord de 1283 entre le chapitre de Sens et son trésorier (4).

56. — Les coutumes différaient aussi sur l’époque où se faisait la répartition. Des collibertes sont partagées, au début du xn° siècle, entré Saint-Aubin d'Angers et Robert le Bourguignon, seigneur de Craon, après qu'elles ont atteint l’âge nubile (5). D’autres ne partageaient les enfants qu’après la mort de leurs parents, évidemment pour éviter

(4) Cartul. de N. D., loc. cit : « Ego Mauricius, Dei gratia Parisiensis episcopus, notum fieri volumus... quod controversia extitit inter canonicos Sancti-Mercelli et Giroldum de Victriaco, eo qued ancillam nostram duxisset, cum ipse ‘esset de familia Sancti-Marcelli… Tandem controversia itla ante nostrm translata presentiam compositione terminata est fali, scilicet quod nos filiorum Giroldi primum habebimus, canonici vero secundum, nos tercium, et ipsi

“quartum, tam de his qui nati sunt quam qui nascituri sunt. »

(2) L. IL, c. xxxt, : « Et doit avant prandre la seignorie per devers le père, quant ce vient as parties faire, selonc l’usage de la Seeloigne. » (Ed. Viollet, t. IT, p. 435).

(3) Olim, éd. Beugnot, t. I, p. 164-165, n° xxx.

(4) Quantin, t. TIT, n° 747, p. 371. |

(5) Cartul. de Saint-Aubin, n° ceccxxx, t. IT, p. 37 : « Quæ, cum ad nubiles annos pervenissent, secundum morem colibertorum partite suni. »

Bernard 40

de refaire la division s’il en survenait de nouveaux. Tel est le système suivi dans des contrats de 1158 entre la Charitésur-Loire et l'abbé de Saint-Satur-sous-Sancerre (1), et de 1213 entre Guillaume, comte de Sancerre, et le prieuré de Senan (2). Enfin, l'accord conclu entre le trésorier et le Chapitre de Sens décide que les enfants seront partagés de dix en dix ans (3).

57. — Nous avons étudié les divers systèmes qui existaient quant à la condition des enfants nés de serfs appartenant à différentes Eglises ou à une Eglise et un seigneur laïque. Le plus fréquemment, elle était régie par le statut maternel, et alors, ou bien ils étaient attribués en totalité au seigneur de la mère, ou bien ils étaient répartis entre lui et le seigneur du père. Les documents montrent qu’on suivait quelquefois d’autres usages. Des actes attribuent exclusivement les enfants à l’un des deux maîtres, sans s'occuper si c'est celui du père ou celui de la mère. C'est” ainsi qu’en 1147 un accord entre Saint-Germain-d'Auxerre et Rahier, vicomte de Saint-Florentin, décide que les hommes ou femmes du vicomte demeurant à Saint-Pierre-de-Troyes et mariés aux hommes et femmes de l’abbaye appartiendront aux moines, mais que leur postérité restera au vicomte (4). En 1270, une convention passée entre Hugues, duc de

(1) Cartulaire de la Charité-sur- Loire, éd. de Lespinasse, n° LXXXIV, p. 186 : « Post decessum ipsius Ebrardi, utrique, abbas scilicet et monachi, eos qui de Ebrardo geniti fuerint, equaliter per medium divident et substantiam. »

(2) Quantin, t. III, n° 134, p. 59 : « Preterea sciendum est quod quando aliquis vel aliqua de abonotis vel talliatis morielur, ego et prior de Senam pueros remanentes parciemur et unicuique pars sua Cum possessionibus integre remanebit. »

(3) Tbid., n° 717, p. 871.

(4) Quantin, t. I, n° cecxxxr, p. 433.

Bourgogne, et Saint-Martin d'Autun dispose que les enfants nés de l’union des hommes ou femmes du prieuré d’Ayallon, dépendance de cette Eglise, avec les hommes ou femmes du due, appartiendront aux religieux (1),

D'autrefois, les enfants restent indivis entre les seigneurs. C'est le sysième suivi par des contrats de pariage conclus au xu* siècle entre les chanoines de Châtillon-sur-Seine, Hugues, duc de Bourgogne, et Baudoin de Flandre (2). Signalons enfin la disposition assez curieuse d’un accord de 4185 entre l’abbaye de Saint-Seine et le prieuré de Trouhant: Les enfants des serfs de ces deux Eglises, au lieu d’être comme autrefois réclamés par le maître de la mère, seront libres de choisir entre les deux seigneurs (3).

5° La donation de soi-même.

58. — Du x° au xt siècle, un grand nombre d'hommes se donnent comme serfs aux établissements religieux. Les oblations ou donations de soi-même constituent au cours de cette période une des sources les plus abondantes du servage ecclésiastique.

(4) Zbid., t. III, n° 661, p. 328 : « Concordatum est inter nos quod heredes hereditates hujusmodi hominum et mulierum prioratus de Avalone motrimonialiter conjuctorum vel conjungendorum cum hominibus nostris vel mulieribus, ipsis hominibus vel mulieribus prioratus defunctis, ad nos non pertineant, imo ad dictos religiosos sine réeclamatione aliqua a nobis facienda.… »

(2) Roupnel, op. cit., p. 263, 264 et 265.

(3) Marc, Contribution à l'étude du régime féodal sur le domaine de .; l'abbaye de Saint-Seine, p. 93, note 1 : « De mulieribus autem, assensu pari dignum duximus diffinire quod si mulier pertinens ‘prioratui de , Troant viro pertinenti ecclesie Sancti Sequani nupserit vel nupsit,

vel si mulier pertinens ad ecclesiam Sancti Sequani viro pertinenti ad - prioratum de Troant nupserit vel nupsit, delata consuetudine qua hereces solèbamus utrinque reclamare, filii et filie libere erunt. »

Elles sont surtout fréquentes aux x° et xn° siècles. Les chartes de Marmoutier, et surtout le Livre des serfs de cette abbaye, en signalent à chaque instant (1). On en trouve également beaucoup dans le cartulaire de la Trinité de Vendôme (2). À la même époque, un grand nombre de femmes libres se constituent tributaires ou serves de Saint-Pierre-

au-Mont-Blandin (3) et d’autres Eglises flamandes (#). Des oblations sont également faites à Cluny (5), Saint- Etienne de Sens (6), la Trinité-au-Mont-de-Rouen (7), l'Eglise de Contances (8), Saint-Père de Chartres (9), Saint-Martin et Saint-Vincent de Laon (10), la maison Saint-Lazare de Paris (41), Saint-Florent de Saumur (42), Saint-Vincent de :

(1) Liber de servis, passim ; Cartulaire de Marmoutier pour de Dunois, éd. Mabille, n° Lvrr, p. 51.

(2) Ed. Métais, n° LXXIV, CXXI, CCI, CCI, cCXLVIIT, CCLXXIV, | COLXXV, CCXCIV.

(3) Van Lokeren, Chartes de Saint-Pierre-au-Mont-Blandin, passim. è

(4) Cf. Vanderkindere, Les tributaires, p. 420 EUIS:

(5) Chartes de 993-1048 et de 1049-1109 (Chartes de:Cluny, n°5 2085 et 3063, t. III, p. 280 et t. IV, p. 248).

(6) Charte de 1040 env. (Garnier, Chartes bourguignonnes, 2° p.. n° xx, p. 150).

(7) Charte de la fin du XT® siècle (Cartulaire de la Trinüé-au-Mont, éd. Deville, n° xx, p. 428).

(8) Charte de la fin du XIe siècle (Delisle, Etudes sur la classe agricole et l’état de l’agriculture en Normandie au Moyen âge, p. 18).

(9) Charte de 1101-1120 (Cartul. de Saint- Père, Codex argenteus, 1. I, c. xx1v, t. IE, p. 283).

(10) Chartes de 1130,.1138 et 1150 (Melleville, Histoire de l’affranchissement communal, p. 18, note 2).

(11) Diplôme de confirmation de Louis VII (AASE- -1157, De Lasteyrie, n° 393, p. 346).

(12) Charte de 1160 env. (Marchegay, Chartes poitevines de Saint- Florent, n° LXIV, p. 81).

en AQU

Senlis (1), aux Templiers de Saint-Marc de la Vesvre (2), à l'abbaye de Pontigny (3).

Au xu° siècle, Beaumanoir considère ces aliénations de liberté comme un usage depuis longtemps aboli (4). Les actes de ce temps nous en fournissent cependant encore quelques exemples. Divers hommes et femmes se donnent alors .à l’abbaye des Escharlis : (5), aux : Hospitaliers d'Auxerre (6), à la léproserie du Popelin (7), au prieuré de Saini-Gobain (8), à Marmoutier (9), au prieuré de Saint- Martin du Vieux-Bellême (10), au chapitre de Laon (44), à l’abbaye de Bellevaux (12).

L'étude des donations de soi-même nous amène à examiner diverses questions : D'abord, de quelle condition étaient les individus qui aliénaient ainsi leur liberté aux

(4) Confirmation de Philippe- Auguste (1182-1185, Delaborde, Recueil des actes de Philippe- Auguste, n° 72, p. 94).

(2) Charte de 1193 (Quantin, t. II, n° cpxzv, p. 451).

(3) Charte de 1195 (Tbid., n° cpLvir, p. 467), j

(4) Coutumes de Beauvaisis, éd. Salmon, n° 1438 : « La seconde cause par laquel il ést mout de sers, si est pour ce que, ou tant ça en arriere, par grant devocion mout se donnoient, aus et leurs hoirs et leur choses, ‘as sains et as saintes et paioient ce qu’il avoient proposé en leur cuers. »

(5) Chartes de 1200 et de 1237 (nouveau style, Quantin, t. II, n° pv, p.512 et:t. III, n°436, p: 496).

: (6) Charte de 1214. s. (Ibid.; t. III, n° 138, p.63).

(7) Charte de 1214 (Jbid., n° 149, p. 68).

(8) Charte de 1216 (Melleville, Hist. de l’affr. com., p.18, note 28).

(9) Charte de 1273 (Métais, Marmoutier, Cartulaire blésois, n° cccxxxvIIt, p. 316).

(10) Charte de 1285 (Cartulaire de Marmoutier pour le Perche,éd. Barret, n° 180, p. 179).

(41) Charte de 1293 (Melleville, loc. cit.).

(12) Charte de 1294 (Mohler, Le servage et les communautés taisibles en Nivernais, Chartes, n° 1, p. 125).

Eglisés et par quels motifs ils y étaient poussés ; ensuité, selon quelles formes avaient lieu les oblations ; enfin, quels étaient leurs effets.

59.— La plupart des personnes qui se donnaient aux établissements ecclésiastiques étaient de condition libre et ne vivaient auparavant aû service d'aucun maître. Toutefois, on voit des hommes libres se faire les serfs d’Eglises dont ils dépendaient déjà. C’est ainsi qu’en 4064 un jeune homme nommé Landry, qui administrait le cellier dé Marmoutier à Bussy, se place sous la servitude des moines (1). Deux individus, également libres et au service du couvent, l’un comme pêcheur, font de même entre 1084 et 1100 et en 1095 (2). En 4075, Lambert, serviteur des religieux de la Trinité de Vendôme, leur aliène sa liberté (3) et, quatre ans plus tard, Renaud, élevé dès l’enfance dans leur domesticité, suit son exemple (4). À /

A côté des hommes libres, on voit se donner aux Eglises. des serfs appartenant comme tels à d’autres seigneurs. Généralement, ils s’assurent au préalable du consentement de leur maître en lui payant une certaine somme d'argent, Entre 1007 et 1010, Durand-Garin et Letuise, sa femme, se rachètént de la servitude de maîtres séculiers et se font les. serfs de Marmoutier (5). En 1092, un autre servus et son épouse font de même après avoir obtenu À prix d’argent la liberté d’un chevalier nommé Jozon (6). En 1178, Marie de

(1) Liber de servis, Append., n° XXI, p. 143 ; Thévenin, n° 462, p. 229. 4

(2) Liber de servis, n° cxx, p. 112 et Append., n° x, p. 164.

(3) Cartul. de la Trinité, éd. Métais, n° céxLvin, t. I, p. 392.

(4) Tbid., n°8 cerxxiv, P. #25 et COLxxv, p. 247.

(5) Liber de servis, nos x, p. 11 et txrnr, p. 61.

(6) Zbid., n° cxunr, p. 106.

Rebaix, s'étant rachetée des mains de Daniel de Vendegies, se remet au monastère de Saint-Ghislain (4).

Une charte de 1058 nous signale encore une oblation de ce genre, mais sans qu'il apparaisse que le consentement de l’ancien seigneur ait été payé. Dans la longue guerre qui mit aux prises Geoffroy-Martel, comte d'Anjou, et Thibaud IIT, comte de Blois, Geoffroy-Houssard et Richard, son frère, serfs du premier, s’enfuirent vers le second. Soldats rusés, ils pillaient nuit et jour les terres vendômoises. Enfin, ils furent repris et eurent les yeux crevés. Ils se donnèrent alors eux et leurs biens à la Trinité, et les moines firent approuver ce don par leur maître (2).

Si la plupart des actes d’oblations d'hommes appartenant comme serfs à d’autres puissances montrent que l’assentiment seigneurial a été d’abord requis, il en est cependant qui nous font voir qu'il n’en était pas toujours ainsi. En 1047, Hubert de Villethibault et sa femme Damtrude se donnèrent, eux, leurs enfants et leurs biens, à la Trinité de Vendôme. Ils étaient les serfs d'Eudes Doubleau et de l'Eglise Notre-Dame de Selommes, qui les réclamèrent. Les religieux les désintéressèrent à prix d'argent, et Agnès, comtesse d'Anjou, pria Lancelin de Beaugency, de qui ils étaient tenus en fief, de renoncer à ses droits sur eux (3). Enfin, au x siècle, un collibert nommé Hamelin s'étant enfui du domaine de son maître pour se faire berger au service de Marmoutier, les religieux l’achetèrent à celui à qui il appartenait (4).