LA CONDITION JURIDIQUÉ DES SERFS D’EGLISE

1° La personne des serfs d’Eglise.

69. — Le serf était un objet de propriété et pouvait être aliéné. Mais comme, en principe, il était attaché à la terre qu'il cultivait, ilne devait, dans la rigueur du droit, être cédé qu'avec elle. En fait cependant, il arrivait très souvent qu'il füt transféré sans sa tenure, dont il était alors détaché par la volonté arbitraire de son seigneur. Il en était de même pour le serf qui né possédait point de tenure et qui était employe à des travaux domestiques (1). . L

Sur ce point — l’aliénation des personnes de servile condi- tion il existait toutefois une différence entre le serf d'Eglise et le serf ordinaire. Protégé par les règles qui déclaraient inaliénables les biens écclésiastiques, au moins sans certaines formalités, et dont plusieurs le visaient d’une manière spéciale (2), l'un risquait moins que l’autre de changer de maître.

(1) On a vu plus haut (n°5 46 et 47) que les donations ou les ventes de serfs à des Eglises sans terres étaient fréquentes à l’époque féodale. Sur les serfs domestiques, cf. n° 95.

(2) Cf. le canon 4 du concile de Bordeaux de 1255 et le canon 8 du concile de Clermont, tenu en 1268, qui défendent d’aliéner les biens

En fait, il était rare que le serf d'une Eglise fût donné ou vendu à un tiers. Maisilarrivaitfréquemment qu'il fûtéchangé, soitavec un laïque, soit avec un autre établissement religieux, car alors le comaine ecclésiastique ne se trouvait point diminué (1).

Les avoués et les ministeriales des Eglises, qui possédaient un certain pouvoir sur les hommes de condition servile vivant dans leurs domaines, pouvaient étre tentés de disposer de leurs personnes. C’est pour tâcher de l’éviter qu'on voit des établissements ecclésiastiques leur faire promettre qu'ils ne transféreront à d’autre ni les terres, ni les serfsdont ils ont la garde. Cette clause se trouve notamment dans une charte par laquelle, entre 1149 et 1155, Gauslin, évêque de Chartres, réglemente le serment que devront préter tous les deux ans les maires des vi//æ appartenant au chapitre de son église (2), et dans un acte de 1153 définissant les droits d'Henri, comte de Troyes, comme avoué de Saint-Remi de Reims (3). De même, en 1038, Baudoin V, comte de Flandre, défend à l’avoué de Sainte-Rictrude de Marchiennes de donner les serfs et les serves du monastère en fief à des chevaliers (4).

de l'Eglise, si ce n’est par Ja main de l’évêque (Mansi, t. XXIIT,

col. 859 et 1206). Les règles qui, sous la mon2rchie franque, entravaient l’aliénation des servi ecclesiastici, et que nous avons. étudiées plus haut, devaient encore exister, tout au moins, dans leurs grandes lignes, à l’époque féodale. (Cf. n° 14).

(1) Sur ces échanges, cf. n° 47.

(2) Merlet et de Lépinois, Cartulaire de Notre-Dame de Chartres, n° Lvint, t. Ï, p. 157 : « Non patiar homines, sive feminas, aut possessiones aliquas hujus ecclesie ab ecclesia alienari. »

(3) Varin, Archives administratives de la ville de Reims, t. I, 17e p., n° cxII, p. 328.

(4) Guérard, Polypt. d’Irm., Append., n° XXI, p. 356 : « Nec servos. nec ancillas ejusdem ecclesiæ in feodo militibus dare. »

Si l'aliénation des serfs d’Eglise était en principe interdite, ou rencontre néanmoins quelquefois des cessions faites par des établissements religieux de personnes de cette condition, sans que ceux qui en reçoivent la propriété fournissent rien en échange. Parmi elles, les unes avaient pour but de réparer une atteinte portée par l’un des hommes de l'Eglise

donatrice à la personne ou aux biens du donataire. C’est ainsi qu'entre 4013 et 1033, les moines de Saint-Père de Chartres cèdent à Guillaume, chevalier, leur collibert Vivien et sa femme qui ont tué en cachette l’un de ses serfs, Ils le font pour qu’ils ne soient pas mis à mort en punition de leur crime(1). Les religieux de Marmoutier donnent de même, entre 4064 et 1084, à Téduin des Roches, leur serf Arnoul, qui lui a causé un dommage (2). Les autres, au contraire, paraissent faire preuve d’une véritable intention libérale. Vers 1076, Hilduin, seigneur de Ma- ‘rolles, reçoit du prévôt de Notre-Damede Paris un serf de cette Eglise (3). Au xr siècle, Hugues, abbé de Fleury, concède à Tescelin de Pithiviers un homme de la /amilia du monastère (4). Enfin, Louis VIE aftranchit en 4109 ‘une ‘aucilla qui lui à été donnée par la même abbaye (5).

70. — Nous avons constaté que sous la monarchie franque la servitude était personnelle et que les esclaves des Eglises ne pouvaient se soustraire à leur domaine sous peine d'être revendiqués comme fugitifs RARE où ils se

(1) Cartul. de Saint-Père, Codex argenteus, |. a GC: XEIT ET, p. 297 ; Thévenin, n° 145, p. 211.

(2) Liber de servis, n° 1v, p. 8 ; ; Thévenin, n° 164, p. 230.

(3) Cartul. de N. D., P,. II, 1. IL, és MN LiT pe 292.

(4) Miracula sancti Benediots 1. VIII, c. 11, éd. de Certain, p. 287 ‘ebs.

(5) Prou et Vidier, Chartes de Saint-Benoît-sur-Loire, n° cv, t. I, p. 263.

transportaient, ou bien, s'ils avaient reçu le droit de fixer leur domicile au dehors, étaient toujours astreints à paver à leur premier maître les redevances serviles TRUE

A l'époque féodale, cette sorte de servitude existe toujours. Mais à côté d'elle, il s’en est constitué progréssivement une autre, moins rigourèuse, qui cependant ne l’a pas supplantée, et qui cesse lorsque le serf abandonne à son seigneur sa tenure ou même ses biens personnels. C'est ce qu'on appelle la servitude réelle. Nous étudierons successivement l’une et l'autre, qui toutes deux existaient sur les terres de l'Eglise. |

71.— En principe, le serf était attaché à la glèbe. En conséquence de cette règle, il ne pouvait, au moins en droit, être aliéné sans la terre où il demeurait, ni quitter le territoire de la seigneurie dont il dépendait, sous peine d’être poursuivi et revendiqué partout où il se transportait. C’est pourquoi il était dit ser/ de corps ou de poursuite.

Du x° au xin siècle, on rencontre des serfs de cette sorte dans les domaines de l'Eglise. C'est ainsi qu’en 999 un diplôme d'Hugues Capet détermine comment seront revendiqués ceux qui s’enfuiront des terres de Sainte-Croix d’Orléans (2). Henri IF, roi d'Angleterre, ordonne en 4158 à ses officiers de Normandie de faire rendre aux moines de Jumièges leurs serfs qui, depuis la mort de son aïeul Henri [°', se sont soustraits à leur domination (3). En 1220, le pâpe

(1) Cf. n° 16.

(2) Cartulaire de Sainte-Croix, éd. Thillier et Jarry, n° xziv, p. 91.

(3) L. Delisle, Recueil des actes de Henri II, no nee eRe et duc de Normandie, concernant les provinces françaises et les affaires de France, publié par E. Berger, t. I, n° xorr, p. 197 : « R6GSDES quod sine delacione et juste faciatis habere abbati et monachis de Gem-

metico omnes fugitivos et nativos suos, cum catallis suis, qui fugerunt post mortem regis Henrici avi mei, ubicurque inventi fuerint.

Honorius III défend aux hommes de Saint-Pierre-le-Vif de se transporter dans une seigneurie étrangère (1). Une charte de 1957 constate que certains hommes de corps de cette abbaye s'étant sauvés dans le domaine royal, à Villeneuve-le-Roi, les religieux avaient demandé à Saint-Louis qu'ils leur fussent restitués (2). Citons, à côté de ces actes, les conventions assez nombreuses entre Eglises et autres seigneurs, dans lesquelles une des parties s'engage, avec ou sans condition de réciprocité, à remettre à l’autre ses serfs, s'ils s’en-

fuient sur ses terres (3).

Et ‘prohibeo quod nullus eos injuste retineat super [x] libris (sic) forisfacture. »

(4) Quantin, Cartul. de l Yonne, t. III, n° 252, p. 112.

(2) Confirmation donnée par Louis IX de l’affranchissement pres

266 hommes de corps de Saint-Pierre-le- Vif (Ibid., n° 567, p. 270).

(3) Engagements unilatéraux des chanoines de Saint-Jeen-en- Vallée de Chartres envers les moines de Fleury (Confirmation de Louis VI, 1121 ; Chartes de Saint-Benoît-sur-Loire, n° cxvi, t. Ï, p: 288); de Philippe-Auguste envers, les Coque de Soissons et de Nevers (1183 et 1212 ; Delaborde, Recueil dés actes de Philippe- Auguste, t. I, n° 80,p. 103 et Marténe et Durand, Ampliss. col., t. I, col. 1109) ; de Clerembault des Noyers envers l’abbaye de Molême (1188.; Quantin, t. II, n° cccLxxx, p. 389) ; d'Eudes, duc de Bourgoghe, envers le monastère de Saint-Seine (1209 ; Marc, Contribution à l'étude du régime féodal sur le domaine de l’abbaye de Saint-Seine, p. 9%); de Gui, comte de Nevers, envers Saint-Michel de Tonnerre (1233 ; Quantin, t. III, n° 404, p. 183) ; de Jobert, seigneur de Venouse, envers Saint- Germain d'Auxerre (1233 ; 2bid., n° 410, p. 485) ; ge Jean, comte de Soissons, envers l’évêque &e He (1288 : Melleville, Notice sur la commune du Laonnois, Pièces justificatives, n° 8, p. 226) ; d’ Humbert de Beaujeu, connétable de France, envers le Chapitre d'Auxerre (1282 ; Quantin, t. III, n° 708, p. 361). Engagements réciproques entre Geoffroy, vicomte de Châteaudun, et Marmoutier (xre siècle ; Cariulaire de Marmoutier pour le Dunois, éd. Mabille, n° 1, p. 2); entre l’abbé de Belleperche et le prieur de de Bragayrac (11470 ; \ Galabert, La condition des serfs quesiaux du Xe au XII® siècle dans le pays de Tarn-et-Garonne, p. 8j : entre En-

Il existe enfin des clauses où c'est le serf lui-même qui s'oblige à ne point quitter le domaine de l'Eglise, Ainsi, Michel d'Orly, se reconnaissant en 1267 l’homme de corps du chépitre de Paris, promet de ne pas setchoisir un autre seigneur (EE Le même engagement est pris en 1294 par un homme et une femme qui se donnent à l’abbaye de Bellevaux (2).

La fuite du serf dans une autre seigneurie avait une sanction : La saisie de ses meubles ou de ses immeubles, ou de ces deux espèces de biens à la fois. C’est ce que montrent une charte de 1233, dans laquelle Gui, comte de Nevers, déclare que les habitants de Prinelles, dépendance de Saint- Michel de Tonnerre, qui ont abandonné le domaine de l’abbaye pour le reconnaître comme seigneur, seront rendus aux moines, et attribue à l'abbé la possession de tous les meubles par lui saisis dans leurs maisons et leurs possessions (3), et un acte de 1258 où Jean, comte de Soissons, promet de ne pas recevoir les hommes de corps de l’évêque de Laon venant demeurer sur ses terres et lui reconnaît le droit de s’emparer de leurs meubles et immeubles situés hors de son domaine (4).

guerrand, seigneur de Coucy, et l’évêque de Laon (1204 ; Melleville, op. cit., n° 6, p. 224); entre Notre-Dame de Chartres et la comtesse de Blois (1207 ; Merlet et de Lépinois, Cartulaire de Notre- Dame de Chartres, n° czxxvut, t. Il, p. 36).

(4) Cartul. de N. D., PAT, L. IL, c. xx1x, t. IE, p. 50 : « Nec alium vel alios in dominum advocabit. »

(2) Mohler,-Le servage en Nivernats, Chartes, n° 1, p. 127 : « Promittentes.. quod de cetero aliud dominium seu aliam justiciam non reclamabunf, nec advoabunt... nec alium dominium seu alios dominos facient preter quam dictos religiosos et successores suoë.… »

(3) Quantin, t. IIT, n° 404, p. 183.

(£) Melleville, Notice sur: la commune du Laonnois, Pièces justifi-

catives, n° 8, p. 226.

72. — À partir du x siècle, on voit apparaître des serfs dont la condition tient le milieu entre la servitude personnelle et la servitude réelle et constitue pour ainsi dire un acheminement de l'une vers l’autre. Mieux traités que les serfs de poursuite, ils peuvent librement se déplacer et s'établir hors de la seigneurie, mais, à la différence des serfs de servitude réelle, il ne leur est point loisible de rompre par là le lien qui les y rattache, car, bien que fixés sur d’autres domaines, ils doivent continuer à verser les re. devances accoutumées à leur seigneur primitif. Nous savons par Beaumanoir que tel était-au xmne siècle le statut des serfs du Beauvaisis (1).

Les établissements religieux possédaient de ces serfs. Nous n'en donnerons ici que quelques exemples. Gérard, évêque de Cambrai de 1012 à 1054, décida que les serfs de son évêché demeurant dans des seigneuries étrangères lui Paieraient deux deniers de chevage (2). Galéran, châtelain de Breteuil, donnant en 4077 tous ses hommes de corps à Marmoutier, stipule que si quelqu'un de leurs descendants se transporte sur une autre terre, il y demeurera tenu envers les moines aux obligations serviles (3). Un diplôme de

{1} Coutumes de Beauvaisis, éd. Salmon, n° 1457 : « Et si les puuent contraindre de tous jours manoir dessous aus, mes l’en les a plus débonairement menés en Beauvoisins, car puis qu’il paient à leur seigneurs leurs rentes et leur chevages teus ccmme il sont acoustumés, il puuent aler servir ou manoir hors de la juridicion à leur seigneurs. »

(2) Wauters, De l’origine et des Premiers développements des libertés communales en Belgique et dans le nord de là France, Preuves, p. 4: « Instituit ut ubivis terrarum extra Cameracensem episcopatum : vel sub qua potestate Principum vir pro Capitis Sui censu duos denarios persolvat. » :

(3) Liber de servis, Append., n° xxxr, P. 155 ; Cartulaire de Mar- Moutier pour le Dunois, éd. Mabille, n° xxx1x, P. 36 : « Quisquis