Quant au mariage du serf d’Eglise avec une per

- sonne étrangère au domaine, il était en principe interdit. C'est ce que montre bien la charte de Léduin, abbé de Saint- Vaast, qui qualifie d’acte illicite l'union de l’homme de plaid général avec une femme du dehors (2). Un acte du x° ou du xu° siècle constate que les hommes de l’abbaye de Beaulieu ne peuvent épouser les femmes d'un àutre seigneur, du

moment qu'ils en trouvent sur ses terres avec qui ils peuvent

se marier.Il en est de même pourles femmes du monastère (3). Entre 1173 et 1179, Pierre, cardinal du titre de Saint-Chrysogône et légat pontifical, appelé à régler la condition de Thibaud et d'Eudes, serfs de Sainte-Geneviève, dit qu'ils ne

peuvent donner en mariage leurs fils ou leurs filles à des.

hommes d’une autre puissance (4). Enfin, on voit en 1257 les moines de Saint-Pierre-le-Vif affranchir un grand nombre de leurs serfs qui ne pouvaient s’unir hors de leursterres(5).

uxoris suæ ad legem suam convertit, » montre que les mots : «ex lege sua » et «extra legem suam uxorem acceperit », ne s'appliquent pas au mariage du serf avec une femme qui est ou non de sa condition, mais doivent s’entendre de son union avec une femme de. l’abbaye ou une femme du dehors.

(1) Cartul. de N. D., P. III, 1. IIL, c. XL, . II, p. 132.

(2) Voir page précédente, note 3.

(3) Cartul. de Beaulieu, éd. Deloche, n° ci, p. 153 : « Homines vero.

de terra Sancti Petri non accipiant mulieres extraneas de foris, dum in ipsa curte inveniri poterint esse feminæ cum quibus jun-

gantur. Similiter et de feminis sit, dumin ipsa curte inventi fuerir.t

homines cum quibus jungantur legualiter. »

(4) De Lasteyrie, Cartul. de Paris, n° 919, p. 429 : « Filios suos :

aut filiss suas non possunt matrimonio conjungere cum hominibus alterius boillive vel dominatus. »

(5) Quantin, t. III, n° 567, p. 270 : « Ita quod non poterunt se.

cum extraneis maritare personis... »

Cette défense s’expliquait par une double considération (4) D'une part, le mariage d’une femme de l'Eglise avec un homme étranger à son domaine la faisait échapper à sa domination. On a vu en effet que la serve qui épousait le serf d’un autre devenait la propriété du maître de son mari (2). Cette union pouvait ‘avoir des conséquences encore plus graves si la coutume admise par l’Eglise en question était que les enfants suivissent la condition de leur père, système appliqué au x siècle notamment par le chapitre de Chartres (3). En ce cas, l'Eglise dont dépendait la mère perdait toute puissance sur les enfants. Elle n’était propriétaire que d’une partie d’entre eux si l’on suivait le système du partage. Enfin, si l’on appliquait rigoureusement l’usage général selon lequel les enfants avaient le même statut que leur mère, l'établissement religieux seigneur du père ne pouvait prétendre à aucun droit sur eux (4).

De là deux formariages : L'un existait lorsque la serve d'un seigneur — en l'espèce d’une Eglise — s’unissait au serf d’une autre seigneur ; l’autre, lorsque le serf de cette Eglise épousait une serve étrangère à son domaine.

On trouve le premier de ces formariages dans les chartes qui défendent aux hommes de corps de divers établisse-

(1) Cf. Esmein, AHistoire du droit français, p. 265-266 ;' Sée, Les classes rurales, p. 181.

(2) No 49.

(3)- Cf. n° 52.

(4) C’est ce que montre bien le diplôme de Louis VIT, donné en 1739-1140 et confirmant un accord passé entre son père Louis VI et Saint-Magloire de Paris pour le partage des enfants nés d’un serf de l’abbaye et d’une serve royale, union qui avait beaucoup déplu aux moines « eo quod sui juris homo alterius familiæ sibi conjugem delegasset, et ob hoc plurimum calumpniaretur quod debito sibi procreationis fructu ecclesia privaretur... » (De Lasteyrie, Cartul. de Paris, n° 280, p. 271).

ments ecclésiastiques de marier leurs filles à des hommes ne leur appartenant point. Ainsi, en 1195, l'abbé Suger affranchit de la mainmorte les habitants de la ville de Saint-Denis et certaines familles du bourg de Saint-Marcel, exception faite de ceux qui donneront leurs filles à des hommes étrangers au domaine de l’abbaye (4). En 4188, une convention entre Hugues, prieur de Morteau, possession du monastère de Cluny, et les hommes de son obédience, décide que nul d’entre eux ne pourra marier sa fille au dehors. S'il le fait, le prieur s'emparera de la terre qu'il lui aura donnée en dot et la concédera à qui il voudra. Si cette femme a un héritier qui veut rentrer à Morteau, il pourra fa recouvrer (2). Enfin, le chapitre de Nevers affranchit en 1225 une famille de serfs qui auront notamment le droit de marier leurs filles où ils voudront (3).

Le second formariage, qui était le plus fréquent, nous est connu par les chartes défendant aux serts de telle Eglise d’épouser les serves d’un autre seigneur. Ainsi, au x: siècle es hommes de plaid général de Saint-Vaast d'Arras ne Peuvent contracter mariage avec des femmes étrangères au monastère, mais les femmes de l'abbaye, on peut du moins

(1) Lecoy de la Marche, Œuvres complètes de Suger, p. 321 : « Si aliquando etiam evenerit ut filias suas hominibus alieni juris maritent, nullatenus eis mortuam manum concedimus ; sed in jus revocari omnino pefimus atque præcipimus. »

(2) Chartes de Cluny, n° 4330, t. V, p. 692 : « Nemini de valle Mortua Aqua licet extra vallem maritare filiam suam de terra valli illius ; quod si fecerit, prior in dominium suum deducet terram quam pater filie dederat, et cui voluerit illam dabit, ita tamen quod si mulier maritata hæredem habuerit, si heres redire voluerit, - et manere in valle de Mortua Aqua, terram suam recuperare poterit, si tamen sectam servitutis non habuerit. »

(3) Môhler, Le servage en Nivernais, Chartes, n° vit, p. 138.

l'inférer du silence de l’acte, jouissent de cette faculté (1). Même prohibition pour les hommes de Beaulieu, qui, eux, partagent cette incapacité avec les femmes du couvent (2). Citons également la sentence rendue au xnf siècle par le légat pontifical, Pierre, cardinal du titre de Saint Chryso- &ône, qui règle la condition de Thibaud et d’Eudes, hommes du chapitre de Sainte-Geneviève. Elle dispose qu’ils ne pourront marier ni leurs fils, ni leurs filles, à des femmes ou à -des hommes du dehors (3).

Il y avait formariage, non seulement en cas d’union entre deux serfs apppartenant à des seigneurs différents, mais aussi lorsqu'une personne de servile condition épousait un homme libre. C'est ce que montre, en ce qui concerne les serfs d’Eglise, une charte de 1402 relatant que les serfs de Saint-Arnoul de Crépy prétendaient à tort épouser des femmes libres sans le consentement des moines (4).

76. — Si le formariage était en principe défendu, il pouvait cependant avoir lieu si le seigneur y donnait son consentement. Nombreuses sont les chartes qui nous montrent les Eglises autorisant, à charge de réciprocité, l'union .de leurs serfs avec ceux d’une autre seigneurie. Cette sorte de question faisait en effet souvent l’objet de conventions passées par les établissements religieux entre eux ou avec des seigneurs laïques. Les unes avaient une portée générale ; chacune des parties permettait à tous ses serfs ou à tous ceux qui habitaient tel domaine de s’unir avec les hommes de corps de l’autre. Des contrats de ce genre sont conclus en

(1) Marténe et Durand, Ampliss. col., loc. cit.

(2) Cartul. de Beaulieu, éd. Deloche, n° c1, p. 153.

{3) De Lasteyrie, n° 519, p. 429.

(4) Guérard, Polypt. d’'Irm., Append., n° xxxu1, p. 870.

1204 entre Enguerrand de Coucy et l'évêque de Laon (1), en 1207 entre Baudoin de Flandre et l’abbaye de Châtillon-sur- Seine, en 1218 entre le même monastère et le sire de Grancey (2), en 1214 entre Saint-Pierre-le-Vif et Milon de Paroy (3). Vers 1246, l’un des témoins de l'enquête sur la condition des hommes de poesté d’Esmans affirma que les moines de Saint-Germain ne voulaient point qu'ils contrac-

.tassent mariage avec les hommes de Guillaume, chevalier, sire de Monceaux, ni avec ceux de la villa de Caunes, avant que des conventions n’aierft été passées à ce sujet (4).

Les autres contrats relatifs au formariage n'avaient qu'un objet particulier : chacune des parties consentait à l'union d’un ou de quelques-uns de ses serfs avec l’un ou quelquesuns de ceux de l’autre. Au x: siècle, l’abbaye de Châtillonsur-Seine passe de ces traités avec le duc de Bourgogne (5). De même, au xur* siècle, le chapitre de Paris avec d’autres églises. Nous avons étudié les effets de ces conventions quant à la condition des parents et celle de leurs enfants (6).

77. — I] pouvait arriver que le serf se mariât en dehors du domaine malgré la défense du seigneur. Dans ce cas, son.

(1) Melleville, Notice sur la commune du Laonnoiïs, Pièces justificatives, n° 6, p. 224.

(2) Roupnel, Le régime féodal dans le bourg de Châtillon-sur-Seine, p. 265-266.

(3) Quantin, t. III, n° 162, p. 75: « Talem firmavimus societatem, scilicet quod homines nostri feminas suas, et vice versa sui homines feminas,nostras maritali consorcio sibi poterunt copulare. »

(4) Guilhiermoz, Enquêtes et Procès, p. 302 : « Dixit eciam quod monachi non volunt sustinere quod contrahant matrimonia illi qui gunt de potestate de Emanto cum, hominibus domini Guillelmi, militis, de Moncellis, nec cum hominibus de potestate de Caunis nisi littere super societate fuerint confecte... »

(5) Roupnel, op. cit., p. 263-264.

(6) Cf. n°5 49 et 53.

union entraînait une sanction pécuniaire qui consistait, soit dans la confiscation des biens du coupable, soit dans une amende arbitraire. Nous en avons des exemples en ce qui concerne particulièrement les serfs d'Eglise. C'est ainsi qu’entre 1160 et 1196, Giraud de Vitry, homme de Saint- Marcel de Paris, ayant épousé une femme de l’évêque, les chanoines voulurent lui enlever la terre et les vignes qu’il avait eues de ses parents. L'affaire s’arrangea pourtant, le. prélat ayant consenti à partager avec eux les enfants qui naîtraient de ce mariage (4). En 1170, un homme de Saint- Remi de Reims voulut s'unir à une femme de Saint-Pierre.

L'abbé de Saint-Remi tenta par la violence de lui enlever ses

biens. IL en appela au pape Alexandre IIT, qui pria Henri,

archevêque de Reims, de juger cette affaire (2). On a déjà ‘parlé d’un acte de 1188 qui défend aux hommes de Morteau

prieuré de Cluny, de marier leurs filles hors de ce domaine sous peine de voir le prieur leur enlever la terre qu’ils leur donnaient à titre de dot (3). Enfin, le chapitre de Chartres possédait en 4300 aux Cinq-Ormes, dans la mairie de Nogent-le-Fisc, trois mines de terre qui avaient été saisies

(1) Cartul. de N. D., P. I, c. x2v, t. I, p. 58 : « Ego Mauricius, Dei gratia Parisiensis episcopus, notum fieri volumus.. quod contreversia extitit inter canonicos Sancti Marcelli et Giroldum de Victriaco, eo quod ancillam nostram duxisset, cum ipse esse de familia

ancti Marcelli. Insuper, conquestum quemdam terre et vinearum, quem idem Giroldus a patre et matre sua habuerat, predicti canonici vendicare conabantur. »

(2) Recueil des historiens de France, t. XV, p. 890, n° GcLxxIv : « Significavit nobis abbatissa Sancti Petri Remensis quod, cum quidam homo $. Remigii quandam feminam ecclesiæ $. Petri in uxorem duxisset, abbas $S. Remigii hominem illum convenit, et ei propter hoc res suas voluit violenter auferre. Ipse vero pro tanto: gravamine ad nostram audientiam appellavit. »

(3) Chartes de Cluny, n° 4330, t. V, p. 692.

sur un certain Etienne Cournet, qui s'était marié sans l’as- * sentiment des chanoines avec une femme de corps du comte de Chartres (4).

D’autres fois, la peine qui frappait celui qui se formariait consistait en une amende. On la voit exigé au xI° Ou au x siècle du rusticus de l’abbaye de Beaulieu qui a épousé une extranea (2). En 4174, Ascelin. abbé de Saint-Basle, cède à Henri, archevêque de Reims, les droits de son monastère à Sept-Soulx. Mais il retient le produit des sommes dues par les hommes se mariant sans le consentement des religieux (3). En 1278, l'aumônier de Saint-Denis emprisonna Eloi, dit Tortcol, homme du couvent, qui avait épousé une femme d’une autre seigneurie. Pour être remis en liberté il] s’engagea à verser cent livres tournois comme amende de formariage (4).

78.— Ainsi que tout seigneur, l'Eglise faisait payer par son serf son consentement à son mariage. Il était representé par deux taxes distinctes. L'une était exigée par les établissements religieux dont les hommes de corps ne pouvaient épouser même des personnes du domaine sans autorisation. L'autre, qui était la taxe de formariage proprement

(1) Polyptyque de N. D. de Chartres (Merlet et de Lépinois, Cartul. de N. D. de Chartres, {. II, p.327) : « Ad Quinque-Ulmos, in majoria Nogenti-Fisci, habet capitulum III minas terre... Quam terram forefecit Stephanus Cournet, qui se maritavit cum quadam femina de corpore comitis Carnotensis. »

(2) Cartul. de Beaulieu, n° ct, p. 153 : « Et si rusticus fecerit sine consilio eorum (judicis aut vicarii), legem suam emendet.… »

(3) Varin, Arch. adm., t. I, 17 p., n° coxintr, p. 365.

(4) Arrêt du Parlement (janvier 1279) : « Dictus Egidius liber et sine vinculis finavit cum dicto elemosinario pro centum libris Turonensium ratione emende dicti mesmariagii.. » (Delisle, Essai de restitution d’un volume perdu des Olim, dans Boutaric, Actes du Parlement, t. I, n° 346, p. 354).

SN

dite, n’était réclamée qu’à ceux qui s’unissaient aux hommes de corps d'un autre seigneur,

La première de ces taxes apparaît dans de nombreuses. Chartes de Saint-Pierre au Mont-Blandin et d’autres abbayes du nord, comme Saint-Trond, Saint-Vaast d'Arras et Saint. Bertin, sous les noms de badimonium ou vadimonium (1), comedum, licentia (2). On la trouve encore sous cette der-.

nière appellation dans une notice de Saint-Michel de Beau-

vais, écrite vers 1100 (3). Son taux était modique. Il nemontait pas à plus de douze deniers dans les domaines de Saint-Pierre de Gand (4), où il était ordinairement de six deniers (5) et descendait quelquefois à quatre, trois et même.

un denier (6). A Saint-Trond, il était en général de douze

deniers (7). Il était plus élevé à Saint-Vaast, où les hommes. de plaid général devaient payer cinq sous de comedum s'ils épousaient une femme du monastère (8). A Saint-Bertin, une charte de 1091 le fixe à la même somme. Mais un acte de 14107 déclare que deux serves données au couvent devront verser en se mariant douze deniers de licence (9). Enfin, la

(1) Van Lokeren, Chartes de Saint-Pierre au Mont-Blandin,

nos 53, 57 et 68, t. I, p. 50, 53 et 59.

(2) Charte de Léduin, col. 382, $ VI : « Si uxorem ex lege sua acceperit, quinque solidos de comedo, id est licentia, vir et femina dabit »; Chartes de Saint-Pierre au Mont-Blandin, n° 291, t. I, p. 211 : « Debent... sex (denarios) de licentia.…. »

(3) Guérard, Polypt. d'Irm., Append., n° xxxvin : « Pro filia secum adducfa, quam in conjugium erat datura, consuetudinem que licentia vocatur, scilicet xv denarios, sancto Michaeli ejusque canonicis, uti eorum coliberta, multis aliis videntibus, donavit. »

(4) Chartes de Saint-Pierre, n° 53.

} Ibid., n°5 57, 68, 80, 391 et passim.

) Cf. Vanderkindere, Les tribuitaires, p. 441. 7) Ibud., p. 442.

) V. la note 2.

) Haigneré, Les chartes de Saint-Bertin,t.T, n°8 87 et 111,p, 34et43.

notice de Saint-Michel de Beauvais que nous avons citée parle de quinze deniers donnés à cette Eglise par une colliberte pour le mariage de sa fille (A).

Il est à remarquer que, sauf à Saint-Vaast d'Arras, ces taxes étaientles mêmes, qu’il s'agit d’unions entre serfs dela même Eglise ou entre un serf de l'Eglise et celui d’un autre seigneur. Les textes ne font en effet aucune distinction entre les deux hypothèses. à

Beaucoup plus répandue était la taxe de formariage proprement dite. Les documents la citent comme une des charges caractéristiques du servage de corps, à côté du chevage et de la mainmorte (2). Elle paraît avoir été le plus souvent arbitraire. Ainsi, la charte définissant les obligations de l'homme de Saint-Vaast dit que s’il épouse une femme du dehors, il donnera autant qu'on pourra le souhaiter (3). Quelquefois, le serf s'arrangeait avec l'Eglise dont il dépendait quant à la somme qu’il verserait à titre de formariage (4). Son chiffre, au moins au xm° siècle, paraît avoir été assez élevé. En 1274, 1279, 1280 et 1284, des hommes du cha-

(4) V. p. 189, note 3.

(2) Enquête de 1263 (Olim, éd. Beugnot, t: I, p. 181, n° xt) ; Enquête de 1265 (Ibid., p. 205, n° 1) ; Enquête de 1272, dans Delisle, Fragments inédüs du registre dans lequel Nicolas de Chartres AT consigné les actes du Parlement (Notices et extraits des manuscrits de la Bibliothèque Nationale, t. XXII, 2° p., P. 136); Arrêt de 1285 {(Olim, t. IT, p. 248, n° 1) ; Arrêt de 1287 (Ibid., p. 262, n° vin); Arrêt de 1289 (Delisle, Essai de restitution, dans Boutaric, Actes du Parlement, t. 1, n° 716, p. 424); Charte de 1272 (Cartul. de N. D. de Paris, P. LI, L. XTE, C. xxt, TL p:838)

(3) Charte de Léduin, loc. eit : « Si extra legem suam uxorem acceperit.…. tantum dabit quantum deprecari poterit. »

(4) Cest ce que montre notemment un arrêt de 1270 (Olim, #. I p. 803, n° xv). Il relhte que Jean, homme de corps de l’abbaye de Valsery, entra dans la commune de Laon et s’y maria. Lors de son mariage « de foris maritagio “um... abbate finavit. »

pitre de Laon et de l’abbaye de fLongpont rachètent leur formariage pour cinq livres dix sous parisis, dix, seize et vingt livres (1). \

Le produit des formariages n'allait pas toujours intégralement à l’Eglise. Quelquefois, une part devait en revenir au roi où à un autre seigneur, soit à titre d’avoué, soit comme seigneur du domaine où demeuraient les serfs qui en étaient redevables. C'est ainsi qu’en 4279, Philippe d'Ogier, homme de Saint-Crépin-ie-Grand de Soissons, fut condamné à payer le formariage et la taille foraine à Philippe III, sa mère ayant été affranchie sans le consentement du roi qui, par droit d’avouerie, avait sa part dans les mainmortes et formariages de l’abbaye (2). Un arrêt de 1282 décide que le même prince reste en possession de lever ces deux: catégories de droits sur les hommes de Saint-Médard de Soissons demeurant à Châlons-sur-Marne, en société avec cette église (3). Par contre, le comte de Champagne fut en 1279 débouté de sa prétention de percevoir le tiers de ceux qui étaient dus par les hommes et femmes de Notre-Dame de Soissons habitant sa seigneurie (4).

(1) Melleville, Hist. de l’affr. comm., p. 55.

(2) Delisle, Essai de restitution, dans Boutaric, t. I, n° 376, p. 357: « Dicebat etiam quod abbas et conventuüs dicte ecclesie matrem dicti Philippi manumiserant sive consensu Regis, quod non potuerunt facere, cum-Rex habeat partem suam in manÿbus mortuis et foris

‘ maritagiis hominum dicte ecclesie ratione advocatie sue. »

(3) Olim, éd. Beugnot, t. IT, p. 206, n° x1 : « Non obstante contradictione episcopi Cathalanensis, dictum fuit per arrestum quod dominus Rex remanebit in saisina societatis ecclesie Sancti Medardi Suessionensis, levandi manus mortuas et foris maritagium in villa Cathalanensi, ab hominibus de corpore dicte ecclesie in dicta villa Cathalanensi commorantibus, Sicut in aliis terris aliorum dominorum. »

(4) Delisle, Essai de restitution, dans Boutaric, t. I, n° 355, p. 353 :

8° Les biens des serfs d'Eglise.

79. — Les personnes de condition servile pouvaient ac— quérir et posséder des biens propres. Elles avaient également le droit de les aliéner, tout au moins entre vifs. Cette règle générale s’appliquait aux serfs d'Eglise comme aux autres. Les textes parlent souvent des biens qui leur appartiennent ef nous les montrent les acquérant ou les aliénant. Ainsi, pour ne prendre que quelques exemples, entre 993 et 1048, Rambaud, serf de Cluny, donne au monastère tout l'héritage qu’il possède dans la villa Bassiacum et lui rend la terre qu'il avait achetée du moine Aubert (4). Avant 4090, un homme de corps de l’abbaye épouse une serve de Saint- Vincent de Mâcon. Ils achètent un alleu,'que la femme vend ensuite à d’autres hommes des religieux, ainsi que la terre qu’elle avait dans la vi//a Ausana (2). Une charte de 1474 parle d’une terre achetée cent livres par le chapitre Sainte- Croix d'Orléans à l’un de ses serfs (3). En 4181, le chapitre de Reims exempte de la taille certains de ses mansionarit, tant serfs que libres ; mais le droit nommé rachat et vente

continuera d’être payé par l'acquéreur lorsqu'ils vendront

« Pronunciatum fuit contra comitem Campanie quod abbatisse et conventus Beate Marie Suessionensis remanebit in Saisina levandi manus mortuas et foris maritagia de hominibus et feminis Suis in comitatu Brie et Campanie. »

(1) Chartes de Cluny, n° 2095, t. III, p. 272.

(2) Zbid., n° 3649, p. 819 : « Postea Conquisierunt alodum, quem ipsa Ausana jam vetula vendidit paribus suis de villa Aiona ; hereditatem suam quam habebat in Ausana similiter vendidit. »

(3) Cartulaire de Sainte-Croix, éd. Thillier et Jarry, n° COCLXXIX, p. 524. :

LE gp ne

ou achèteront un immeuble (1). Enfin, un acte du xur siècle reconnaît que les hommes de Rosny, possession de Sainte- Geneviève de Paris, « peuvent, comme hommes de corps, acheter, vendre, donner de leurs biens (2) ».

80.— Si le serf pouvait aliéner ses biens entre vifs, il était en principe incapable de les transmettre à cause de mort, soit par testament, soit ab intestat, même à ses enfants ou àses parents les plus proches. Telle était la signification d'hommes de mainmorte, qu'on trouve dans de nombreux textes (3). Il ne pouvait laisser pour héritier que son seigneur

qui, à sa mort, était saisi de plein droit de sa succession.

Le serf d’EÉglise n’échappait point à cette règle. C’est que montre notamment, et d’une façon très nette, un acte de 1109. Il relate que les hommes de corps de Notre-Dame de Paris demeurant à Corbeil ont humblement demandé au chapitre qu’après leur mort leurs biens et possession fussent dévolus à leurs plus proches parents, comme leur fils où leur fille, leur frère ou leur sœur, leur neveu ou leur nièce, leur père ou leur mère, leur oncle ou leur tante. A défaut de ces personnes, leur héritage ne devait pas revenir à leurs

(1)- Varin, Arch. adm., t. I, 17e p., n° cezvurr, p. 386 : « Ad hec si ’possessiones immobiles vendideritis, vel emeritis, ab emptore solvetur consuetudo que redemptio vel vendicio dicitur.…. »

(2) Archibald, Le servage dans les domaïnes de Sainte- Geneviève, p. 10 : « Possunt enim, sicut homines de corpore, emere, vendere, dare de rebus suis. »

(3) Cf. Diplôme de saint Louts confirmant l’affranchissement de 266 serfs de Saint- Pierre-le- Vif (1257, Quantin, t. III, n° 567, p. 270); Enquête de 1260 (Olim, éd. Beugnot, t. I, p. 117, n° u) ; Charte de

1282, nouveau style (Quantin, t. III, n° 708, p. 361) ; Arrêt de 1285 (Olim, t. II, p. 248, n°11) ; Arrêt de 1287 (Ibid., p. 262, n° vin); Charte de 1294 (Môdhler, Le servage en Nivernais, Chartes, n°1, p.126) ; Charte de 1298 (Cartulaire de l'évêché d' Autun, éd. de Charmasse, 2e p., n° xavinr, p. 347).

Bernard 43

SAONE

cousins et autres parents de degré plus éloigné, mais à l'Eglise de Paris. Les chanoines leur firent cette concession (1) à laquelle ils n'avaient aucun droit, puisqu'elle est présentée comme une simple faveur. On voit de même l'abbé Pontigny concéder en 1916 à une serve de son monastère les biens qui ont été laissés par son mari, pour les posséder désormais seulement durantisa vie et au nom de l'Eglise (2).

81. — Mais le principe selon lequel le serf avait pour héritier son seigneur, en l'espèce l'Eglise à laquelle il appartenait, et ne pouvait transmettre ses biens à ses parents, était à peu près lettre morte (3).En réalité, moyennant le paiement

(1) Cartul. de N. D., P. IH, L. VI, c. vaux, à. I, p. 375 : « Omnibus notum feri volumus, quia servi Sancte Marie Parisiensis, illi scilicet quorum domus aut familie sunt apud castellum Corboilum, nostram” adierint presentiam, humiliter petentes quatinus, postquam aliquis eorum vitam finiret, res et possessiones iilius propinquiores ejus parentes, hereditario jure possiderent, scilicet filius aut filia, frater aut soror, nepos aut neptis, pater aut mater, avunculus aut matertera, et, remotis omnibus aliis parentibus, parentes tante propinquitatis in hereditatem sibi invicem succederent ; quod si nulla nominatarum personarum superstes existeret, ad cognatos et ad alios parentes hereditas nequaquam procederet, sed Parisiensis ecclesia statim illius heres fieret. Ego igitur Bernerus, decanus Sancte Marie Parisiensis, et ceteri fratres eorum petitioni assensum prebuimus... »

(2) Quantin, t. III, n° 170, p. 78 : « Post mortem viri sui, cum abbas et domus Pontiniaci caducum suum eidem mulieri concessissent, pietatis intuitu, toto tempore vite sue libere possidendum, ipsa, pro collato sibi beneñicio, Deo et ecclesie Pontiniacensi grates referens, recognovit in presentia nostra quod omnes possessiones que eam contingunt, tam ex parte Sua, quam ex parie mariti sui, prefate ecclesie acquitavit et concessit imperpetuum et de presenti etiam dou ita quod eas de cetero, non suo sed ecclesie nomine tenebit.…

(3) SRE Coutumes de Beauvaisis, éd. Salmon, n° 1452: « Et si muert il n’a nul oir fors que son seigneur. »

au seigneur d’un certain droit, dit droit de mainmorte, ses proches entraient après sa mort en possession de ses biens, qu'il pouvait leur laisser, au moins ab intestat (1). C'est ainsi qu'entre 1460 et 1196 les chanoines de Saint-Marcel de Paris revendiquent le conquêt que leur serf Giraud a eu de Son père et de sa mère, parce qu'il a épousé une femme de l’évêque de Paris (2). On a vu d’autre part que le chapitre de Notre-Dame accorda en 1109 aux serfs de Corbeil le droit de laisser leurs biens en héritage à leurs parents jusqu’au degré d’oncle ou tante, neveu ou nièce inclusivement.

Dans un cas spécial, une difficulté pouvait s'élever quant à la dévolution de ces biens : C'était lorsque deux serfs s’unissaient qui appartenaient à des Eglises différentes ou à une Eglise et à un laïque; si les enfants étaient partagés, on pouyait suivre l’un ou l’autre de ces systèmes: ou bien. chaque groupe d’enfants n’héritait que de celui de leurs parents qui avait le même seigneur que lui, ou bien il succédait à la fois au père et à la mère. Le premier est mentionné dans un accord de 1237 entre l’abbaye de Saint-Pierre-le- Vif et le chapitre de Sens relatif aux enfants de leurs hommes et femmes mariés ensemble (3); mais les parties décident de s’en tenir désormais au second, que l’on voit

(1) Quant à la transmission par testament, nous n’avons trouvé aucun texte prouvant que les établissements religieux se soient départis en faveur de leurs serfs de la règle qui en déclarait incapables les personnes de leur condition, sauf pour une somme modique (Beaumanoir, n° 365 ; Enquête de 1263, Olim, t. I, n° 181-182, n° xrrr).

(2)-Cartul. de N. D. de Paris, P. I, 1.1, c. xLv, p. 53.

(3) Quantin, t. III, n° 439, p. 197 : « Liberi ex tali matrimonio procreati, qui in partem #ostram cederant, habebant totam hereditatem hominis nostri vel femine nostre ; et illi qui in partem dicti capituli veniebant habebant totam hereditatem hominis vel femine ipsius capituli. »

appliqué en 1214 dans un contrat passé entre Saint-Pierrele-Vif et Milon de Paroy (1).

D'après une coutume rapportée au x11° siècle par Le livre de Jostice et de Plet, le serf ne pouvait succéder qu'au serf, | et non à l'homme libre (2). Rien ne montre que celte règle ne s’appliquait point aux serfs d’Eglise. Toutefois, on la voit écartée, en ce qui les concerne, dans un cas particulier. Un arrêt du Parlement de 1283 confirme un jugement du chapitre de Meaux reconnaissant que les hommes de l’abbaye de Saint-Denis peuvent hériter des bourgeois de la commune de Meaux qui leurs sont proches parents (3).

Le Livre de Jostice et de Plet pose un autre principe : celui selon lequel ie serf ne peut succéder au serf que si le défunt avait le même seigneur que lui (4). Les documents de la pratique, en ce qui concerne les serfs d’Eglise, en.contiennent des applications. Une notice du xr siècle raconte qu'Orry et sa femme Hildeburge, serfs de Marmoutier, eurent des filset des filles dont l’une, Gerlende, épousa Michel, homme de corps de Foulques-Réchin, comte d'Anjou et en eut des enfants, dont certains furent attribués comme serfs à ce seigneur. Parmi eux, Hilduin, Gui et Herbert,

Ibid., n° 162, p.75: € Similiter inter pueros qui ex eis procrea-

(1) buntur hereditas, tam ex parte matris quam ex parte patris equa-

‘ Jiter dividetur.

(2) L. XIE C. XXV, $ 2 : « A serf puet escheer de serf, et non de franc. » (éd. Rapetti, p- 257): f ;

(3) Delisle, Essai de restitution d’un volume perdu des Olim, dan Boutaric, Actes du Parlement, t. T, n° 525, p. 385 : « Judicatum fuit in curia dicti capituli Meldensis quod dicti Braerius et ejus socii, homines de corpore Sancti-Dyonisii, sufficienter probaverant quod homines de corpore Sancti Dyonisii erant in bona saisina succedendi gen hereditandi hominibus communie Meldensis quando sunt proximiores illis, et ita usi fuerunt.. »

(4) Loc. cit. : « Et convient qui soit sers à celui seignor. »

après la mort de leur aïeul Orry et de leur aïeule Hildeburge, voulurent partager avec leurs frères, serfs de l’abbaye, les terres, maisons et vignes qu'ils laissaient. Mais il fut jugé qu'ils ne pouvaient le faire parce qu'ils ne dépendaient pas du même seigneur. Après plusieurs plaids successifs, ils abandonnèrent leur réclamation, moyennant le paiement de quinze livres et une part dans la société spirituelle des moines (1). De même, la charte d’affranchissement de la mainmorte octroyée en 1125 par Suger aux habitants de Saint-Denis dispose que s’ils marient leurs enfantset si ceux-ci meurent sans héritiers directs, leurs parents demeurant dans la ville de Saint-Denis leur succèderont à l'exclusion de ceux qui n’auront pas leur maison dans la terre du couvent et dans le ressort de sa justice, même s'ils sont plus proches en degré (2). Il faut en rapprocher un acte de 1225 par laquelle le chapitre de Nevers donne la liberté à une famille de serfs en stipulant que si l'un d’eux décède sans enfants légitimes, ses biens iront à son héritier de plus proche, et ce « en quelque lieu qu’il demeure » (3).

Les héritiers du sert ne pouyaient lui succéder que s'ils

(1) Liber de servis, n° CXvI, p. 108.

(2) Lecoy de la Marche, Œuvres complètes de Suger, p.320 : « Cum

autem contigerit præfatos burgenses proles suas nuptiis tradere, post mortem earum, si absque hæredibus obierint, parentes in villa beati Dionysii manentes mortuam manum habebunt, etiamsi propinquior aliquis fuerit, qui in terra beati Dionysii vel sub viatura ejus mansionem in præfata villa minime habuerit. »

(8) Môhler, Le servage en Nivernais, Chartes, n° vir, p. 188 : « Ita videlicet absolute quod si aliquem vel aliquam ex eis sine filio vel filia legitimus (sic) mori contigerit, volumus et concedimus quod . -eschéeta mortui ad proximiorem legitimum suum heredem deveniat sine contradictione qualibet et sine merciamento quocumque ubicumque manserit idem heres. »

rachetaient au seigneur le droit de mainmorte (1). Les hommes de corps des Eglises n'étaient pas exempts de cette obligation. Le plus souvent, la taxe de mainmorte consistait en une somme d'argent, réclamée du x° au xu° siècle par les abbayes du nord. Elle ne variait pas selon l’importance des biens et son taux était modique : Douze deniers à cinq sous pour les tributaires de Saint-Pierre-au-Mont-Blandin et les serfs de Saint-Bertin (2); cinq sous pour les hommes de Saint-Vaast d'Arras (3). Mais au xiu° siècle, elle était arbitraire et plus élevée. Comme le formariage, elle donnait lieu alors à des arrangements entre l'Eglise et son serf. C’est ce que montre l’enquête de 1246 sur les hommes de poesté d'Esmans. Divers témoins rapportent dans leurs dépositions les accords conclus entre plusieurs de ces hommes et l'abbé ou les moines de Saint-Germain pour le rachat de la mainmorte : Certains sont dits avoir été taxés à dix livres, monnaie de Provins. Un nommé Ferry Cornebert avait donné dix livres à l'abbé, vingt sous à Galeran, prieur d’Antony et quarante sous au couvent pour le droit de sceau, afin de pouvoir transmettre après sa mort ses biens à ses neveux. La sœur d’un autre tenancier avait versé à l’abbé dix livres et soixante sous au prieur pour recueillir l'héritage de son frère (4).

(1) Beaumanoir, éd. Salmon, n° 1452 : « Et si muert il n’a nul oir fors que son seigneur, ne li enfant du serf n’i ont riens s’il ne le rachatent au seigneur aussi comme feroient estrange. »

(2) Van Lokeren, Chartes de Saïnt-Pierre-au-Mont-Blandin, nor 57 (12 deniers), 68 (id.), 80 (id.), 391 (id.), 53 (5 sous) ; Haïgneré, Les chartes de Saint- Bertin, t. I, n° 111, p. 43 (12 deniers) ; n° 87, p. 34 (5 sous).

(3) Charte de Léduin, col. 382, n° vir : « Homo si mortuus fuerit, quinque solidos de mortua manu dabit. »

(4) Guilhiermoz, Enquêtes et Procès, p. 295 : « Requisitus (abbas}

Les serfs pouvaient, au moins au x siècle, racheter collectivement leur mainmorte par une somme versée au seigneur — à l'Eglise, — soit une fois pour toutes, soit en plusieurs années. (’est ainsi qu’en 1257 Jacques Codecart et trente-huit autres habitants de Chablis promettent par devant Gui, évêque de Langres, de payer au chapitre de Saint- Martin de Tours et à son prévôt de Chablis 3.200 livres tournois pour rachat de leur mainmorte (4). En 1272, les chanoines de Paris concèdent à leurs hommes d'Orly, pour

le prix de quatre-vingts livres parisis payables en deux

termes le droit d’hériter de toutes les successions devant leur échoir par droit de mainmorte du 1* avril de cette année au 1° avril de l’année suivante (2).

La mainmorte était le plus souvent représentée par une taxe en argent qui devait être payée par la succession du serf. Elle pouvait aussi consister dans le droit pour l'Eglise de s’attribuer une part des biens par lui laissés, à l'exclu-

de manu mortua, dixit quod habebant manum mortuam in tita potestate de Emanto ; requisitus quomodo scit, respondit quia inde recepit decem libras Pruviniensium de illis qui emerant manum a predecessore suo.… » ; p. 298 : « Vidit eciam iste qui loquitur Ferricum, dictum Cornebert, qui finavit ad vitam suam pro nepotis (sic) suis, ut haberent hereditatem suam post mortem ipsius, de manu mortua cum abbate.. Dominus Galerannus, prior de Antogniaco…. Requisitus de manu mortua, dixit idem quod Henricus monachus de Ferrico Cornebert, excepto quod addidit quod idem Ferricus dedit abbati x libros et isti qui loquitur xx solidos et conventui pro sigillo suo x£ solidos…. » ; p. 302 : « Dominus Hugo de Puliers.. Requisitus de manu mortua, dixit quod vidit de ea finari cum monachis, et ipsemet fuit presens quando vidit finari cum sorore defuncti Stephani de Mosteriolo, manentis eodem loco, et quod abbas recepit de illa manu mortua decem libras et prior sexaginta solidos.. »

(1) Quantin, t. III, n° 580, p. 280.

(2) Cartulaire de N. D. de Paris, Appendix, ©. exc, t. A, p. 470.