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sion des héritiers. Une charte de 1174 dispose que les descendants d’une femme nommée Geyla, qui s'est donnée comme serve à Saint-Pierre d'Hautmont, devront laisser au monastère à titre de mainmorte tout ce qu'il y aura dans leur maison de bétail ou de meubles servant à son ornement (1). Au xu° siècle, les hommes de l’abbaye de Saint- Trond mariés à des femmes du dehors devaient lui laisser à leur mort la moitié de leurs biens. S'ils avaient des enfants, l'Eglise ne recevait que le meilleur de leurs meubles. Quant aux hommes qui s’étaient unis à des femmes du couvent, ils devaient lui abandonner simplement le meilleur de leurs vêtements (2). En 1289, les moines de Saint-Corneille de Compiègne réclamaient, de concert avec les collecteurs royaux des mainmortes, à Mathilde, veuve de Gilon de Consancourt et à ses enfants la moitié des meubles de son mari etses immeubles, qu’ils prétendaient devoir leur revenir parce qu'ilavait été leur homme de corps. Il fut reconnu qu’il était d'usage dans le pays où étaient situés les immeubles de Gilon que la mainmorte ne tombait pas sur les biens immobiliers du serf et qu’ils revenaient à ses enfants.

(1) Flach, Les origines de l’ancienne France, t. T1, p. 463, note 1 : « Nos,quoque ejusdem Geyle posteritatem sic ecclesie nostre dominio vendicamus et posteris nostris tuendam commendamus, ut tam masculus quam femina... pro mortua manu quod in domo est carius animal vel ornamentum detur. »

(2) Gesia abbatum Trudonensium, 1. XIII, c. 10 : « Masculus istarum conditionum quocumque moveretur, sive sub nostro iure sive sub alieno... si fuerat coningatus et non cum sua compare, hoc est quæ non esset ancilla nostræ æcclesiæ, debebat dimidium suæ substantiæ. Similiter et femina, exceplo quia de quorumque co- … niuge essent ei liberi, non dabat æcclesiæ nisi quod melius videbatur habere in omni sua mobili re. Masculus si esset Cum sua compare Coniugatus, dabat de suis vestimentis quod erat melius. » (Monumena Germaniæ, Scriptores, t. X, p. 316).

Il fut donc décidé par arrêt du Parlement que les meubles de Gilon devaient être attribués pour la moitié aux moines et aux collecteurs, par raison de mainmorte, et que ses enfants devaient hériter de tous ses immeubles (4)

82. — Comme pour les formariages, les établissements religieux ne bénéficiaient pas toujours du produit total des mainmortes de leurs serfs. Une part d’entre elles devait quelquefois revenir au roi ou à un autre seigneur, avoué de l'Eglise ou seigneur du domaine où demeuraient ses serfs. L'arrêt de 1289 que nous venons d'analyser nous en fournit un exemple. On peut encore en citer d'autres : Ainsi, le Parlement attribua en 1261 à saint Louis le tiers des biens d'un homme-de corps que l’abbé de Saint-Corneille avait reçu comme convers dans son monastère. Le roi devait en effet avoir le tiers de sa mainmorte s’il était décédé dans le siècle et, par son entrée en religion, il devait être considéré comme mort (2). Un arrêt de 1270 dit que le roi avait la moitié des

mainmortes qui revenaient à l’abbaye de Valséry en Laon-

nais (3). D’après un autre arrêt, de 1279, il prenait par droit d'avouerie sa part dans les mainmortes des hommes de corps de Saint-Crépin-le-Grand de Soissons (4). Il levait, ainsi qu'en témoigne un arrêt de 1282, concurremment , vec Saint-Médard de Soissons, les mainmortes et formariag ?s hommes de cette Eglise demeurant à Châlons-sur-Mar:

En 1279, le comte de Champagne prétendit que le tiers des mainmortes et formariages des hommes et femmes de Notre-

(1) Delisle, Essai de restitution d’un volume perdu des Olim, dans Boutaric, n° 716, p. 424.

(2) Olim, éd. Beugnot, t. I, p. 529, n° var.

(3) Olim, t. I, p. 803, n° xv.

(4) Delisle, Essai de restitution, dans Boutaric, t. I, n° 376, p. 357.

(5) Olim, t. IT, p. 206, n° xt.

Dame de Soissons devait lui être attribué, mais le Parlement repoussa Sa réclamation (1). Les Templiers échouèrent pareillement en 1290 dans leur prétention de percevoir le tiers des mainmortes des hommes de Saint-Denis demeurant à Lagny-le-Sec (2).

Lorsqu'un siège épiscopal était vacant et qu’il était un de ceux sur lesquels s’exerçait le droit de régale, le droit de lever la mainmorte sur les serfs de l'évêché appartenait au roi. On en a un exemple dans un arrêt de 1274 qui parle de cinq cents livres levées pour Philippe III dans la succession de la femme de feu Jean /a Parelie à titre de mainmorte pendant la vacance du siège de Châlons-sur-Marne (3).

83. — Lorsque le serf décédait sans héritiers légitimes, ses biens revenaient en totalité à son seigneur. Les documents nous montrent fréquemment des établissements religieux hériter ainsi de leurs hommes de corps (4). Mais il pouvait arriver — c’est l'hypothèse prévue par Beaumanoir — que parmi les biens qu'ils laissaient il s’en trouvät qui étaient par eux tenus d’un autre seigneur. Alors, les cens qui lui étaient dus et les droits qu’il percevait en cas d’aliénation entre vifs de la tenure ou au moment de sa transmission héréditaire étaient pour lui perdus, car on ne pouvait astreindre l'Eglise à payer les redevances de son serf, et d’autre part les biens par elle acquis étaient en principe inaliénables. Dans cette occurrence, elle ne pouvait conserver la succes-

(1). Delisle, op. cüt., n° 355, p. 358.

(2) Ibid., n° 749, p. 432.

(3) OÙim, t. II, p. 57, n° xr.

(£) Cf. Charte de 1155 (Des Méloizes, Le servage en Berry, Pièces justificatives, n° 1, p. 201) ; Charte de 1208 (Quentin, t. III, n° 70, P- 32) ; Charte de 1222 (Ibid., n° 293, p. 127) ; Arrêt de 1260 (Olim,

t. I, p. 476, n° vit) : Charte de 1276 (Quantin, t. III, n° 691, p. 349). Charte de 1284 (Melleville, Hist, de Paffr. comm., p. 51).

sion, à moins que le seigneur supérieur n’eût consenti à l'amortissement. Elle devait la mettre hors de sa main en la donnant ou en la vendant à un laïque. Comme cette aliénation était forcée, il n’était point dû de droit de mutation (1).

4° Les offices domaniaux occupés par les serfs d’Église,

84. — Les domaines de l'Eglise, comme ceux qui seigneurs laïques, étaient administrés par des officiers appelés sergents (servientes) ou ministeriaux (ministériales). Il n’était point nécessaire, pour qu'ils pussent exercer leurs fonctions, qu'ils fussent de condition libre. En effet, ils étaient en partie. recrutés parmi les serfs.

Celle de ces charges que les textes nous montrent le plus souvent occupée par des personnes de cette condition est la mairie. Le maire (major), qui existait déjà à l’époque franque (2) et prend quelquefois le nom de vi/licus (3), était une

(1) Coutumes de Beauvaisis, éd. Salmon, n° 1454 : « 11 avient souvent que li eritage qui eschieent as seigneur par la reson de leur sers sont tenu d’autres seigneurs que de celi qui li sers estoit, et pour ce convient-il que, tant comme il tenront l’eritage, qu'il en -paient au seigneur de qui il muet les redevances que li eritages doit aussi comme li sers fesoit. Et quant aucuns teus eritages eschiet à eglise, il convient que l’eglise le mete hors de sa main en main laie par don ou par vente : car tout soient li eritage venu de leur sers, ce que li serf des églises aquierent ne demeure pas amorti 2s eglise s’il n’est otroié du souverain. Mes vendre le pueent sans ventes paier, car l’en ne doit pas paier vente de l’eritage qu’eglise vent par commandement du seigneur ; pour qu’ele ne vent pas par sa bonne volonté, si puet fere du pris de la vente son pourfit. » Voir aussi le n° 1439.

(2) Cf. n° 34.

(3) Charte de 1113 (Varin, Arch. adm., t. I, 1re P n° LXXXIT, p. 306) ; Charte de 1120 : « Monachus supradicte ville prepositus, vel villicus suus. » (Prou et Vidier, Chartes de Saint-Benoît-sur-Loire,