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condition libre qui vivaient dans ses domaines. La plupart des documents ne font en effet aucune différence entre ces deux catégories de personnes en ce qui concerne la manière dont elles étaient jugées. Toutefois, on en rencontre : quelques-uns qui visent spécialement le droit de juridiction

exercé'sur les serfs : C’est ainsi qu'aul x1° siècle la charte de: Léduin, abbé de Saint-Vaast d'Arras, prescrit aux #omines. de generali placilo qui, ainsi qu'on l’a vu (1), étaient de. condition servile, d’assister trois fois par an aux plaids généraux du monastère, où l’abbé ou le prévôt jugera à l'exclusion de toute puissance étrangère, comte ou avoué (2). Divers hommes de corps de Saint-Père de Chartres reconnaissent en 1257 avoir été affranchis par le monastère, qui conserve sur eux son droit de justice (3). Le même couvent prétend en 4265 que les hommes de la terre d’Abonville sont ses hommes de corps et demande qu'ils soient justiciés par lui à Chartres (4). En 1267, Michel d'Orly, demeurant à l’Hay, se reconnaît serf de naissance du chapitre de Paris et jure que chaque fois que les chanoines le requerront il entrera dans leur prison, sera justicié par eux et comparaîtra devant eux à leur citation et à leur ordre (5). Un arrêt du Parlement de

(2) Marténe et Durand, Ampliss, col., t. I, col. 381, $ 1.

(3) Cartul. de Saint-Père, PTIT, c. cxxxr, t. IE, p. 708 : « Salvis dictis abbati et conventui jure suo, justicia.. »

(4) Ibid. e. cxxxvu, p. 751 : « Dicti abbas et conventus dicebant homines predictos esse homines de corpore dictorum abbatis et conventus.….; preterea petebant dicti religiosi quod dicti homines justiciarentur per dictos religiosos, apud Carnutum, de omnimoda justicia. »

(5); Cartul. de N>D.,P, TI L'Il cs xix it ID p.50: «ht promisit per sacramentum Suum Coram nobis corporaliter prestitum, tactis sacrosanctis Evangeliis, quod ipse, quocienscumque ex parte venerabiliorum virorum decani et capituli Parisiensis fuerit requi-

1270 confirmant un jugement du bailli d'Orléans et d'Etampes, donne raison au chapitre de Chartres qui demandait qu’un de ses hommes de corps fût remis comme tel à.sa justice (1). Enfin, Perel Boulois et sa femme Agnés, se donnant en 1294 comme serfs à l’abbaye de Bellevaux, promettent aux moines de ne point se soustraire à leur juridiction (2). oh

L'autorité judiciaire des Eglises sur leurs hommes, et en ‘particulier sur leurs serfs, était plus ou moins étendue. En principe, elles pouvaient toujours connaître de leurs procès civils, même de ceux qu’elles avaient avec eux sur les questions intéressant les obligations ou les redevances serviles. Ainsi au xn° siècle, un serf de la Trinité de Vendôme est cité devant l'abbé notamment parce qu'il prétend se marier sans -son autorisation (3). Une bulle d'Alexandre III, donnée en 1171-1172, décide que le prévôt de Notre-Dame de Chartres jugera les rustici du chapitre qui ne paieront pas leurs rentes en temps voulu (4). Le polyptyque de Notre-Dame de Chartres, composé en 1300, réserve aux chanoines la connaissance de ces litiges (5). En 1268, le chapitre de Paris

situs….. se personsliter in prisionem dicti capituli re‘rudet, reponet et intrabit, et per ipsos decanum et capitulum se justiciabit, et coram ipsis et ad citationes suas et mandata comparebif... »

(1) Olim, éd. Beugnot, t. I, p. 824, n° xxir.

(2) Môhler, Le servage en Nivernais, Chartes, n° 1, p. 126 : « Promittentes... quod de cetero.. aliam justiciam non reclamabunt, nec advoabunt.…. »

(3) Cartul. de la Trin., éd. Métais, n° pzx, t. II, p. 409.

(4) Merlet et de Lépinois, Cartulaire de Notre-Dame de Chartres, n° LxxxvI, $. I, p. 188 : « Si autem aliquis eorum (rusticorum) tam temerarius extiterit ut eidem redditus suos tempore quod debentur non solvat, illum prepositus justiciabit et emendationem forisfacti sibi soli vindicabit. »

(5) Ibid., t. II, p. 286 : « Item consuetum est quod canonici qui

cite devant lui ses hommes d'liteville, qui ne veulent pas payer la taille à volonté (1).

89. — Dans chacun de leurs domaines, les établissements religieux jouissaient ou non de la haute justice, qui donnait au seigneur le droit de connaître des actions criminelles entraînant la mort ou la mutilation, comme le meurtre, le vol, le brigandage, l'incendie, l’adultère, le rapt, et des procès civils pouvant se terminer par le duel judiciaire (2). Lorsqu'ils en étaient privés en tout ou en partie, pouvaient-ils néanmoins juger les crimes commis par les hommes appartenant à leur /amilia, et en particulier par leurs serfs ? Non en principe. En effet, les textes qui leur enlèvent la connaissance de ces affaires ou de certaines d’entre elles ne font aucune distinction entre ces personnes et celles qui, habitant le même domaine, reconnaissent cependant un autre seigneur. L'un deux fait d’ailleurs disparaître tout donte sur ce point. C'est un diplôme par lequel, en 4448, Louis VI renonce à la haute-justice par lui exercée sur la villa de Bagneux, possession du chapitre de Paris, tout en se réservant la connaissance de l’homicide et de l’incéndie commis par les hôtes. et les serfs de l’église demeurant dans ce domaine (3).

habent fena ceterosque redditus prepositurarum eandem justiciam et potestatem habent quam solebant habere prepositi super majores et Super homines in eisdem redditibus colligendis, licet forte ad jurisdictionem suam in aliis non pertineant,. »

(1) Cartuk, de N. D. de Paris, P. III, 1. XVI, €. 1, t. Il, p. 364.

(2) Esmein, Histoire du droit français, p. 298.

(3) Cartul. de N. D. de Paris, P. IT, L' LE, ©. xiv, t Ep. 256 « Insuper et viaturam et omnia ad Yiaturam pertinentia condono et relinquo. Concedo etiam quod, si aliquis ex hospitibus vel servis Beate Marie in predicta terra commanentibus aliquid forisfecerit in viatura illa quam rex habet apud predictam villam tam in sua quam in aliorum terra, nichil prorsus inde emendabit nisi homicidium vel incendium fecerit ; de his enim ducbus tantummodo Tegi

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Néanmoins, certaines chartres privant les Eglises de la baute-justice sur leurs terres la leur reconnaissent lorsqu'il s’agit d'hommes libres ou non-libres faisant partie de leur familia. Ainsi, un acte de 1015 enlève au viguier Tendasius ses droits de justice sur les domaines de Marmoutier, excepté Je rapt, l'incendie, le ban (délits pour lesquels l’amende dépasse l'ancien ban royal de soixante sous) et le vol. Cependant, si l’une de ces quatre infractions est commise - par un homme des moines, ce seront eux qui en auront la compétence (1). S'agit-il de tout délit dont les hommes de l’abbaye se sont rendus coupables, ou seulement de ceux qu'ils ont commis les uns à l’égard des autres, seule hypothèse où, sous la monarchie franque, fonctionnait la justice domestique, tout au moins lorsqu'il s'agissait d'esclaves (2)? Le texte ne fait pas la distinction, Mais il en est un qui, déniant à l'Eglise la connaissance des crimes perpétrés sur sa terre, ne la lui restitue que lorsque leur auteur et leur victime se trouvent tous deux parmi ses hommes. Entre 1055 et 1093, Aïmery III, vicomte de Thouars, juge dans sa cour féodale que son prévôt ou viguier a dans la térre des moines ds Méron, prieuré de Saint-Aubin d'Angers, la justice du meurtre, du vol, du raptet de l'incendie. Mais en

respondebitur... » Vers 1155 le chapitre de Paris connaissait cependant des meurtres commis par ou sur ses hôtes ou ses serfs (De Lasteyrie Cartul. de Paris n° 392, p. 346).

(1) Flach, Les origines de l’ancienne France, t. 1, p. 264, note 1 : « De familia autem Sancti Martini si quis aliquid neglexerit quocumque ministerio utatur tam ingenuus quam colibertus, sive hi qui in monasterialibus servitiis seu forinsecus occupatis quoscumque monachi alunt, vestiunt, nutriunt, qui ut vicariam ullam non solvant ; sed totum quicquid neglexerint ubi et ubi totum in potestate sit abbotis et monachorum ejus perpetualiter. »

(2) Cf. n° 19.

cas de meurtre commis entre les hommes du couvent, sa compétence disparaîtra (1).