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(2) Le dernier exemple que nous en ayons trouvé est l’affranchissement par le denier fait en 1109 par Louis VI d’une serve qui lui à été donnée par l’abbaye de Fleury (Prou et Vidier, Chartes de Saint- Benoît-sur- Loire, n° cv, t. I, p. 263). En 1052 et 1056, Henri Ier ‘donne par ce procédé la liberté à des serfs appartenant à des laïques. (Recueil des historiens de France, t. XI, p. 590 ; Liber de servis. Append., n° xvir, p. 138).

(3) Nous n’avons qu’une analyse du diplôme royal donné à ce sujet (Sœhnée, Catalogue des actes d'Henri Ier, n° 93, p. 97).

(4) Cartul. de N. D., t. II, passim. :

on Le

employé à la même époque par ceux de Chartres (1) et de Sens (2) et l’abbaye de Saint-Père (3).

113. — D'après le droit féodal, le seigneur ne pouvait affranchir son serf sans le consentement de son suzerain (4). ll faisait en effet partie de son fief, qu’il ne pouvait diminuer, abréger, sans l'autorisation de celui de quiil le tenait (5). En l'absence de cet assentiment, l’affranchi devenait le serf du seigneur supérieur, conséquence clairement indiquée par | Beaumanoir (6).

(1) Merlet et de Lépinois, Cartul. de N. D. de Chartres, n° COGXTIT, IE p.15

(2) Quantin, t. IIL,.n° 550, p. 260.

(3) Cartul. de Saint-Père, P. III, c. cxxxi, t. IE, p. 708.

(4) Etablissements de saint Louis, 1. TI, c. xxxi1 : « Nuns vavascrs:

ne gentis hom ne puet franchir son home de corps en nule meniere,

sans l’asentement dou baron ou dou chief seignor, selonc l’usage de la cort laie. » (Ed. Viollet, t. II, p. 446).

(5) Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis, éd. Salmon, n° 1445 : « Nient plus que aucuns puet son fief estrangier ne vendre pas per-ties sans l’otroi du seigneur de qui il le tient, ne puet on franchir son serf sans l’otroi de celui de qui l’en tient le serf, car li drois que

j'ai seur mon serf est du droit de mon fief. Donques se je li donne

franchise, apetice je mon fief de tant comme j’avoie plus en li quant il estoit sers, que je n’ai quant il est devenus frans. »

(6) Zbid., n° 1437: « Bonne chose est a ceus qui veulent pourchacier franchise de leur servitude qu’il facent confermer leur franchise par le souverain de qui leurs sires tient ; car se j’ai mes sers, lesquels je tieng du seigneur, et je les franchis sans l’autorité de mon seigneur, je les pert ; cer il convient de tant comme a moi monte que je leur tiegne la franchise que je leur ai promise ; mais mes sires les: gaaignera, Car il devenront si serf... » ; n° 4445 : « Et qui ainsi le

franchist, il le pert quant a soi, car de son servage est il hors ; mes

li sires de qui il tenoit son servage le puet poursuir comme son serf, si qu’il vient ou servage du seigneur de qui il estoit tenu. » Ce principe est également bien mis en lumière par un arrêt du Parlement, de 1270 (Olim, t. I, p. 842, n° xi). Il y est relaté qu’un chevalier du bailliage de Senlis affranchit un serf qu’il tenait en fief du roi ; le:

Quant aux serfs d’Eglise, la règle du consentement seigneurial n’avait que peu d'application. En effet, les établissements religieux ne tenaient en général leurs hommes de corps de personne. Ils étaient pour eux des biens allodiaux. Si l’on examine par exemple les chartes d’affranchissement -concédées par les abbayes de Marmoutier et de Saint-Père de Chartres, on peut constater que dans la plupart d’entre elles il n’est parlé d'aucune autorisation donnée par un seigneur de qui les moines eussent tenu en fief les individus à qui ils remettent les obligations serviles.

Il est même des actes qui parlent explicitement de l'inutilité d’un tel consentement. Ainsi, une notice de 4124 relate que Geoffroy, abbé de la Trinité de Vendôme, ayant affranchi un serf du monastère nommé Etienne Popinel, Geoffroy Grisegonelle, comte de Vendôme, arracha sa charte de liberté. Mais l'abbé produisit un document selon lequel il pouvait la donner aux serfs du morastère sans l’assentiment de quiconque, droit que ce seigneur reconnut sur le champ (4). Un diplôme de Louis VI consacre d’autre part, entre 1119, e; 1116, l'usage selon lequel les évêques de Paris affranchissaient ceux de Notre-Dame et des autres Eglises parisiennes, Saint-Germain-l’Auxerrois, Saint-Eloi, Saint-Marcel, Saint- Cloud, et Saint-Martin de Champeaux, sans se pourvoir du consentement royal (2). Il accorde le même privilège en 1412

bailli voulut en attribuer à celui-ci la propriété en disant qu'ayant été affranchi sans son consentement, il devait demeurer son serf. (1) Cartul. de la Trinité de Vendôme, éd. Métais, n° ccccxzvur, t. II, p. 282. | (2) De Lasteyrie, n° 156, p.178 : « Solebant preterea Parisiensis episcopi, ex antiquo ecclesiastice consuetudinis usu, tam sucs quem suarum ecclesiarum servos vel ancillas, Sancti scilicet Germani Parisiensis, Sancti Eligü, Sancti Marcelli, Sancti Clcdoaldi, Sancti Martini de Campellis, absque ullo regis assensu, absque ulla regis