Nous signalerons enfin pour mémoire les affran

chissements concédés aux serfs d’Eglise destinés à devenir

clercs. Les conditions spéciales qui y étaient attachées — retour à la servitude en cas de mariage ou d'abandon de l'état ecclésiastique — ont été étudiées plus haut (2).

117. — Les actes que nous avons examinés montrent que le plus souvent les manumissions accordées par les établissements religieux étaient loin de donner à leurs bénéficiaires la liberté complète. Elles étaient accompagnées de multiples

clauses restrictives et laissaient subsister nombre de charges

plus où moins onéreuses. En outre, la plupart d’entre elles n'étaient point gratuites, rais n'avaient d’effet qu'après le paiement des sommes parfois très élevées. |

Tout cela est-il, comme l’a soutenu M. Marcel Fournier (3), une preuve qu'à l’époque féodale, de même qué sous la monarchie franque, l'Eglise était peu favorable à l’affranchissement de ses serfs? Nous ne le croyons pas. Rien ne

démontre en effet que les manumissions faites par les laïques

aient été plus libérales. La comparaison n’est sans doute pas aisée à faire, car le plus grand nombre de chartes de liberté que nous possédons intéressent des serfs d’Eglise.

Maïs nous ne voyons aucune raison pour prétendre que les

établissements religieux se soient montrés sur ce point plus rigoureux et plus exigeants que les seigneurs laïques.

(1) Liber de servis, Append., n° vin, p. 184. (2) Cf. n° 68.

(3) Les affranchissements du Ve uu XIII siècle, p. 27 et Lu

Essai sur les formes et les effets de l’affranchissement dans le droit gallo-franc, p. 26-27.

4° Les serîs d’Eglise et les communes.

118. — A pärtir du xn° siècle, il fut possible aux individus de condition servile d'acquérir la liberté autrement que par l’affranchissement concédé par leur seigneur ; c'était en allant demeurer dans des villes franches dont les chartes excluaient pour leurs habitants les charges de la servitude : chevage, mainmorte, formariage. Certaines d’entre elles avaient le privilège de conférer la liberté, après une résidence d’un an et un jour, aux serfs qui venaient établir sur leur territoire (1). Au xur° siècle, il en était ainsi par exemple à la Ferté Milon (2), qui, en 1221, avait obtenu de Philippe Auguste une charte de commune.

Cet usage présentait pour les seigneurs ecclésiastiques ou laïques un grand désavantage. Ils risquaient de perdre tout pouvoir sur les hommes de corps qui allaient résider dans ces villes. Aussi s’efforcèrent-ils de faire insérer dans les chartes communales délivrées par le roi des dispositions défendant aux bourgeois de les recevoir dans leur communauté . ou laissant subsister sur eux les obligations serviles. Ainsi, l’article 18 de la charte de commune de Laon, concédée par Louis VI en 1128, décide que les hommes en faisant partie pourront se marier où ils voudront, sauf ceux qui appartiennent à la familia des Eglises et des nobles ; ceux-ci devront toujours se pourvoir du consentement seigneurial (3)

(1) Beaumanoir, éd. Salmon, n° 1457.

(2) Olim, éd. Beugnot, t. I, p. 85, n°8 1 ef 11. :

(3) Ordonnances, t. XI, p. 187 : « Homines pacis, exceptis familiis ecclesiarum vel procerum qui de pace sunt, cujuscumque generis potuerunt uxores accipiant ; de familiis autem ecclesiarum que sunt intra terminos pacis vel procerum qui de pace sunt, nisi voluntate dominorum, uxores accipere non licebit. »

L'article 24 défend aux bourgeois de recevoir dans leur pair, sans l’assentiment du seigneur, les hommes devant le chevage aux Eglises et aux chevaliers ; s'ils le font, mais par ignorance de leur condition, ceux qu’ils auront admis dans leur ville pourront, dans les quinze jours, s’en aller où ils voudront, avec tous leurs biens (1). Des clauses un peu différentes se trouvent dans les chartes de Compiègne (4153- 1154), (2) des serfs du Laonnais (1174) (3); de Soissons (1181) (4) et de Sens (1189-1190) (5) ; les hommes en faisant partie épouseront les femmes qu'ils voudront, mais après avoir obtenu, à peine d’une amende de cinq sous, l’autorisation de leur seigneur (6). Ceux qui doivent le chevage continueront à le payer; s'ils ne le font pas, ils seront condamnés à la même amende (7). La charte de Sens dénie même aux propres hommes et aux propres femmes de l’ar-

(1) Zbid., p. 187 : « Preterea, nullus extraneus, de capite censis ecclesiarium vel miltum civitatis, in hanc pacis instituticnem, nisi annuente domino suc, recipietur. Quod si per ignorantiam absque demini voluntete, aliquis receptus fuerit, infra quindecim dies, sine forisfacto, cum tota substantia sua salvus abire quo voluerit permittetur. »

(2) Ordonnances, t. XI, p. 240.

(3) Melleville, Notice sur la commune du Laonnois, Pièces justificaiiées, NOT, Di 214;

(4) Delaborde, Recueil des actes de Philippe- Auguste, n° 35, p. 46.

(5) Tbid., n° 280, p. 337.

(6) CÉ. par ex. Charie de Soissons, art. 5, p. 48 : « Homines etiam communionis hujus uxores quascumque voluerint, licentia a dominis suis requisita, accipient, et, si demini hoc concedere noluerint, et absque consensu et concessione domini sui aliquis uxorum alterius potestatis duxerit et si dominus suus inde eum implacitaverit, qunque tantum solidis illi inde emendabit. »

(7) Jbid., art. 6 : « Capitales homines censum debitum dominis Suis persolvent ; sed, si die constituto, ncn reddiderint, quinque inde solidis emendabunt. » \

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chevèque et du clergé de la ville le droit de rester alors dans l'association communale (L).

Les serfs d'Eglise tinrent souvent peu compte de ces: prohibitions, ce qui amena entre plusieurs établissements religieux et les villes qui attiraient leurs hommes de corps dans leurs murs des luttes parfois assez vives. C'est ainsi, par exemple, qu'en 1139 les Eglises de Reims, et spécialement le chapitre de Notre-Dame, se plaignirent à Louis VII de ce que la commune établie en cette ville recevait leurs

hommes et les empêchait de payer leurs redevances coutumières. Le roi écrivit aux bourgeois de cesser cette politique. et de respecter les droits de communautés religieuses (2). Elles firent également entendre leurs plaintes au pape Innocent I! qui, la même année, demanda au roi de dissoudre la

commune (3).

À la fin du xn° siècle, une contestation plus grave s’éleva, à propos de faits analogues, entre la commune d’Etampes, les chanoines de Sainte-Croix d'Orléans et de Notre-Dame de Chartres. Elle avait attiré dans son sein un certain nombre de serfs appartenant à ces Eglises, qui se prétendaient affranchis envers elles de tout lien servile. Le chapitre de Sainte-Croix réclama auprès de Philippe-Auguste qui, en février 4195, défendit aux habitants d'Etampes de recevoir ses hommes de corps et plaça son domaine hors de leur territoire (4). Peu après, entre le ? avril et le 31 octobre de la

(1) Art. 5, p. 339 : « Et ita quiete et Hbere in pace communie re-. manebit, exceptis propriis hominibus et propriis feminis Senonensis archiepiscopi et clericorum Senonensium. »

(2) Varin, Arch. adm., 1 11p;, n° Lxix, D. 299,

(3) Zbid., n° Lxxmt, p. 301. :

(4) Cartul. de Sainte-Croix, n° exHT, P. 195 : « Noverint universi ad quos littere presentes pervenerint quod nos volumus et inhibemus ne homines de corpore ecclesie Sancte Crucis Aurelianensis sint de

méme année, le roi, sur une enquête faite par quatre deses chevaliers, donna un diplôme où il constatait que les hommes des chanoines demeurant en Etampois étaient de servile condition et devaient, à l'exception de quatre d’entre eux, le

chevage de quatre deniers. Il en délivrait la saisine à l'Eglise, .

interdisant qu'aucun litige ne prit naissance à l'avenir sur leur qualité (1).

Quant au chapitre de Chartres, c’est au pape qu'il adressa ses doléances. Le 2 juin 1195, Célestin III lui permit de contraindre par les peines canoniques ses serfs et serves entrés dans une association communale, et en particulier dans celle d'Etampes, à rentrer dans le servage, Il l’autorisa à user des mêmes peines envers cette commune, pour les. avoir soustraits à son domaine, après un avertissement et sans appel possible au Saint-Siège (2).

Toutes ces mesures ne suffrent pas à arrêter les abus de la commune d’Etampes. Aussi, en 4199 ou 4209, Philippe- Auguste se décida-t-il à la supprimer « à cause des injus-

communia Stampensi, et volumus ut tcta terra ejusdem ecclesie sit extra prefatam communiam Stampensen. ie

(1) Zbid., n° cxv, p.196.

(2) Merlet et de Lépinois, Cartul. de N. D. de Chartres, n° cxxvi, t. 1, p. 246: « Quocirca vobis presenti pagina duximus indulgendum ut servos et ancillas ecclesie vestre qui, contra ipsius ecclesie dominium, eommuniam, seu conspirationem, aut rebellionem quamlibet aliam machinantur, vobis liceat auctoritate apostolica, appellatione remota, canonica districtione compellere ad debitum servitium eidem ecclesie Carnotensi plenarie exhibendum in omnibus et honorem, ut, a vinculo quo forte super hoc tenentur astricti, eosdem possitis absolvere, auctoritatem vobis nichilorminus concedentes. Volumus preterea et auctoritate presentium vobis tribuimus facultatem ut communiam Stampensem et omnes alias qui servos et ancillas supradictos a dominio ecclesie vestre in detrimentum ipsius recedere violenter compellunt, nisi commoniti resipiscere voluerint, etclesiastica severitate, appellatione postposita, compescatis. »

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tices et oppressions qu’elle. faisait souffrir, tant aux Eglises et aux chevaliers, qu'à leurs biens ». Il leur rendit le libre exercice des droits qu’ils avaient sur leurs hommes avant leur entrée dans cette association, en se réservant pourtant le service d’'ost et de chevauchée, ainsi que la taille à volonté (1).

Au x siècle, la lutte continue entre les Eglises et les communes, mais d’une manière moins vive. Ainsi, en 1241, les hommes de Trigny, qui avaient voulu entrer dans celle de Chaudardre et ne plus payer à l’abbé de Saint-Thierry de Reims la taille du roi et les autres coutumes, furent remis, en sa dépendance et promirent de ne plus essayer à l'avenir de faire partie de cette association (2). En 1259 ou 1160, le chapitre de Saint-Martin de Tours fut en procès avec les bourgeois de la Ferté-Milon, qui voulaient l'empêcher de lever la mainmorte sur les biens de divers hommes de corps venus demeurer dans leur ville (3). De même {l’évêque de Laon voulut, en 4298, avoir la mainmorte sur les biens de

(4) Giry, Documenis sur les relations de la royauté avec les villes de France, n° 11, p. 86 : « Noverint universi presentes et futuri quod, propter injurias et oppressiones ef gravamina que Communia Stamparum inferebat: tam ecclesiis et rebus earum quam militibus et rebus eorum, quassavimus eandem communiam et concessimus tam ecclesiis quam milifibus quod apud Stampas deinceps communia non erit. Hcclesie autem et milites rehabebunt libertates et jura Sua, sicut habebant ante communiam, eo excepto quod omnes homines et hospites eorum ibunt in exercitus et equitaciones nostras, sicut et ali homines nostri et nos, tam homines et hospites ecclesiarum quam homines ef hospites militum qui sunt in castello et in suburbiis Stamperum qui erant in communia, quocienscumque et sicut nobis placuerit, talliabimus. »

(2) Varin, Arch. adm., t&. I, 2e p., n°8 CLxxXVII €Ë CLXXX VIN, p. 643 ; n° cxor, p. 651. £

(3) Olim, t. T, p. 85, n°8 r et 11; p. #76, n° vrrr.

Jean d’Anisy, son serf, qui s'en était allé habiter dans la commune de Bruyères. Mais le Parlement lui donna tort, car la charte de Bruyères affranchissait de cette charge ceux qui venaient s’y établir (1). j Ailleurs, on arriva au contraire à > des ententes amiables. C’est ainsi qu’en 1282 les maires et jurés de Laon promirent de ne pas empêcher l'évêque de lever la mainmorte sur les biens de ses hommes de corps quittant ses domaines pour venir résider dans la cité (2). C'était un tempérament à l'article 20 de la charte communale, qui excluait complètement

les mainmortes (3).