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dition (4), alors qu'il reste libre, mais non sa postérité, lorsqu'il s’unit à l'esclave d'un Ripuaire (2).

Une formule du vur siècle semble faire application du principe admis par la loi ripuaire en ce qui concerne l’homme libre s'unissant à un servus ecclesiasticus. C'est une epistola conculcaturia délivrée par un abbé à une ingénue qui a épousé l’un de ses esclaves. Cette lettre à la différence de celles dont on a parlé plus haut, n’est faite que pour assurer la liberté aux enfants de cette femme (3). I n'y est rien dit du statut qu’elle aura, ce qui paraît prouver que son mariage ne l'avait pas réduite en servitude.

A la même époque, des tendances moins favorables à la Jiberté commencement d’apparaître dans la loi des Alamans. L'ingénue alamanne qui épouse un esclave de l'Eglise reste bien encore dans sa condition première, mais il faut pour cela qu’elle s’en aille en refusant de se livrer au travail ser-

(1) Zbid., t. LVIIL, c. 9, p. 245 : « Si autem tabularius aucillam regiam aut ecclesiasticam seu ancillam tabularii in matrimonio sibi sociatus fuerit, ipsum cum ea servus permaneat. » La loi (loc. cit.) décide aussi que si le tabularius'a entretenu -des rapports illicites avec une esclave de cette sorte, il amendera de huit demis-sous ou jurera avec six cojureurs. Si une tabulaire a commis cette faute, elle tombera en esclavage, elle et ses enfants.

(2) Zbid., t. LVIIT, c. 10,.p. 246. Il en est de même pour la tabularia ou la femina regia où romana épousant l’esclave d’un Ripuaire.

(3) Formulæ Bignonianæ, n° 11 : « Conculcaturia quem abbas faciad ad homine suo. Dum et omnibus non est incognitum, qualiter filius noster servo nostro nomen illo quondam femina nostra nomen illa bene ingenua, filia illiu condam, contra voluntate parentum . ipsius femine sociavit sibi ad coniugium ; sed postea ipsi parentes conplacuit nobis, ut tale epistola conculcaturiam manu nostra vel fratribus nostris firmata ipsa femina fieri vel firmare rogavimus, ut de ipso servitio, [si] agnatio inter ipsos aparuerit, in servitio publico nunquam sint coinquinati, sed sub integra ingenuitate dies eorum debeant perseverare. » (De Roz., n° crx ; Zeum., p. 232).

vile. Pendant trois ans, elle conserve le droit dese retirer ; si, au cours de cette période, elle a travaillé comme esclave et si ses parents ne l'ont pas réclamée comme libre-devant le duc ou le comte, ou dans le mallum, elle partage le statut de son mari. Quant à ses enfants, ils sont toujours de condition servile, comme dans la loi ripuaire, que leur mère use ou non de la faculté qui lui est laissée (1).

Par contre, l’ancilla affranchie par charte ou dans une église qui épouse un servus 'ecclesiæ devient esclave avec lui (2), comme la loi ripuaire le décidait déjà pour le tabularius s’unissant à une esclave ecclésiastique.

Le Concile de Neuching en Bavière, réuni en 772, reproduit toutes ces prescriptions quant aux femmes :bavaroises (3). Ses canons passèrent ensuite dans la loi des Bavarois (4).

(4) Lex Alamannorum, t. XVII (XVIII), c. 2, 3 et 4 : « Si autem libera Alamanna servum ecclesiæ nupserit et servile opus ancillæ contradixerit, abscedat ; si autem'ibi filios vel filias genera vit, ipsi servi et ancillæ permaneant, potestatem ad exiendum non. habeant, lila autem mater eorum, quando exire voluerit, ante tres annos liberam potestatem habeat ; si autem tres annos induraverit opus ancillæ, et parentes eius non exadoniaverunt, eam, ut libera fuisset, nec ante ducem, nec ante comitem, nec in publico mallo : transactis tres diebus Kal. Marcias, post hæc ancilla permaneat in perpetuum ; et quidquid ex ea nati fuerit, servi et ancillæ sint. » (Ed. Lehmann, p. 80-81). Ce passage est un de ceux qui paraissent devoir être attribués, comme l’a démontré M. Lehmann dans son introduction à la loi des Alamans (p. 9), à Clotaire IV (717-719).

(2) Ibid., t. XVII (XVIII), c. 4, p. 80 : « Si ancilla libera dimissa fuerit per cartam aut in ecclesia et post hæc servo nupserit, ecclesiæ ancilla permaneat. » Il s’agit évidemment d’un esclave de l’Eglise, Le concile de Neuching (ce. 10) et la loi des Bavarois (t. IV,c. 40), qui reproduisent ce passage, contiennent, du reste, la leçon « servo ecclesiæ ».

(3) C. 10 (Verminghoff, p. 101-102).

(8) Lez Baiuwariorum, t. IV, c. 10, éd. Merkel, p. 466.

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Le principe que l'homme libre marié à un esclave de l'Eglise n’est pas engagé dans les liens de la servitude paraît avoir subsiste pendant toute la période franque. On le voit encore appliqué au 1x° siècle dans les domaines de Saint- Germain-des-Prés. Le polyptyque d’Irminon nous montre en effet un esclave ayant pour épouse une femme libre (1) et des femmes qualifiées de colones et de lites — donc de condition plus ou moins libre — unies à des esclaves (2). Mais nous verrons que cette règle ne se maintint pas au delà du x° siècle.

4° La naissance.

6. — La condition servile étant héréditaire, les enfants des esclaves de l’Eglise partageaient la condition de leurs parents. L'application de cette règle ne donnait lieu à aucune difficulté lorsque le père et la mère étaient tous deux engagés dans les liens de la servitude. Mais il n’en était point de même s'ils avaient chacun un statut différent, si l’un était libre et l’autre esclave.

Les documents nous montrent qu’à l’époque franque, on suivait sur ce point deux systèmes. La loi ripuaire, nous. l’avons vu, décidait que l’homme libre épousant une ancilla ecclesiastica ne tombait pas en servitude. Au contraire, les enfants qu'il avait d’elle naissaient esclaves (3). Ce n’était

(1) G. xxt, $ 43 : « Ermenarius, servus domni abbatis, et uxor ejus libera... » (éd. Guérard, p. 220 ; éd. Longnon, p. 287).

(2) G. 1, $ 6: « Dominicus servus et uxor ejus colona. » (Guérard, p. 2 ; Longnon, p. 3) ; c. x1, $ 2 : « Abrabhil servus et uxor ejus lida. » (C£. Guérard, p. 119 ; Longnon, p! 158). Voyez aussi c. 11, $ 38 et BAS CRIE NS 8700. XIV, $ 72 56. 1xx1I, S 59 etc.

(3) Lex ripuaria, t. LVIII, c. 14, p. 246 : « Si autem Ribuarius. ancillam regis seu ecclesiasticam vel ancillam tabularii sibi sociaverit, non {pse, sed procreatio etus serviat. »

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là que l'application d'un principe général posé par la même loi à propos de l'union de l’affranchi citoyen romain ou placé sous la mainbour ecclésiastique ou royale avec l’ingénue ripuaire, ou de l’affranchie appartenant à l’une de ces trois catégories avec l’ingénu ripuaire. Les enfants nés de ce mariage suivaient toujours la condition pire (1), et donc, suivant le cas, celle de leur père ou celle de leur mère. Il en était de même pour ceux du fabularius ou de la {abularia et de J'esclave (2).

Il suit de tout cela qu’en vertu de la loi ripuaire, les enfants nés de l'union d’un esclave ecclésiastique avec une femme libre ou d’une esclave de l'Eglise avec un

homme libre appartenaient toujours à l'Eglise comme

servi.

Le même principe se retrouve dans la loi des Alamans et dans celle des Bavarois. Elles laissent à l’ingénue qui épouse un esclave de l'Eglise la faculté de se retirer, et ainsi de rester libre. Ses enfants, au contraire, sont esclaves, et ne jouissent point du privilège de leur mère (3).

(1) Ibid., t. LVIIL, c. 41, p. 246 : « Si ecclesiasticos, Romanus vel regius homo ingenuam Ribuariam acciperit ; aut si Romana vel regia seu tabularia ingenuum Ribuarium in matrimonium acciperit, generatio eorum semper ad inferiora declinentur. »

(2) T. LVIII, c. 10 : « Si autem tabularius ancillam Ribuariwe acceperit, non ipse, sed generatio eius serviat. »

(3) Lex Alamannorum, t. XVIII, c. 3 : « Si autem ibi filios vel filias generavit, ipsi servi et ancillæ permaneant, potestatem ad exiendum non habeant. » (Ed. Lehmann, p. 80) ; Lex Baiuwariorum, t. IV, c. 40, éd. Merkel, p. 466. La loi des Wisigoths suit la même règle pour le mariage de la femme libre épousant un esclave ou de l’homme libre s’unissant à une esclave. Ils ne tombent en servitude que si certaines conditions se trouvent réunies. Au contraire, leurs enfants sont toujours de condition servile (Lex Wisigothorum, 1, TIT, t. IL, c. 3et4 ; 1. IX, t. 1, c. 16 ; éd. Zeumer, p. 134-135, 136 et 361).

Bernard 3

Tel était le système des lois franques (1), qui présentait pour les établissements religieux un avantage marqué, puisqu'il leur permettait de revendiquer en tout état de cause la propriété des enfants nés du mariage de leurs esclaves.

Au x° siècle, on en voit fonctionner un autre dans les domaines de Saint-Germain-des-Prés. Il consiste à faire suivre aux enfants des esclaves abbatiaux la condition de leur mère. C'était là une application de la loi romaine, qui déniait aux individus engagés dans les liens de l'esclavage le droit de contracter mariage (2), application qui ne laisse pas de surprendre, puisque l'Eglise reconnaissait comme parfaitement valable l'union des personnes de condition servile. 4 | Cette règle, qui s’appliquait également aux colons et aux lites, apparaît en plusieurs endroits du polyptyque d’'Irminon. Les enfants d'esclaves de Saint-Germain et de femmes étrangères à son domaine sont dits ne pas appartenir au monastère (3); ils sont donc la ‘propriété du maître de la mère, dont par suite ils suivent la condition. D'autre part, les enfants d’un esclave sont mentionnés comme lites « parce qu’ils sont nés d’une mère colone (4) ».

(1) Une charte de 815 paraît en contenir l’application : on y voit l’avoué de Saint-Junien de Nouaiïllé près Poitiers revendiquer : devant le missus du comte Bernard deux frères qui sont dits esclaves du monastère par leur père. (Thévenin, Textes relatifs aux institutions privées et publiques aux époques mérovingienne et carolingienne, n° 66, p. 79). Il est probable que leur mère, dont il n’est point fait mention, était de condition libre.

(2) CE. Girard, Manuel de droit romain, p. 99 et 157.

(3) CG. xxnr, $ 82 : « Agedeus Servus et uxor ejus extranea, nomine Nodalia, cujus infantes non sunt sancii Germani. » (Guérard, p. 238 ; ; Longnon, p. 310). Cf. c. xxnt, $ 84.

(4) C. xx, $ 65 : « Martinus servus et uxor ejus ancilla, nomine Frotlindis, homines sancti Germani. Isti sunt eorum infantes .

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Cela montre en même temps que, dans les vi/{æ de Saint- Germain-des-Prés, le système, que l’on voit appliqué notam-

ment dans une formule du vr° siècle (1), et qui consistait à

partager les enfants lorsque leurs parents appartenaient à des maîtres différents, n’existait pas au ix° siècle. Le principe que les enfants des esclaves ou des autres hommes de condition plus ou moins libre appelés colons et lites suivaient le Statut maternel y était appliqué dans toute sa rigueur.

5° La donation de soi-même.

7. — Les sources de l’époque franque nous tournissent de nombreux exemples d'hommes libres se faisant volontairement esclaves de l'Eglise. Il est intéressant d'étudier quels étaient les causes, les formes et les effets de ces oblations.

Au vi siècle, la loi des Alamans parle de ceux qui veulent se donner, eux et lurs biens, aux Eglises, et défend

aux ducs, aux comtes, et en général à toute personne, de les

en empêcher (2). En 716, dans un diplôme pour l’abbaye de Saint-Denis, Chilpéric IT prévoit le cas où des hommes voudraient lui donner leur personne et leurs biens. Il décide

Raganbolda, filia eorum, est ancilla ; Fageraus, Wiclericus, Winewoldus sunt lidi, quoniam de colona sunt nati. » (Guérard, p. 1843 ; Longnon, p. 65). Gomme l’a remarqué M. Kroell, Etude sur l’institution des-lites en droit franc, p. 158, le rédacteur du polyptyque a ici certainement confondu le lite et le colon. Il serait, en effet, bizarre que la condition des enfants ait été différente à la fois de celle du père et de celle de la mère.

(4) ‘Audecavenses, n° 45 (De Roz., n° cccxacix ; Zeura., p. 20).

(2) Lex Alamannorum, t. I, c. 1 : « Ut, si quis liber res suas vel semetipsum ad ecclesiam tradere voluerit, nullus habeat licentiam contradicere ei, non dux, non comes nec ulla persona, sed spontanea

voluntate liceat Christiano homine Deo servire et de proprias res

suas semetipsum redimere, » (Ed, Lehmann, p. 63),

ep

qu'ils jouiront de l’immunité par lui concédée au monastère (1). |

Les documents constatant des donations de ce genre ne manquent pas. Ainsi, au 1x° siècle, une femme libre se constitue tributaire ou serve de l’abbaye de Saint-Pierre-au-Mont- Blandin à Gand (2). A la même époque, le polyptyque d'Irminon mentionne des hommes appelés vofivi (3). Ge sont fort probablement des individus qui ont aliéné leur liberté à Saint-Germain-des-Prés. Le même texte parle de personnes qui se sont livrées au luminaire de l'église (4). Au siècle suivant, deux femmes du pagus de Beauvais, Amalsinde et

Emiltrude, une femme noble nommée Inga, un homme de la même condition, Ermenhard, et sa femme Emilsinde, se

donnent à l’abbaye (5). On voit à la même époque deux femmes se faire les esclaves de Saint-Maur-des-Fossés (6). Vers 926 et en 945, une certaine Lilia (7) et un homme appelé Sicher (8) aliènent leur propre personne au monastère de Cluny. En 968, Girbald fait de même en faveur des

(1) Monumenta Germaniæ, Dipl. reg. e stirpe merow.; n° 81,p. 72 : « Quicumque iuste et rationabiliter cum omne substancia sua ad ipso monasterio se tradiderit, et res suas per legitima instrumenta ibidem delegaverit vel firmaverit, sub integra emunitate a die presente valeat resedire quietus atque securus. »

(2) Van Lokeren, Chartes de l’abbaye de Saint-Pierre-au-Mont- Blandin, t. I, n° 4, p. 8.

(3) C. 1v, $ 34 : « De votivis hominibus » ; c. xx, $ 47 : « Isti sunt votivi. » (Guérard, p. 37 et 213 ; Longnon, p. 46 et 278).

(4) Tbid., c. xx1V, $ 182 : « Isti sunt homines qui se tradiderunt ad luminariam sancti Germani »; $ 183 : « Isti sunt similiter ad luminariam » (p. 269-270 et 351).

(5) Zbid., c. vu, $ 85 (p. 69 et 90) ; c. xxx, $ 49 (p. 180 et 173).

(6) Polypiyque de Saint-Maur, c. 20 et 22 (éd. Guérard, Polyptd'Irm., Append., p. 287 et 288.

(7) Chartes de Cluny, n° 275, t. I, p. 270.

8) Ibid., n° 669, p. 622.

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