INTRODUCTION

Les Fiançailles qui, dans l’Ancien Droit français, occupaient une place importante dans la législation du mariage, ont été complètement et volontairement ignorées par les rédacteurs de notre Code civil qui craignirent, en les sanctionnant, de compromettre le grand principe de la liberté du consentement en matière de mariage.

Est-ce à dire qu'elles constituent une partie négligeable de notre droit moderne ? Nous ne le croyons pas ; car, devant le silence du Code, nombreuses furent les controverses de nos jurisconsultes et plus nombreuses encore les décisions de nos Cours et Tribunaux. Après de longues années d’hésitation et d'incertitude, s’est constituée une jurisprudence définitive qui s'efforce de combler les lacunes du Code et de mettre d’accord notre loi avec une coutume entrée dans nos mœurs et dont l'importance n’est plus à discuter.

La guerre, en favorisant les conclusions hâtives des fiançailles comme leurs brusques dénoüments, a consacré, une fois de plus, leur importance et rendu nécessaire l'insertion dans notre Code civil d’un additif au chapitre préliminaire du mariage.

Nous nous proposons, au cours de cette étude, après avoir rappelé brièvement le rôle des fiançailles et leur importance

première dans le droit canonique, d’étudier leur évolution

à travers les siècles et l'attitude prise à leur égard dans

notre droit moderne par la doctrine et la jurisprudence.

Nous examinerons efsuite la place qui leur est réservée

dans les principales législations étrangères, en insistant tout particulièrement sur la Suisse où les hasards de la guerre nous ont amené à passer quelques mois d’internement.

Parmi ces différentes législations, certaines ont su tirer des anciennes coutumes de leur pays quelques principes wénéraux d'application pratique qui, sans léser en aucune sorte le principe essentiel de la liberté en matière de mariage, règlent néanmoins des situations secondaires qui ne sont pas sans intérêt.

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