Étude sur les fiançailles en droit comparé
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 2 h 45 (11 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Les Fiançailles qui, dans l’Ancien Droit français, occupaient une place importante dans la législation du mariage, ont été complètement et volontairement ignorées par les rédacteurs de notre Code civil qui craignirent, en les sanctionnant, de compromettre le grand principe de la liberté du consentement en matière de mariage.…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- I. — Avant le Concile de Trente15 min
- ANDRÉ : S15 min
- CHAPITRE II15 min
- CHAPITRE III15 min
- NATURE DES DOMMAGES-INTÉRÊTS OCTROYÉS PAR LES TRIBUNAUX15 min
- LA15 min
- LS15 min
- PREUVE DE LA PROMESSE DE MARIAGE15 min
- EN ET KO R15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- CANTON DE VAUD15 min
- CANTON DE NEUCHATEL15 min
- CANTON DE FRIBOURG15 min
- VALAIS15 min
- ZURICH15 min
- LUCERNE15 min
- BERNE15 min
- EN15 min
- ARGOVIE15 min
- SCHAFFOUSE15 min
- SOLEURE15 min
- UNTERWALD15 min
- GRISONS15 min
- BALE15 min
- TESSIN15 min
- ALLEMAGNE15 min
- AUTRICHE15 min
- HONGRIE15 min
- CHAPITRE V15 min
- II. — DANEMARK15 min
- IL. — NORVÈGE15 min
- I. — ANGLETERRE15 min
- II. — ÉCOSSE15 min
- III. — COLONIES ANGLAISES15 min
- I. — ESPAGNE15 min
- IL — PORTUGAL15 min
- ITALIE15 min
- BELGIQUE15 min
- PAYS-BAS15 min
- CHAPITRE XI15 min
- IV. — ROUMANIE15 min
- CHAPITRE XII15 min
- RUSSIE15 min
- AMÉRIQUE $I. — ÉTATS-UNIS15 min
- III. — CHILI15 min
- IV. — PÉROU15 min
- LE15 min
- JAPON15 min
- CHINE15 min
- LES FIANÇAILLES DANS LE DROIT MUSULMAN15 min
- CONCLUSION15 min
- Chapitre Ni =="Espagne-Portugal ire er15 min
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