LE CONCORDAT

En première ligne se pose le grand problème des rapports de l’Église et de l’État. Je n’ai pas la prétention de l’examiner dans toute son étendue, ni de discuter les diverses solutions que lui ont données les maitres de la science politique et de la science religieuse.

Mon ambition est plus modeste; j'entends rester sur le terrain des faits, exactement circonscrit par l’horizon de l’époque et du pays où nous sommes.

Je n’aborderai donc pas la question si souvent débattue de la séparation de l’Église et de l’État. Quel que soit le bruit qui s’est fait autour d’elle, ce n’est encore qu’une thèse d'école, que repoussent ou désavouent les hommes engagés dans la vie politique et instruits par l'expérience des affaires.

Les défenseurs les plus autorisés des prérogatives de

l'Église, et les partisans les plus déterminés des droits de l'État, s'accordent à penser que la séparation des deux puissances, dans un pays catholique comme la France, est un problème qu'il est plus périlleux de poser et plus difficile de résoudre que leur union.

Je ne chercherai pas non plus quelles conditions devraient être mises de part et d'autre à cette union, si ces conditions n'étaient pas encore réglées, et si l’on se trouvait placé, pour les débattre, sur un terrain absolument libre.

La question a été tranchée en France au commencement du siècle; l’Église et l’État ont signé un traité d’alliance qui, après une durée de quatre-vingts ans, chose sans exemple dans l’histoire des traités modernes, subsiste encore tout entier, et que ni l’Église ni l’État ne semblent disposés à dénoncer.

Cest ce traité dont nous avons à apprécier la valeur et à indiquer les conséquences.

Les stipulations du Concordat sont peu nombreuses, C’est d’une part pour l’État la nomination des évêques et la ratification du choix des curés, le serment imposé aux uns et aux autres, un droit de contrôle sur les manifestations publiques du culte, la sécurité accordée aux acquéreurs des biens de l'Église, et la reconstitution de la

France ecclésiastique avec une délimitation nouvelle des diocèses et le renouvellement complet de l’épiscopat. D'autre part, c’est pour l’Église la publicité rendue au culte, le droit d’instituer canoniquement les évêques reconnu au Pape, le salaire assuré au clergé, la restitution promise aux diocèses et aux paroisses des édifices religieux non encore vendus, et le rétablissement autorisé des chapitres et des séminaires.

L'État n’a évidemment pas à se plaindre du lot qui lui a été ainsi attribué, et l’on pourrait croire qu'il a reçu plus qu’il ne donnait. Il a recouvré toutes les prérogatives dont il jouissait avant la Révolution, et il a obtenu en outre, par l'abandon que l'Église faisait de ses biens, par la démission imposée à l’ancien épiscopat, des concessions dont il n’y avait encore jamais eu d'exemple. Celles que l’État de son côté a faites à l’Église semblent au premier abord de moindre importance. Il a autorisé l'exercice public du culte, mais il n’a fait par cette autorisation que donner une consécration officielle et synallagmatique à un état de choses déjà existant en fait. Il à salarié le clergé, mais la subvention qu’il lui a accordée, indispensable à l’entretien de ses membres, était d’ailleurs de stricte justice, et elle ne pouvait être refusée après les déclarations de l’Assemblée constituante; car c'était une bien faible indemnité du dommage causé à l'Église par l’expropriation dont alors elle avait été frappée, et qui, de son consentement, devenait maintenant irréparable. Il a reconnu enfin le droit du Pape à instituer canoniquement les évêques, mais cette reconnaissance était inévitable si l’on voulait terminer les dissen-

sions religieuses, ce à quoi l’État n’était pas moins intéressé que l’Église.

Les critiques n’ont pas été épargnées au saint pontife qui signa le Concordat. On lui a reproché d’avoir poussé l'esprit de conciliation au delà de toute limite. On s’est plaint qu'il ait manqué de perspicacité et de sagesse, et qu’il n'ait pas su mettre à son juste prix le concours qu’il consentait à prêter à la société civile en France, pour l'aider à se réorganiser et à reconstituer sa vie morale.

Ces critiques, toutes spécieuses qu’elles semblent, étaient injustes, et personne ne voudrait les renouveler aujourd’hui. Le Concordat était légitimé par la nécessité pressante qu’il y avait alors de mettre fin au schisme, de rassurer les consciences et de pacifier les esprits; mais, outre ces raisons accidentelles et temporaires, il peut être justifié par une raison plus générale et plus haute.

Son utilité principale tient, non à telle ou telle de ses clauses, mais au fait même de l'alliance contractée avec l’Église au lendemain de la Révolution, par le puissant génie en qui la Révolution avait son héritier. La reconnaissance publique faite à un tel moment et par un tel homme de l’Église, comme d’une puissance morale dont le concours était réclamé dans l'intérêt de la société civile, est un acte qui dépasse de beaucoup en importance la valeur des distinctions, des priviléges et des avantages qu’à d’autres époques l’Église aurait pu obtenir.

L'état d'alliance entraîne, en effet, des conséquences générales et naturelles plus importantes souvent que les

stipulations particulières inscrites dans les traités. C’est sur ces conséquences implicites du Concordat que je vais jeter un coup d'œil rapide. Suivant la façon loyale ou artificieuse, intelligente ou étroite dont le Concordat sera appliqué, l'alliance de l’Église et de l’État sera paisible ou troublée, féconde ou stérile.

Dans toute alliance, il y a des devoirs particuliers, un rôle spécial, une forme distincte de concours attribuée à chacun des alliés suivant l'étendue de leurs forces et la nature de leur pouvoir.

Quel est le rôle de l’Église dans son alliance avec l’État ? Quel genre de concours peut-elle lui prêter? quels services lui rendre ?

L'État évidemment ne doit pas attendre de l’Église un concours matériel, comme peuvent lui en donner ses alliés politiques. La coopération que lui prêtera l’Église sera d’un autre ordre : moins directe et moins ostensible, mais non moins efficace. |

En satisfaisant par les cérémonies du culte qu’elle exerce, comme par les sacrements qu’elle administre, aux besoins spirituels des âmes, elle contribue puissamment au maintien de la paix sociale, gravement compromise quand ces besoins, impérieux autant que sacrés, sont laissés en souffrance, et elle fournira, d’autre part,

à la nation et à l’État, un élément de force et de prospérité, en maintenant par les enseignements qu’elle donne aux fidèles l'intégrité de la foi, la pureté de la morale et l’exactitude de la discipline, et en préparant ainsi les hommes, par la pratique des vertus chrétiennes, à l'exercice des vertus civiques, telles que l’obéissance aux magistrats, la soumission aux lois et le dévouement à la patrie.

L'importance de ces services rendus par la société religieuse à l’État est assez manifeste pour justifier celui-ci de l’alliance qu’il a faite avec elle. C’est pour se les assurer que le gouvernement de la France a signé, en 1801, le Concordat. Tel a été du moins Le but hautement avoué. Le rapport présenté par Portalis, les discours prononcés par Siméon et par Lucien Bonaparte en font foi.

On a dit, ilest vrai, que le premier consul se proposait un but quil n’avouait pas, parce qu'il était peu avouable. On a prétendu qu’en relevant les autels, il voulait seulement préparer un appui au trône où il se disposait à monter; on l’a accusé de n’avoir jamais estimé la religion que comme un instrument de règne, les ministres du culte que comme des agents et des défenseurs de sa tyrannie, l’Église et son chef que comme les consécrateurs de ses ambitions dynastiques, et les auxilaires de ses projets de domination universelle. Qu'il ait cédé souvent à des inspirations de cette nature, l’histoire de son règne en donne la preuve irrécusable; qu’il n'ait jamais été capable d'agir en vertu d’un mobile absolument désintéressé, l'étude de son caractère ne permet pas non plus d’en douter; mais ce qui est également hors

de doute, c’est qu’à l’époque du Concordat, il ne séparait pas encore son intérêt de l'intérêt général, qu'il était encore sincèrement épris de la véritable gloire, et que, s’il était singulièrement avide de renommée et de puissance, il n'était pas moins jaloux de les mériter qu'impatient de les acquérir. Il avait, par la convention de Montfaucon, opéré la pacification intérieure; par le traité d'Amiens, rétabli la paix au dehors. N'ayant plus d’ennemis à combattre, il appliquait tout l'effort de son génie à rétablir la société chancelante sur des bases indestructibles. Pour cela, l’appui de la religion lui était nécessaire, et comme la France est un pays catholique, le concours de l’Église devenait indispensable. Voilà les raisons qui l'ont décidé à faire alliance avec celle-ci. En agissant ainsi, 1l comp= tait sans doute sur sa reconnaissance, et de cette reconnaissance il était bien résolu à tirer avantage. Ce calcul, il faut bien le dire, n’aurait pas été trompé par l’événement si plus tard, aveuglé par l’orgueil de la domination et enivré par les triomphes, il n’avait voulu imposer à l’Église un rôle indigne d’elle, et si du rang d’alliée il n'avait tenté de la faire descendre au rang de servante et même d’esclave. Il ne se l’est aliénée que pour avoir voulu se l’assujettir.

Son exemple doit nous servir de leçon. Il importe de ne pas oublier que l’État doit respecter et ménager l'Église, s’il veut retirer de son alliance avec elle les fruits que cette alliance doit naturellement porter. Dans l’ordre spirituel, dans les questions d'intérêt social telles que l’éducation de la jeunesse et l'assistance publique, questions qui tiennent de si près aux choses religieuses,

l'État peut demander et est assuré d'obtenir le concours de l'Eglise. Il en est autrement quand il s’agit d'intérêts purement politiques. Dans cet ordre de choses, l’Église ne peut être tenue de rendre à l’État des services, et c’est quelquefois pour elle un devoir de les lui refuser. On doit donc poser en principe que ces services, l’État n’est jamais en droit de les exiger; il serait facile d'établir en fait qu’il n’a même pas toujours intérêt à les obtenir Il est évident qu’il les payerait à un trop haut prix, s’il fallait les acheter par l’affaiblissement de l'influence de l’Église sur les âmes, et par l’abaissement du rôle qu’elle exerce comme force sociale.

Ce n’est pas à dire qu’une Église nationale ne puisse jamais jouer un rôle politique dans certaines circonstances données. Ainsi, dans l’ancienne France, à l’époque où le pouvoir monarchique était incontesté, où les institutions primitives subsistaient encore, le clergé, qui, par sa constitution en ordre, par ses vastes possessions territoriales, par le caractère aristocratique des chefs de sa hiérarchie, avait une grande situation temporelle, était préparé, sans que cela püt choquer personne, à s'occuper utilement des affaires publiques. Il n’en est plus de même aujourd’hui; l’instabilité du pouvoir, les fortunes diverses des partis toujours en lutte, la difficulté . de choisir, sans se compromettre, entre tant de prétentions rivales, sont autant de raisons qui conseillent habituellement au clergé français une prudente abstention. C’est donc par une inspiration très-heureuse et très-sage que le clergé, considéré dans son ensemble, montre une répugnance presque invincible à s'occuper du maniement

des affaires publiques, et à prendre part aux délibérations des assemblées politiques, et c’est à tort que des esprits éminents, parmi lesquels on distingue Tocqueville, lui en ont fait un reproche.

On lui fait, je le sais, d’autre part, avec moins de raison encore, un reproche tout opposé. On le blâme de ne pas se désintéresser des compétitions des partis dans les luttes électorales; mais ce blâme est d’une injustice manifeste. Ceux qui s’en font les interprètes oublient que, sous l’apparence d’une question politique, c’est une question sociale et religieuse qui s’agite dans nos scrutins. Il y a un parti qui a pour programme l’asservissement de l'Église, qui veut fermer ses écoles, réserver aux laïques l’enseignement, qui prétend même contrôler l’enseignement dogmatique qu’elle donne dans ses séminaires à ceux qui doivent être un jour ses ministres, et qui, s’il était tout à fait le maitre, réduirait en France le catholicisme à l’état d’oppression où nous le voyons déjà réduit, en dehors de nos frontières, par le radicalisme suisse et le césarisme prussien.

Il n’est pas possible aux catholiques, et encore moins au clergé, de rester neutres dans un débat où leur existence même est engagée, et il faut toute l'injustice et toute la passion de l’esprit de parti pour leur en faire un reproche.

Ceux qui prétendent que les plaintes de l’Église sont mal fondées, et qu'ils ne nourrissent contre elle aucun dessein perfide, pourraient bien aisément mettre le clergé et les catholiques dans leur tort, Ils n'auraient qu’à placer les intérêts religieux en dehors et au-dessus des dis-

putes des assemblées et des prétentions des partis; ils rendraient alors à la religion, à la patrie et aux iniérêts politiques auxquels ils sont dévoués, un service dont l’Église ne serait pas la dernière à leur montrer sa reconnaissance. .

Ce serait un beau jour que celui où tous Les partis reconnaîtraient dans la liberté, la prospérité et la légitime influence de l’Église, un intérêt commun sur lequel il n’y a pas de discussion à établir. Malheureusement ce jour parait être encore bien éloigné de nous.

Je ne veux pas prolonger cette digression ; je n'ai voulu que protester en passant contre une accusation injuste faite contre le clergé, dans le but évident de légitimer aux yeux du public abusé les mesures hostiles qu'on prépare contre l’Église.

Je reviens à mon sujet.

J'ai expliqué quel genre de concours la société civile avait à attendre de l’Église dans l’ordre spirituel et moral ; il me reste à énumérer les secours que l’Église, à son tour, est en droit de recevoir de l’État, en vertu de leur commune alliance. Ces services sont naturellement d’une autre sorte que ceux qu’elle rend elle-même; elle donne à l’État son appui moral, l’État lui doit un secours matériel,

L'Église, en effet, telle qu’elle est constituée aujour- d’hui en France, e$t dépourvue de tout moyen de se protéger elle-même : elle n'a dans sa dépendance ni tribunaux, ni agents de la force publique. C’est l'État qui doit la défendre, non-seulement contre les agressions matérielles ou les attaques violentes qui peuvent la troubler, lorsque, conformément au droit que l’État lui a garanti dans le Concordat, elle exerce publiquement son culte, mais aussi contre la violence morale, contre l’injure, contre la diffamation, en un mot contre toute atteinte portée au respect dont elle a besoin et qui lui est dû.

Qu'il y ait ici une obligation étroite pour l’État résultant de l’alliance qu'il a conclue avec l’Église, on ne saurait un seul moment le mettre en doute. Quel souvernement ne serait tenu, en effet, d'imposer à ses sujets le respect de ses alliés? Mais quand bien même l'État essayerait de se soustraire par des subterfuges de mauvaise foi à l'accomplissement de ce devoir, son intérêt suffirait à l'y contraindre. Une Église impunément insultée, une Église déconsidérée et amoindrie, ne serait pas en mesure de rendre à l'État, dans l’ordre moral, les services qu’elle lui a promis et qu’il attend d'elle.

Outre les ennemis étrangers qui l’attaquent par le dehors, l'Église voit quelquefois s’élever dans son propre sein des perturbateurs contre lesquels elle a besoin d’être défendue. L'État lui prêtera le secours de la force publique pour expulser de sa cure le prêtre indigne, que l’évêque a séparé de la communion des fidèles; l’autorité des tribunaux pour interdire à ce prêtre le port de l’habit ecclésiastique qu'il déshonore, et, chose plus

grave encore, par une dérogation sans exemple au droit commun, il déclare tout membre du clergé inhabile à contracter mariage ‘, et ratifie ainsi le vœu qu'il a fait le jour où il a été admis dans les ordres. Ce n’est pas tout encore; la protection de l’État doit s'exercer sous une autre forme : j'entends parler de l’exemption accordée aux membres du clergé de certains devoirs imposés aux autres citoyens. Telle est la dispense du service militaire assurée aux jeunes gens qui se préparent au sacerdoce, dispense nécessaire au facile recrutement du clergé. Telle est aussi l’exemption des fonctions de juré, peu

compatibles avec le caractère sacerdotal. |

Ces différentes applications du principe de protection sont toutes justifiées en droit, car elle sont la conséquence de l’alliance que l’État a contractée avec l'Église; elles sont consacrées ausi, j'ai hâte de le dire, par la pratique habituelle des divers gouvernements qui se sont succédé depuis le Concordat.

Si quelquefois, et seulement sur un point, la répression des outrages dont la religion et l’Église sont l’objet, l'État a feint de les oublier, s’il n’a pas toujours rempli à cet égard tout son devoir, ilne l’a jamais contesté ouver-

tement, et le principe en est resté toujours inscrit dans ses lois. |

! C’est là jurisprudence constante de la Cour de cassation.