Siège social, 4, rue Lavoisier, Paris

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Fondée en 1889 par MM. J. Simon, G. Picot, E. Cheysson, A. Rouillet, E. Robert, elle fut reconnue d'utilité publique le 29 mars 1890. Elle a pour but d'encourager dans toute la France la construction par les particuliers, les industriels ou les sociétés locales de maisons salubres et à bon marché, ainsi que l’amélioration des logements existants. Elle cherche à propager les moyens de nature à faciliter aux employés, artisans, ouvriers, l'acquisition de leur habitation.

Pour réaliser pratiquement son but, elle met à la disposition des particuliers ou des sociétés, tous les renseignements de nature à les intéresser. £lle leur communique sur leur demande, les statuts des sociétés déjà existantes, leurs comptes rendus, le modèle de leurs baux, les plans et devis de leurs constructions, les combinaisons financières qu'elles emploient.

En outre, elle publie un bulletin destiné à faire connaître tous les faits relatifs à la question des logements à bon marché tant à l'étranger qu'en France, et pour mieux assurera vulgarisation de ses idées, elle organise des séries de conférences.

Elle institue des concours avec prix, ayant pour objet soit la réalisation du plan le meilleur et le plus économique, soit l'invention de combinaisons financières propres à faciliter la construction.

Enfin elle encourage de toutes manières, et même

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par des subventions pécuniaires accordées dans les limites des disponibilités annuelles de son budget, la construction ou l’assainissement des habitations à bon marché, ainsi que la création d'entreprises ayant cet objet (1).

Sous son influence, ou en dehors d'elle, se sont créées des sociétés de logements à bon marché, qui ont généralement adopté une de ces trois formes : société coopérative, société reconnue d'utilité publique, société anonyme.

Dans les sociétés coopératives, toute personne peut être actionnaire, qu'elle ait ou non l'intention de devenir locataire de la maison construite. Une quote-part des actions est versée au moment de la souscription, et préalablement à la constitution de la société ; le surplus est réparti par mensualités ou annuités. Pour faciliter l'épargne des sommes nécessaires aux versements, la société ouvre à chaque sociétaire un compte de -dépôt productif d'intérêt. Les actions appartenant à des locataires servent de garantie aux engagements qu'ils peuvent avoir

avec la société, et sont transférées en nantissement

1. Il faut encore citer le Conseil supérieur des habitations à bon marché, prévu par l’article 14 de la loi du 12 avril 1906, constitué auprès du ministère du Travail et dela Prévoyance sociale et auquel doivent être soumis tous les règlements à faire en vertu de cette loi, comme toutes les questions concernant les logements économiques.

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à cette dernière. Les demandes de construction sont satisfaites dans l’ordre indiqué par le tirage au sort. Une fois ia maison construite elle est donnée à bail au sociétaire pour une période égale à celle de la libération des actions représentatives du prix de revient, le bail finissant le jour même du dernier versement de libération. Ici encore l’assurance en cas de décès vient garantir à la société le remboursement de ses avances.

Les sociétés d'utilité publique se rapprochent des sociétés anonymes en ce que, chez elles aussi il y a deux catégories distinctes : les bailleurs de fonds et les locataires ou acquéreurs. Mais elles ont un caractère philanthropique, et une partie au moins du capital social est généralement constituée par des legs et dons gratuits.

Les sociétés anonymes sont constituées par des capitalistes qui fournissent les fonds, construisent et louent avec ou sans promesse de vente, suivant les cas. Une assurance en cas de décès de l’acquéreur, contraclée au profit de la société, couvre quelquefois ses risques.

Envisageons l’une de ces sociétés (1) :

Strictement capitaliste elle n’est inspirée sinon en apparence, du moins en fait d'aucune préoccupation

1. Société générale des Pavillons économiques, 2, rue Taitbout.

philanthropique, et cherche seulement dans la construction des maisons à bon marché, spécialement des maisons individuelles la rémunération légitime du capital qu’elle emploie. Ce capital est d’ailleurs peu important grâce aux combinaisons qu’elle utilise, constituées sous la forme d'une société anonyme, conformément aux articles 29 à 36 du Code de commerce, aux lois du 24 juillet 1867, 1* août 1893, 9 juillet 1902 et 16 novembre 1903, elle ne se réclame en aucune manière des avantages concédés par les lois du 30 novembre 1894 et du r2 avril 1906. Elle a pour objet : *

1° La construction à tempérament d'immeubles et principalement de maisons d'habitation avec accessoires et dépendances ;

2° L’acquisition ou la vente soit à terme, soit au comptant d'immeubles et de terrains nécessaires aux constructions, à leurs annexes ou dépendances età l'établissement, s'il en est besoin, de rues, égouts ou autres accessoires qui pourront être reconnus utiles ;

3° La location desdites maisons avec ou sans promesse de vente.

Et généralement toutes opérations ou transactions auxquelles lesdites constructions ou habitations pourront donner lieu, en s'inspirant du principe de la mutualité sous toutes ses formes.

Les actions de la société sont nominatives ou au

porteur, quand elles sont entièrement libérées, et c’est là un des avantages dont lui permet de bénéficier l'indépendance de la situation dans laquelle elle s’est placée. |

Les actionnaires n’ont aucune responsabilité ni entre eux, ni vis-à-vis des tiers, et ils ne sont nullement tenus au paiement des dettes et obligations sociales.

Le montant maximum du dividende attribué à chaque action n’est nullement limité, alors que ce dividende doit être rigoureusement inférieur à 4 0/0 pour les sociétés qui, adoptant les statuts-types rédigés par le Ministère du Travail et de prévoyance sociale, se réclament de la loi du 12 août 1906 (x).

Ayant surtout pour objet la vente de maisons individuelles, la Société s'adresse à tous les travailleurs réfléchis : employés, fonctionnaires, ouvriers, et leur propose l’une des trois combinaisons suivantes :

Première combinaison : les adhérents ayant choisi un modèle de maison à leur convenance, souscrivent pour le prix de ce modèle. Les paiements s’y effectuent à leur gré, au besoin par mois pendant douze ans. Il n’est prélevé que 1 0/0 par an pour tous frais généraux. Les habitations se construisent

au fur et à mesure des disponibilités du groupement,