TIRE

Après le danger sanitaire, après le danger moral, c’est le péril social.

C’est dans le domaine de l'hygiène que ce sont d’abord manifestés les effets funestes des habitations insalubres, et au cours du dernier siècle les grandes épidémies, et surtout les épidémies de choléra, se succédant à intervalles presque réguliers, furent en France les occasions qui révélèrent le mal et attirèrent sur lui l'attention.

A la suite du choléra de 1832 se produisit le premier mouvement d'opinion. On était à une époque de plein épanouissement littéraire ; la littérature s'empara de la question et coup sur coup une série d'ouvrages parurent, analysant le mal et cherchant à formuler le remède (1). En même temps des pétitions réclamant des mesures actives circulaient, celles, notamment, de laS ociété d'encouragement de l’instruction primaire parmi les protestants de France, et de la Société industrielle de Mulhouse. Les compagnies savantes, elles aussi, étaient émues. L'Académie des Sciences morales et politiques déléguait une par-

1. Villermé. Tableau de l’état physique et moral des ouvriers. — Frégier. Des classes laborieuses. — Blanqui. Les logements ouvriers. — De Gérando. La bienfaisance et les établissements charitables. — Naville. La charité légale. — Guerry. Essai sur la statistique morale de la

France.

— 14 hs tie de ses membres pour visiter les logements ouvriers, et un peu plus tard, en 1836, l’Académie de Médecine préparait un plan général d’organisation pour les conseils de salubrité départementaux.

Les épidémies suivantes, celles de 1849, de 1865, de 1884, redonnèrent un regain d'actualité à la question. Chaque fois on dénonça l’insalubrité des logements ouvriers comme étant la cause première du mal (1) et l’on constata que les quartiers les plus encombrés étaient en même tempsles plus gravements atteints par l'épidémie.

Entre temps un premier effort législatif était tenté. La loi du 13 avril 1850 prévoit la nomination par les conseils municipaux d’une commission chargée d'examiner les lieux signalés comme insalubres, de rechercher s'ils sont susceptibles d'assainissement, et de proposer les mesures à prendre. Les rapports ae cette commission peuvent, après délibération du conseil municipal aboutir, suivant les cas, soit à l’obligation pour le propriétaire d'exécuter, sous peine d'amende, les travaux jugés nécessaires ; soit, s’il s’agit de travaux d'ensemble, à leur exécution par la commune après acquisition des propriétés comprises dans le périmètre des travaux. Le Conseil municipal peut également interdire provisoirement la

1. Notamment le Dr Bouvier dans son rapport à l’Académie de Médecine, lors de l'épidémie de 1849.

ST

location à titre d'habitation ; l'interdiction absolue peut être prononcée par le Conseil de préfecture ; mais sa décision est susceptible de recours devant le Conseil d'Etat.

Les deux lois qui longtemps après sont venues faire suite à cette loi du 13 avril 1850, la loi du 30 novembre 1894 et celle du 12 avril 1906 ont envisagé la question à un point de vue tout différent. Elles ne se sont plus directement attaquées aux habitations insalubres, mais elles se sont proposées de donner un mouvement d'impulsion à la construction de logements hygiéniques à bon marché,en mettant des ressources à la disposition des constructeurs, et en assurant des privilèges aux maisons construites.

Quels ont été les résultats pratiques de ce mouvement d'opinion publique, en faveur des habitations ouvrières, qui s’accuse plus nettement chaque jour, et auquel la loi est venu prêter son appui ?

C’est ce que nous allons examiner dans l'étude qui va suivre, en comparant ce qui a été fait jusqu'ici en France et dans les autres pays. Et après avoir constaté combien chez nous l’on demeure encore en arrière dans la lutte entreprise contre le logement malfaisant, nous aurons à analyser les causes de cette infériorité, et à rechercher les signes qui, pour l’avenir, peuvent faire espérer un succès plus décisif. Nous nous efforcerons d'étudier, dans la mesure forcément limitée d’une enquête personnelle rendue

oi —

difficile par la discrétion voulue de ceux qui dirigent des entreprises de ce genre, quelle part peut être faite aux interventions purement capitalistes, qui recherchent dans la construction des logements à bon marché, non pas la satisfaction d’aspirations philanthropiques et le soulagement de la misère, mais la rémunération légitime d’un placement avantageux. Nos aurons à rechercher ainsi par quels procédés techniques peuvent être réalisées les économies sur la construction, évidemment nécessaires pour obtenir par des rentes ou des locations forcément minimes, un revenu proportionné aux sommes employées, assez élevé cependant pour tenter l'épargne et grouper des actionnaires. C’est là d’ailleurs l’une des faces intéressantes de la question, car selon l’expression très juste de M. Say « la charité publique a des limites : le bon placement n’en connaît pas ». Du jour où les détenteurs de capitaux disponibles verront dans la construction et la vente de maisons à bon marché une source certaine de profits, le problème de leur rareté sera bien prèsd'’être résolu. Nous aurons ainsi à examiner dans quelle mesure les difficultés multiples de la solution du problème laissent place au succès et au succès d’une entreprise capitaliste dirigée par de simples spéculateurs dont le but, fort légitime d’ailleurs, est uniquement de réaliser un revenu rémunérateur. Nous

verrons ainsi, si le taux relativement élevé des prix

de vente ou de location des immeubles construits, n’a pas comme conséquence de les rendre inaccessibles à la clientèle qu’il serait seule intéressant de voir en profiter.