Tout propriétaire ou cocher d'une voiture publique de

(1) Nous citerons comme exemple une condamnation à des do m mages-inlérèls pour avoir amené dans un hôlel d'une station balnéaire un enfant atteint de variole qui transmit sa maladie à deux autres enan ts.

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vra(l), dès qu'il aura appris qu'il a transporté une personne atteinte de maladie contagieuse, immédiatement prendre des mesures pour la désinfection de sa voiture ;

Faute d'agir ainsi, il sera passible d'une amende qui n'excédera pas 5 livres (123 fr.).

Mais aucun propriétaire de voiture ou coclier ne sera tenu de tranportcr une personne ainsi atteinte à moins qu'il n'ait reçu une somme suffisante pour couvrir les pertes ou frais nécessaires pour l'exécution des dispositions du présent article.

Pénalité pour location d'une maison dans laquelle ont kahité des personnes atteintes de maladies contagieuses.

128. Celui qui louera sciemment une maison, une chambre, ou une partie de la maison dans laquelle aura demeuré une personne atteinte de maladie contagieuse, sans avoir, conformément à l'avis d'un médecin praticien légalement diplômé, ledit avis attesté par un certificat signé de ce médecin, fait désinfecter cette maison, cette chambre, ou cette partiede maison ainsi que tous les objets susceptibles d'entretenir la contagion, sera passible d'une amende qui n'excédera pas 20 livres (500 francs).

Pour tout ce qui concerne le présent acte, le gardien d'une auberge sera considéré comme louant une partie de sa malson à la personne qui sera admise comme hôte dans cette auberge.

Pénalité contre les personnes louant une maison et donnant de faux renseignements sur l'existence de maladies contagieuses en cette maison.

129. Celui qui, louant, ou montrant pour la louer, une maison, ou une partie de maison, et qui, interrogé parla personne venue pour louer, s'il n'y a pas, ou s'il n'y a pas eu depuis six semaines de personne atteinte de maladie contagieuse dans cette maison, fera sciemment à cette demande une réponse

(1) Ces dispos lions sont appliquées en Belgique. Règlement du 21 mars (188i/.

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fausse, sera, au ^ré de la cour, passible d'une amende n'excédant pas 20 livres, ou d'un emprisonnement avec ou sans travaux forcés ne dépassant pas 1 mois.

Pouvoir du Local Government Board de faire des ordonnances.

130. Le Local Government Board pourra de temps à autre faire modifier et rapporter comme il le jugera à propos des ordonnances pour le traitement des personnes atteintes du choléra, ou autres maladies endémiques, épidémiques ou conta gieuses, et pour empêcher le développement du choléra et autres maladies, aussi bien sur les fleuves, rivières et eaux du Royaume-Uni, sur la haute mer en deçà de trois milles des côtes, que sur terre : le Board susdit pourra déclarer par quelle autorité ou par quelles autorités ces ordonnances seront promulguées et exécutées.

Ces ordonnances seront publiées dans la London Gazette, et cette publication sera dans tous les cas un témoignage suffisant de ces ordonnances.

Celui qui volontairemant négligera ou refusera dobâir ou de se soumettre à ces ordonnances, ou qui s'opposera à l'exécution d'une ordonnance faite conformément au présent article, sera passible d'une amende qui n'excédera pas 50 livres (1,250 fr.)

Pouvoir de l'autorité locale d''établir des hôpitaux.

L'autorité locale pourra pour les habitants de son district établir des hôpitaux et des locaux temporaires pour recevoir les malades, et à cet effet, elle pourra :

Construire elie-même des hôpitaux ou locaux pour recevoir les malades : (1)

(i) La cour de cassation s'est prononcée à diverses reprises en faveur des autorités poursuivies pour la fondation d'hôpitaux spécialement destinés aux varioleux et aux fiévreux, parles propriétaires des terrains avoisinant l'emplacement choisi pour l'érection de ces établissements. Le Lord chancelier et le vice chancelier ont également jugé suivant cette doctrine.

Passer un contrat pour l'usage d'un hôpital, d'une partie d'hôpital, ou d'un local spécialement affecté aux malades ;

S'entendre avec toute personne ayant la direction d'un hôpital, pour l'admission, dans cet hôpital, des malades du district, moyennant le payement de telle somme annuelle ou autre, qui pourra être convenue.

Deux ou plusieurs autorités locales pourront s'entendre pour l'établissement d'un hôpital en commun.

Recouvrement des frais pour Ventretien d'un malade à

Vhôpital.

132. Toute dépense occasionnée à l'autorité locale par l'entretien dans un hôpital, ou dans un local affecté temporairement à des malades (que ce local appartienne ou non à l'autorité), d'un malade qui n'est pas un indigent, sera considérée comme une dette due par ce malade à l'autorité locale, et pourra être recouvrée de lui en tout temps — six mois après sa sortie de l'hôpital, — ou de sa succession, au cas où il serait décédé dans ledit hôpital.

Faculté de pourvoir à un secours temporaire de médicaments,

133. L'autorité locale pourra, avec la sanction du Local Go' vernment Board, pourvoir elle-même à un secours temporaire de médicaments et d'assistance médicale aux plus pauvres des habitants du district, ou traiter avec toute personne à l'effet de leur procurer ledit secours.