MESURES POUR PREVENIR LES MALADIES EPIDEMIQUE
Pouvoir local du Government Board de faire des crdon~ nances pour prévenir les maladies contagieuses.
134. Toutes les fois qu'une partie de l'Angleterre paraîtra menacée ou frappée d'une maladie épidémique redoutable, d'une maladie endémique ou infectieuse, le Local Govern-
ment 5oar<:/ pourra faire modifier et rapporter des ordonnances pour les motifs suivants ou l'un de ces motifs :
1° L'inhumation rapide des morts ;
2° Les perquisitions de maison en maison ;
3° Toutes dispositions en vue d'assurer le service médical, l'obligation de nettoyer, ventiler et désinfecter, et les mesures propres à empêcher la maladie de se répandre.
Le Local Government Board pourra par un décret déclarer que ces ordonnances ou l'une d'elles ont force obligatoire dans le district ou une partie du district d'une autorité locale, et qu'el; les s'appliquent pour la période mentionnée par le décret à tous navires, aussi bien à ceux qui se trouvent dans les eaux de l'intérieur qu'à ceux qui sont en croisière ou dans les parties de la mer placées sous la juridiction du Lord Grand Amiral du Royaume-Uni, ou des commissaires remplissant pour le moment les fonctions du Lord Grand Amiral.
Le Local Government Board pourra, par un décret ultérieur, abréger ou prolonger la période sus-mentionnée.
Publication des ordonnances et décrets,
135. Toutes les ordonnances et décrets ainsi rendus par Ift Local Government Board seront publiés dans la London Gazette, et cette publication sera un témoignage suffisant de cette promulgation dans tous les cas.
L'autorité locale devra veiller à Vexécution des ordonnances.
136. L'autorité locale d'un district dans lequel, ou partie duquel, les ordonnances publiées par le Local government Board auront été déclarées avoir force obligatoire, devra veiller et tenir la main à l'exécution de ces ordonnances, nommer et payer tels médical officers ou autres agents ou personnes, prendre et exécuter toutes mesures qui pourront être nécessaires pour arrêter la maladie, pour veiller ou aider à l'exécution des ordonnances, ou pour les exécuter elle-même (1).
(1) Coite clause n'est pas limitative: l'autorité a le droit d'édicter to'.ites les mesuresqui lui paraîtront utiles, à la condition, bien entendu, curelles ne seront pas en dt'-saccord avec les ordonnances du Local Government Board.
184 ÉTUDE SUK LES HOPITAUX d'iSOLEMENT.
En outre, l'autorité locale pourra de temps à autre intenter elle-même toutes poursuites ou suivre toutes procédures légales pour infraction volontaire ou négligence à se conformer à ces ordonnances.
Pouvoir de V autorité de ■pénétrer dans un immeuble.
137. L'autorité locale et ses agents auront le pouvoir d'entrer dans tout immeuble ou tout navire pour exécuter, ou surr veiller l'exécution de toute ordonnance rendue par le Local Government Board, ainsi qu'il est dit plus haut(i).
Le médical officer de la loi des pauvres aura droit à des honoraires supplémentaires pour un service de santé fait à bord d'uji navire.
138, Toutes les fois que, conformément à une ordonnance publiée par le Local Gocermnent 5oard, ainsi qu'il est dit précédemment, numedical otficer de la Loi des pauvres fera le service de santé à bord d'un navire, il aura droit pour ce service à un supplément d'honoraires déterminé d'après le tarif des émoluments qu'il touche pour le service de VUnion ou du lieu où il est employé ; ce supplément, ainsi qu'un salaire raisonnable pour le traitement des malades, lui sera payé par le capitaine du navire pour le compte des propriétaires dudit navire.
Lorsque ce service sera fait par un médecin qui n'est pas un médical officer de la Loi des pauvres, il aura droit à des honoraires pour ce service, avec un supplément en raison de la distance, semblables à ceux qu'il a habitude de toucher de clients appartenant à la classe de ceux qu'il a visités et traités à bord du navire. Ces honoraires et supplément lui seront payés ainsi qu'il a été dit précédemment.
En cas de désaccord au sujet desdits honoraires, le différend pourra, lorsque la somme ne dépassera pas 20 livres, être réglé par une court o/ sunimari/ jwrisdich'on ; cette cour en déterminera sommairement le montant dans une juste proportion, d'après le tarif des honoraires payés, dans le lieu où
(1) Un mandat spécial n'est pas nécessaire dans ce cas : refuser l'accès à un agent serait commettre une contravention punissable conformément à l'article 140.
ÉTUDE SDR LES HOPITAUX d'iSOI.EMENT. 185
s'est produit le différend, pour le service des malades de la classe de ceux au sujet desquels la contestation a lieu.
Le Local Government Board pourra réunir deux autorités locales.
139, Le Local Government Board pourra, s'il le juge à propos, par décret, autoriser ou forcer deux ou plusieurs autorités locales à agir de concert pour l'exécution des dispositions du présent Acte sur les mesures à prendre pour prévenir les maladies contagieuses ; il pourra prescrire le mode de cette action commune et le mode de remboursement des frais.
Pénalité pour infraction aux ordonnances, ou obstacle apporté a leur exécution.
