‹ Étude sur les hôpitaux d'isolement en AngleterreChapitre 56 sur 69 · Toute personne qui · texte numérisé non relu

Toute personne qui

1° Enfreindra volontairement une ordonnance publiée par le Local Government Board ainsi qu'il a été dit ;

£° S'opposera volontairement à l'exercice des fonctions de toute personne agissant d'après les ordres de l'autorité ou à l'exécution des ordonnances susmentionnées.

Sera passible d'une amende qui n'excédera pas 5 livres (125 fr.).

DÉCLARATION MÉDICALE OBLIGATOIRE DES AFFECTIONS CONTAGIEUSES EN ALLEMAGNE (1),

Page 1