RES DE

tionnés sur iledit récépissé (si le dépositaire est une maison ayant des succursales ouagences, chaque succursale ou agence sera considérée, à cet égard, comme un dépositaire distinct qui sera seul chargé du payement des répartitions sur les récépissés délivrés par lui).

(Circulaire B de l'office de vérification et de compensation du 20 juin 1920).

(Journal officiel du 9 août 1920.)

Les banques désignées pour recevoir les coupons en dépôt devaient grouper ces coupons par valeur et établir pour chaque valeur des bordereaux récapitulatifs conformes au modèle de l'Office des Biens et Intérêts privés.

Ce bordereau, muni d’un numéro d’ordre, devait mentionner textuellement, et dans la langue même du libellé du coupon la désignation de la valeur, les numéros des coupons dans l’ordre numérique, la quantité des coupons par échéance, en indiquant les échéances mentionnées sur les coupons (s’il y en avait) ou le numéro d’ordre des coupons pour les actions.

Pour chaque valeur, les bordereaux étaient établis en triple exemplaire, dont l’un était conservé par la banque et les deux autres destinés à l’Office de compensation.

L'Office français transmettait toutes les déclarations à l'Office allemand et ce dernier devait aviser l’Office français, si le montant réclamé était reconnu dû par le débiteur allemand. L/Office français devait, dès réception de cet avis, convertir en francs la somme reconnue en marks, en prenant pour base soit le change fixé sur le titre (s’il en avait été prévu un), soit, à défaut de change fixe, le taux du change fixé par le Traité de Versailles et qui est de 122 fr. 76 pour 100 marks.

L'Office, après avoir calculté le montant des impôts

{impôt sur les valeurs étrangères non abonnées 5 0/0 ou 6 o/o, selon la date d’échéance des coupons) et commissions à déduire, et établi le montant net global du bordereau ainsi que le montant de chaque coupon échu, retournait le bordereau à la banque. Celle-ci, après avoir transcrit le décompte sur le bordereau restant en sa possession, devait retourner le bordereau navette, en ayant soin d’y joindre les coupons, à l’Office français chargé de les faire parvenir à Berlin.

Après vérification par le débiteur des valeurs remisés pour encaissement, l'Office français faisait établir un titre de créance au nom de la banque, pour permettre à celle-ci, au fur et à mesure des répartitions, de créditer les intéressés des sommes leur revenant.

L'arrêté du 28 novembre 1921 autorisa l'Office des Biens et Intérêts privés à effectuer une première répartition de 50 o/o entre les créanciers français dont les créances comportant des coupons des valeurs allemandes avaient été reconnues par l'Office ailemand.

L'arrêté du 8 avril 1922 autorisa une nouvelle répartition de 20 0/0 aux créanciers français qui avaient déjà reçu celle de 50 0/0. Ceux qui n'avaient encore rien perçu devaient recevoir 70 0/0, au fur et à mesure que leurs créances seraient reconnues.

Enfin, le 8 février 1923, un arrêté autorisa l'Office à effectuer une nouvelle répartition de 10 0/0 dans les mêmes conditions que les deux précédentes.

De nombreux créanciers se sont plaints des lenteurs de l'Office. Il est à noter que celui-ci, d’après une réponse du nunistre des Affaires étrangères (Journal Officiel, 1° janvier 1922) a recueilli par l’intermédiaire des banques 7 millions 1/2 de coupons à présenter à l'Office allemand, représentant une somme de plus de 150 mil-

lions de francs répartis entre plus de 300.000 porteurs français. Les négociations relatives à la perception et à la vérification d’une semblable quantité de valeurs, qui représentent des manipulations considérables, ont d’ailleurs demandé un assez long délai. Ce ne fut que fin juillet 1921 que les premiers coupons purent être envoyés à Berlin. L'Office allemand souleva aussitôt des difficultés, mais, devant l’attitude énergique de notre gouvernement, il consentit ou parut consentir à appliquer de façon pratique les accords intervenus. Il n’est pas douteux que beaucoup de retards lui sont imputables. Si la procédure établie avait été suivie normalement, sans discontinuité, la totalité des coupons aurait été payée dans un temps relativement court.

Les événements ne l’ont pas permis ; depuis le 11 janvier 1923, date de l’occupation de la Rhur par les troupes franco-belges, les relations ont été rompues entre l'Office des Biens et Intérêts français et l'Office allemand.

Actuellement, il est impossible de prévoir la date du règlement définitif. Pour l’instant, les porteurs doivent

s’armer de patience.

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