‹ Étude sur les Modalités de paiement des Coupons de Valeurs mobilières depuis 1914Chapitre 22 sur 50 · NAT · texte numérisé non relu

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prévues par le convention, certificat de nationalité française (ou de réintégration dans la nationalité française) certificat de propriété.

Les Bons du Trésor seront remis aux intéressés, en échange des coupons arriérés de leurs titres, dans un délai de 5 mois après la date du dépôt, et en même temps seront effectués les paiements en espèces visés (par le $ C) de la notice qui vous a été adressée précédemment.

Les bureaux des Services Autriche et Hongrie restent à la disposition des porteurs pour leur donner tous renseignements complémentaires qu'ils pourraient désirer.

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