CHAPITRE III

Paiement des Coupons ottomans

Les valeurs turques absorbèrent, avant-guerre, une quantité importante de capitaux français. D’après les statistiques de l'Association nationale des Porteurs français de Valeurs mobilières, les capitaux français investis dans les seules entreprises privées s’élevaient à 902.893.000 francs, plus de la moitié, exactement 53.55 0/0 de la totalité des capitaux étrangers.

Nos nationaux collaborèrent pour une bonne part à la construction des chemins de fer ottomans, en fournissant les fonds nécessaires : 2.077 kilomètres de longueur absorbant 556.188.000 francs français. Nous nous intéressâmes financièrement aux entreprises minières, entreprises de quais, de ports, de services municipaux et autres. La guerre survenant entraîna pour toutes ces sociétés des conséquences désastreuses : dommages matériels, réquisitions, retraits de droits et de privilèges aux compagnies concessionnaires, dépréciation de la monnaie turque, conséquences qui devaient avoir leur répercussion sur le portefeuille français.

Ainsi, peu de temps après l’armistice, le 21 mars 1919, l'Association nationale des Porteurs français de

Valeurs mobilières constitua une commission générale pour la défense des porteurs français de valeurs ottomanes. Cette commission réussit à mettre sur pied plusieurs accords avec les sociétés privées, en vue du règlement des arriérés. Elle intervint lors du règlement transactionnel de la Société des Chemins de fer de Damas-Hamah et de la Société des Chemins de fer de Smyrne-Cassaba.

Plusieurs de ses membres furent désignés par le gouvernement français comme experts financiers, lors de la discussion du Traité de Sèvres, et son intervention ne fut pas sans influence, lorsqu'il fallut discuter les modalités de paiement qui seraient admises pour la liquidation de l’arriéré de la dette turque.

D’après le Traité de Sèvres, il devait être créé en Turquie une commission financière composée des représentants des trois grandes puissances alliées : France, Grande-Bretagne et Italie, et investie de tous les attributs de souveraineté financière du gouvernement turc. Ls négociateurs français, voulant maintenir le droit de contrôle des porteurs sur la gestion des recettes de l'Etat turc, qui leur avaient été assignées comme gage, s’efforcèrent de concilier la création de ce nouvel organisme avec les privilèges du Conseil de la dette publique, qui devait disparaître. Grâce à eux, les gouvernements alliés se mirent d’accord sur une formule transactionnelle : le Conseil de la dette devait rester en fonctions jusqu’au moment où les porteurs donneraient leur consentement à sa fusion ave la commission financière. Ce n’est qu'après consultation des porteurs que décision serait prise par les gouvernements de France, de Grande-Bretagne et d'Italie, relativement à son maintien ou à son remplacement. I1 fallut longuement dis-

cuter avant d'arriver à cet accord qui ne put être obtenu qu'à la Conférence de San-Remo par M. Millerand.

Le Traité de paix maintenait les gages des emprunts et réglait la manière dont seraient comblés leur insuffisance, à raison soit du démembrement de la Turquie, soit de la perception des recttes effectuées en papiermonnaie déprécié. La dette devait être répartie entre les Etats successeurs, la répartition devant s'effectuer en livres sterling-or.

Ces Etats devaient assumer pour l'avenir, à dater de mars 1920, une part proportionnelle de la dette ; la Turquie en conservait environ 30 0/0. Pour les pays antérieurement turcs placés sous la tutelle des grandes puissances, celles-ci devaient garantir l’annuité afférente à ces territoires. Quant aux Etats balkaniques et aux nouveaux Etats d'Asie, ils devaient affecter des gages suffisants. En Turquie, les anciens gages étaient maintenus et, en cas d’insuffisance, des fonds seraient prélevés sur le budget, chapitre des ressources générales.

Après la signature du Traité de Sèvres, des mesures furent prises en vue du règlement des arriérés. Les emprunts ottomans se trouvaient divisés en deux catégories :

1° Les emprunts hors décret ;

2° La dette unifiée 4 0/0 1903-1906.