I. — Emprunts hors décret

La provision nécessaire pour assurer le service de ces emprunts n'étant pas suffisante, le paiement en fut suspendu pour éviter la dissipation des fonds en caisse au

profit des porteurs les plus diligents.

Co

Ce ne fut qu’en décembre 1921 que le ministre des Finances de l’Empire ottoman fit connaître dans quelles conditions seraient réglés les coupons échus entre décembre 1914 et mai 1920, sur les emprunts qui n’avaient pas été unifiés par le décret de 1887.

Le règlement devait s'effectuer en francs français dans les conditions ci-après.

En échange de leurs coupons, les porteurs devaient recevoir un récépissé (script.) libellé et payable exclusivement en francs français, sur le montant duquel il leur serait payé, au moment de la remise du récépissé, un acompte correspondant aux provisions existant au compte de chaque emprunt pour la période comprise entre décembre 1914 et mai 1920 inclusivement.

Le tableau ci-dessous indique le montant des acomp-

tes payables :

Montant brut à payer en espèces sous déduction

Montant nominal

EMPRUNTS ÉCHÉANCES head des Impôts Coupon. | ur Coupon| par Oblig.

Fes Fes Osmanie [Mars 1915 - Mars 4920 S 36.85 5 % 1896 [Janvier 1915 - Janvier 1920 4.40 | 48.40 49 1901 à 1905 ” ; 28 31% 4% 1904 » ” 2.60 30.80 4% 1908 ” » 2.30 | 25.30 494 1902 Douanes! L 1,05 0] 1155 4 04 1909 Décembre 1914-Décembre 19 0.35 3.85 5 % 1914 [Mai 1915 à Mai 1920 3.25 | 35.75