SO

(x) 11 novembre 1918 pour les Alsaciens-Lorrains. (2) Faire précéder la signature de la mention Lu et approuvé.

Pour avoir droit aux acomptes ci-dessus, chaque porteur devait remplir et signer une déclaration de nationalité et de propriété (formule n° 6).

Les ‘porteurs allemands, autrichiens et bulgares n'étaient pas admis au bénéfice du règlement. Dans les cas suspects, les établissements devaient réclamer aux porteurs toutes justifications sur la possession des titrés:

Chaque porteur devait établir un bordereau numérique de ses coupons pour chaque emprunt. Ils devaient ensuite en indiquer le total sur le bordereau récapitulatim imprimé au verso de la déclaration de nationalité.

Les titres eux-mêmes devaient être présentés aux guichets des établissements payeurs, à moins qu'ils n'aient été déposés déjà dans les caisses des dits établissements. Les titres étaient immédiatement rendus aux porteurs après détachement des coupons. Si les porteurs l’exigeaient, un reçu provisoire des coupons, timbré à o fr. 25, à leur charge leur était délivré. Ce reçu provisoire devait être remplacé par un reçu définitif ou script, correspondant aux valeurs déposées, au moment du règlement de la somme revenant aux porteurs, suivant le tableau ci-dessus. Au moment du règlement, les titres devaient être représentés pour apposition d’une estampille constatant le paiement.

- Pour les-échéances portérieuresà mai 1920, une décision du ministre des Finances de l’Empire ottoman, en date du 17 septembre 1922, fit connaître dans quelles conditions les coupons afférents à ces échéances seraient réglés.

Les porteurs devaient revevoir un récépissé libellé

dans les monnaies des contrats, sur le montant duquel il devait être payé en francs français et sur la base des parités contractuelles de 1 fr. 25 pour x shilling ou 5.50 piastres turques, un acompte correspondant aux provisions existant au compte de chaque emprunt pout les échéances en question, le solde restant dû dans les monnaies des contrats.

Le tableau suivant donne le détail des acomptés bruts

à payer en espèces par coupon, sous déduction des im-

pôts :

Mentant brut à payer en L C espèces sous déduction EMPRUNTS ECHEANCES Nombre des Impôts Re SE par Coupon|p. Obl. unit.

494 1990 Osmanie|Sept. 20 - Sept. 22] à 7.50 | 37.50

5 % 1896 |Juillet 20 - Janv. 22 L 10 » 40 »

40941901-1905| Juillet 20 - Juil. 22 5 5 « 25 « 4 04 1908 [Juillet 20 - Janv. 21 2 1.875 3:15 404 1902 Douanes] Juillet 20 - Janv. 21 2 2.50 5. « 5% 1914 |Nov. 20 - Mai 1922 4 8.75 35 »

Les modalités d'exécution sont les mèmes que pour

les coupons des échéances antérieures.