CHAPITRE IV

Paiement des Coupons de Valeurs bulgares

Au lendemain de l’armistice, la situation financière de la Bulgarie, entraînant une dépréciation considérable de la leva, ne permettait pas au gouvernement bulgare d'assurer le service des divers emprunts dans la mounaie prévue aux contrats d'émission. Un Comité de défense des porteurs français d'emprunts bulgares fut créé le 6 juilet 1921 par l'Association nationale des Porteurs français de Valeurs mobilières. Ce comité fixa les bases du règlement à intervenir. Après maints débats à Paris avec le directeur de la dette publique de Bulgarie, D' Stayanof, le gouvernement de Sofia fit connaître son acceptation.

Quatre emprunts avaient été émis par la Bulgarie sur le marché français :

Sur les marchés étrangers avaient été lancés d’autres emprunts, dont un certain nombre de titres pouvait être la propriété de porteurs français.

Aux termes des accords intervenus entre le Comité de défense et le gouvernement bulgare, les échéances arriérées de ces divers emprunts devaient être réglées en francs français. Nous pensons qu’il suffit d'indiquer le principe général qui domina ces accords, sans en examiner en détail toutes les modalités, attendu d’ailleurs que le service régulier se trouve actuellement repris pour la généralité des emprunts émis.

En ce qui concerne les sociétés industrielles, commerciales, financières, qui avaient également suspendu tout paiement, les créanciers français se trouvaient libres de procéder par voie de règlement amiable au recouvrement de leurs créances ; mais dans la généralité des cas ce fut l’A.N.P.F.V.M. qui, groupant la majorité des créanciers, fondait un Comité de défense chargé de se mettre en rapport avec la société défaillante et, d’accord avec les représentants de celle-ci, fixer les modalités de paiement des coupons en suspens.

(1) Le service régulier de l'emprunt 5°/. 1896 sera repris le 14 janvier 1924.