CHAPITRE V

Paiement des Coupons de la Dette roumaine

La Roumanie, éprouvant des difficultés sans nombre pendant les hostilités, ne fut pas en mesure d’assurer constamment par elle-même le service de sa dette publique. Le paiement des coupons fut toutefois effectué régulièrement jusqu’à l'échéance d’avril 1918 incluse, mais à l’aide des fonds fournis par l'Etat français à la Roumanie, lorsqu'elle se fut jointe à nous dans la guerre contre les empires centraux,

Les échéances postérieures à celle d’avril 1918 restèrent en suspens ; le gouvernement français, lorsque la paix fut rétablie, prit en mains la défense des intérêts des porteurs français et négocia avec le gouvernement roumain.

Dès le 10 septembre 1918, un décret prescrivit à tout Français ou personne morale de nationalité française de déclarer les biens et intérêts qu’ils pourraient posséder dans les territoires ayant appartenu au royaume de Roumanie.

Les déclarations faites sur des imprimés spéciaux pouvaient être déposés dans les établissements de crédit qui assuraient le service des coupons. Les titres devaient

être présentés en même temps pour apposition d’une estampille (Application du décret du 10 septembre 1918 ;

déclaration faite le ÿ

… 3; n° ..). Le délai pour faire la

déclaration sus-visée avait été primitivement fixée au er

1° mars 1919. Il fut sucessivement prorogé jusqu’au 15 octobre 1919.

Cette déclaration avait pour but de permettre au gouvernement français de connaître exactement l’impor-

tance de la créance française sur l’Etat roumain.

Le gouvernement roumain, après l’armistice, se préoccupa également de recenser les participations possédées par des ressortissants des puissances centrales dans les entreprises roumaines, gage des indemnités prévues par le Traité de paix.

Les détenteurs d’actions des sociétés mises sous séquestre ou sous contrôle pendant la guerre durent faire estampiller leurs titres à la légation de Roumanie. Certains titres portent ainsi une double estampille, française et romaine ; telles sont l’Astra Romana, la Steaua Romana,

La dépréciation considérable du lei ne pouvait permettre à la Roumanie de maintenir le droit des porteurs d’être payés en d’autres monnaies que le franc français, alors que d’après les contrats d'émission les porteurs pouvaient opter pour toute autre monnaie faisant prime sur notre franc, telle que le florin hollandais. Juridiquement, les modalités de paiement prévues aux contrats ne pouvaient en rien être modifiées par la situation née de la guerre. Mais, si les porteurs avaient maintenu leurs droits d'option de change, la Roumanie aurait vu s’accroître les difficultés financières dans lesquelles elle se débattait et il lui aurait été cértaine-

. ment impossible de liquider entièrement l’arriéré de sa dette.

Il a donc été convenu, en juin 1921, que le paiement des coupons arriérés ne serait effectué qu’en francs français. Tous les titres roumains existant en France furent soumis au recouponnement ; les anciennes feuilles de coupons furent remplacées par de nouvelles feuilles tricolores. La Roumanie est actuellement à jour pour ses paiements, en ce qui concerne les emprunts suivants cotés sur le marché français :

4 0/0 1890 coté au parquet ; 4 0/0 1894 — +

4 0/0 1905 couv. —

4 0/0 1905 série B —

5 0/0 1903 coté en banque.

Parmi les emprunts non cotés en France : 4 o/o int. 4889, 4 o/o ext. 1880, 4 o/o 1807, 4 o/o 1807, 4 o/0 4905, 4 0/0 1908, 4 0/0 1913, un certain nombre de titres se trouvait détenu par des Français. Un avis du directeur de la dette extérieure roumaine, en avril 1923, äinforma les détenteurs français qu’en vue de la reprise du service de ces emprunts une commission avait été «constituée à Paris, à la légation de Roumanie, pour d’estampillage des titres. Les possesseurs devaient, avant le 30 avril 1923, présenter leurs titres pour estam- “pille et justifier en même temps de leur propriété avant

de 1° août 1914.