CHAPITRE VI

Les Emprunts russes

La Russie pouvait être considérée, avant guerre, comme un pays neuf, ayant des richesse immenses qu’il fallait exploiter, mais des capitaux étaient indispensables ; or, ceux-ci faisaient défaut en Russie. Force était donc de faire appel aux capitaux étrangers.

L'alliance franco-russe favorisa les placements en France. Si nous jetons un coup d’œil rapide sur les statistiques des valeurs russes émises sur le marché français, nous sommes étonnés de voir à quel chiffre vraiment formidable se sont élevés les prêts que nous avons

consentis à notre alliée d’hier :

Francs Fonds d'Etat, emprunts des banques — LOACIE CREER ELU ne ce 14.086.830.384 Chentnde et 2 eee > poele 2.811.011.890 Poponntedesmailles net. 346.610.700

Presque tous les Français avaient plus ou moins des intérêts en Russie. Aussi peut-on comprendre l'émotion soulevée par l’annulation des emprunts russes.

Ce fut le 14 janvier 1918 que le Conseil des commis-

saires du peuple approuva le projet de décret relatif à l'annulation de tous les emprunts russes intérieurs et extérieurs.

En vertu de ce décret, ratifié aussitôt par le Comité central des Soviets, tous les emprunts étaient annulés à partir du 1° décembre 1917 et les garanties qui avaient été affectées étaient révoquées.

Les banques furent elles-mêmes nationalisées par décret du 29 décembre 1917 et les usines par décret du 28 juin 1918.

Au nom des neutres et des Alliés, M. Francis, ambassadeur des Etats-Unis et doyen du corps diplomatique, remit au gouvernement des Soviets une note aux termes de laquelle les décrets sus-visés étaient considérés comme sans valeur.

D'autre part, les gouvernements français et anglais. rappelèrent qu’ « aucun principe de droiït international n’est mieux établi que celui d’après lequel une nation est responsable des actes de son gouvernement, sans qu’un changement d'autorité puisse supprimer les obligations encourues ». Ces principes ne sont pas encore reconnus par le gouvernement russe. Une transforma-tion politique et le rétablissement de l’ordre peuvent seuls laisser espérer un changement dans la situation actuelle.

D'aucuns ont prétendu qu’en autorisant l'émission en France d'emprunts russes, le gouvernement français pouvait être considéré comme caution et se devait, à ce titre, d'assurer le service des dits emprunts. Il ne semble pas qu’au point de vue juridique une pareille thèse puisse se soutenir.

En effet, la cotation et l'émission en France des emprunts étrangers ont été autorisés par l'ordonnance du

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12 novembre 1823 ; mais cette même ordonnance spécifie bien que « la permission de coter sur les cours authentiques de la Bourse de Paris les effets publics des emprunts étrangers, n'implique de la part du gouvernement ni approbation des dits emprunts, ni obligation d'intervenir en faveur des sujets français qui, de leur plein gré, y placeraient leurs économies ». D'ailleurs, quoi qu'il en soit, les finances actuelles de l'Etat fran- Ççais ne peuvent pratiquement lui permettre d'assurer le service même momentané des emprunts russes.

Le gouvernement français n’a pas toutefois abandonné complètement ses nationaux porteurs de fonds russes. Il a voulu connaître exactement l’importance de la créance russe en France. A cet effet, comme pour les fonds roumains, par le même décret du 10 septembre 1018, il a avisé les porteurs qu’ils devaient faire une déclaration et en même temps remettre leurs titres pour estampillage. De plus, par un décret en date du 19 septembre 1918, les porteurs français étaient admis à souscrire à l’emprunt 4 0/0, en arrérages des emprunts russes échus ou à échoir en 1918, à concurrence de la moitié au maximum du montant total de chaque souscription ; 263.700.000 francs de coupons furent ainsi acceptés par les caisses publiques.

Enfin, par la loi du 25 juillet 1919, les porteurs des régions envahies et les porteurs mobilisés furent autorisés à verser des coupons russes en libération de la moitié du prix de souscription des obligations de la Défense nationale.

Le gouvernement français n’est plus intervenu depuis, sauf lors des conférences internationales auxquelles les Russes furent invités, mais sans qu’il ait été possible d'aboutir au moindre résultat.