TROISIEME PARTIE

Les divers débiteurs que nous venons de passer en revue avaient été réduits, par des cas de force majeure, à suspendre leurs paiements et la réduction de dette consentie à certains d’entre eux s’expliquait ainsi que. nous l’avons vu, par l’impossibilité matérielle pour eux d'assurer le paiement de tous les arriérés, mais il est d’autres débiteurs dont la guerre avait, au contraire, amélioré la situation et qui cependant soulevèrent des difficultés quant au règlement des coupons de leurs emprunts. Il en fut ainsi pour le Banco El Hogar Argentino, le Crédit Foncier Franco-Canadien, la Province de Buenos-Ayres, la République de Costa-Rica, etc.

Ces débiteurs avaient contracté en France des engagements libellés en plusieurs monnaies, ordinairement deux ou trois grandes monnaies internationales : livre sterling, dollar ou franc, monnaies qui, avant guerre, faisaient toujours prime sur tous les marchés du monde. D'ailleurs, les emprunts étaient émis ordinairement à un taux de X... o/o or, l'expression « or » mar-

quant bien dans ce cas l'intention, au cas de variation

des changes de s’en rapporter à cette commune mesure des monnaies, Aux titres ainsi émis, on donnait le nom de valeurs à change et les porteurs avaient la faculté d’encaisser leurs coupons sur telle place étrangère qui leur agrerait, dans l’une ou l’autre des monnaies prévues, et ils se trouvaient en outre prémunis contre une baisse éventuelle de ces monnaies, grâce à la clause « paiement en or ». Ils pouvaient donc se considérer comme certains de toucher le montant de leur créance en monnaie saine.

Avant guerre, la monnaie des provinces sud-américaines était essentiellement variable, et c’est pour obtenir du crédit à l’étranger que ces provinces avaient été amenées, pour rassurer leurs porteurs, à introduire la clause sus-visée comme condition du prêt. Par suite de la crise économique, conséquence de la guerre, par suite aussi des événements politiques qui se présentaient sous un jour peu favorable : impossibilité d'obtenir satisfaction de l'Allemagne, divergences de vues avec l’Angleterre, le franc français subit lui aussi une importante dépréciation, dont certains de nos débiteurs sud-américains entendirent profiter pour se libérer dans de meilleures conditions ; ils résolurent, en effet, d'imposer aux porteurs français le paiement des coupons, uniquement en francs, supprimant ainsi l’option de change qui sé trouvait cependant expressement prévue dans les contrats, comme nous l’avons indiqué.

Une pareille théorie apparaît tout d’abord inadmissible. Nous allons voir, cependant, qu'elle fut soutenue par quelques juristes très compétents et très écoutés ; mais la majorité de la doctrine fut formellement opposée à cette thèse, et la jurisprudence semble s'être définitivement prononcée dans le même sens. Nous allons

CNP ON ET

Rire

examiner quelques cas d’espèces, en soulignant les dif-: férents arguments invoqués de part et d’autre.

Certaines valeurs étant seulement libeléles « payables en francs-or », nous indiquerons rapidement quel a été le point de vue de la Cour de cassation, en ce qui concerne cette clause, et nous passerons aussitôt, pour nous y étendre plus longuement, à l’étude des valeurs à coupons internationaux qui soulevèrent les plus violentes discussions entre financiers et juristes des divers pays

intéressés.