PAR CES MOTIFS

En la forme, déclare recevable l’action intentée contre le Banco el Hogar par de Mongascon, Rondeleux et Rasson ;

Statuant au fond :

Dit que la décision prise par le Banco el Hogar Argentino est sans effet à l'égard des demandeurs ;

Dit que cette société est tenue de maintenir, dans l'intérêt des demandeurs, à toutes fins et usages qu'il appartiendra, conformément aux engagements pris, les services financiers en vue du paiement à Paris en francs et à Buenos-Ayres en pesos du capital et des intérêts des obligations dont ils sont porteurs ;

Condamne le Banco el Hogar Argentino à payer à Rondeleux la somme de 1 franc, à de Mongascon et Rasson celle de 20 francs par chaque titre, pour le préjudice causé à cé Jour;

Déclare de Mongascon, Rondeleux et Rasson mal fondés en tous leurs autres moyens, fins et conclusions, notamment vis-à-vis de la Caisse commerciale et industrielle de Paris et de la Société centrale des banques de province, les en déboute.

Ce jugement ne satisfaisait pas l’El Hogar, qui interjeta immédiatement appel.

L'affaire a été appelée, le 21 février 1924, devant la 1° Chambre de la Cour d’appel de Paris. Il ne paraît pas douteux que l'arrêt qui sera rendu ne fera que con-

firmer le jugement de première instance.

Province de Buenos-Ayres

Les arrérages des emprunts émis par la province de Buenos-Ayres étaient stipulés, suivant les contrats d'émission, payables « en francs à Paris, ou en livres sterling à Londres, ou en pesos-or en Argentine ».

Ainsi, pour les emprunts 1909 et 1012, émis simultanément à Paris et à Londres, on peut lire sur les titres

les engagements suivants :