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« Coupons : Les titres sont de 20 livres sterling ou 504 francs ou 100 dollars-or au porteur et munis de coupons payables en or à Buenos-Ayres, à raison de 2 pesos-or 25, à Londres par 9 sh., et à Paris à raison der 251

« Amortissement : Les obligations amorties aux tirages seront remboursées, le 1° décembre de chaque année, en francs à Paris, en shillings à Londres, ou en pesos-or au Banco de la Province de Buenos-Ayres en Argentine. »

Ces engagements, on le voit, étaient formels ; d’autre part, la province se trouvait dans une situation économique des plus favorables.

Néanmoins, un représentant du gouvernement de la province, en avril 1920, chargé à Londres de régler l'amortissement de l'emprunt de consolidation (fundng 1915-1916), déclara qu’à l’avenir la province de Buenos- Ayres assurerait le service de ses emprunts extérieurs en Europe, dans les monnaies respectives des lieux d'émission, en livres sterling à Londres pour les porteurs anglais, en francs à Paris pour les porteurs des titres placés en France.

L'Association nationale s’éleva aussitôt contre une pareille prétention et, au nom des porteurs français, adressa une protestation au gouvernement de la province de Buenos-Avyres, par l'entremise du Ministère des Affaires étrangères en France, et joignit à sa protestation une consultation de son conseil juridique, M° Gontard. Voici, d’ailleurs, un extrait de cette consultation :

« Il résulte de notre examen de la question, à l’évidence, qu’en émettant l'emprunt 1909 le gouvernement de la province de Buenos-Ayres a entendu créer et a

créé un véritable titre international payable au gré du porteur à Paris, à Londres et Buenos-Ayres, d’une valeur équivalente en tout cas à celle de l'or. »

C’est ce que dit et répète le prospectus :

« Emprunt extérieur 4 1/2 0/0 or 1909. — Coupons payables en or à Buenos-Ayres, à raison de 2 pesosor 25 ; à Londres, à raison de 9 shillings, et à Paris, à raison de 11 fr. 34 », indiquant ainsi simplement la valeur d'échange dans chaque lieu de paiement.

C’est ce que porte le titre, indiquant à deux reprises que les intérêts seront payables et les obligations amorties remboursées en francs à Paris, en livres sterling à ondres où en pesos-or à Buenos-Ayres, précisant d’ailleurs au verso, dans le texte même de l'obligation générale : que « les obligations sont payables au porteur ($ 2), que leur intérêt est payable en livres sterling ou francs ou pesos-or sur présentation du coupon ($ 3 et 4), que tous les paiements relatifs à l’emprunt, soit pour l’intérêt, l’amortissement ou tout autre objet, seront effectués en monnaies sterling de Grande-Bretagne ou en francs ou en pesos-Or ».

C’est enfin ce qu’il résulte inéluctablement du libellé même du coupon portant indication de sa valeur en livres ou en francs. Et c’est bien vainement qu’on prétendrait distinguer entre les titres émis à Paris et les titres émis à Londres.

Il résulte, en effet, du libellé du titre, que tous les titres, « parties d’une seule et même émission, sont de teneur et d’effets semblables ». L'obligation générale embrasse d’ailleurs dans la même désignation « les banquiers », les maisons de Londres et de Paris chargées du service de l'emprunt (S 1:22, 3 et 4). C’est à eux sans distinction, entre le chiffre des émissions fai-

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tes sur chaque place, que le gouvernement s'engage à fournir les fonds nécessaires pour le service, tant que toutes les obligations ne seront pas amorties ($ 7). Si les tirages correspondants aux deux émissions concomitantes de Paris et de Londres ont lieu à Paris et à Londres, les numéros sortis, tant à l’un qu’à l’autre tirage, sont publiés à Londres, Paris, Buenos-Ayres ($ 5) et dès lors, s’il est dit (même paragraphe) que les obligations sorties seront respectivement payables en livres sterling, en francs ou en pesos-or, selon le cas, au pair pour le 1°” décembre suivant, « il est manifeste que les mots « respectivement... selon le cas... » visent le seul fait de la présentation matérielle à Londres, Paris, Buenos-Ayres, et ne font en somme que rappeler le début du libellé même du titre : « Les imtérêts seront payables semestriellement… let les obligations amorties.. seront remboursables... en francs... à Paris, en sterling... à Londres, ou en pesos-or... à Buenos-Ayres. »

Le droit des porteurs à obtenir paiement à leur choix à Paris, à Londres, Buenos-Ayres, tant des coupons que de l’amortissement, se trouve enfin consacré d’irrécusable façon ($ 13 de l’obligation générale).

Ce paragraphe stipule que les propriétaires des coupons payables depuis plus de cinq ans ou d’obligations amorties depuis plus de quinze ans devront, s'ils présentent ensuite les coupons ou obligations au paiement, être renvoyés au gouvernement de la ville de la Plata.

Qu'est-ce à dire, sinon qu’ils ne pourront plus réclamer leur paiement qu'en Argentine ?

On n’en peut douter.

Et, au surplus, si le doute était possible, il serait levé par la simple lecture de l’obligation générale ga-

rantissant l'emprunt de 25.000.000 francs fait en 1912 dans des conditions identiques.

Que lisons-nous, en effet, sous le $ 13 de cette obligation ?

« $ 13. — Les coupons qui n'auraient pas été présentés dans les cinq années après leur échéance et les obligations tirées au sort qui n’auraient pas été présentées au paiement dans les quinze années après leur échéance, cesseront d’être payables à l’étranger et les propriétaires devront traiter devant les autorités de la province de Buenos-Ayres dans la République Argentine. »

Nous trouvons là, sous la signature du gouvernement lui-même, le développement certain de la formule un peu elliptique du $ 13 de l'obligation 1909, nul n’en saurait douter : les conditions et termes de l’emprunt, prospectus, libellés de titres et de coupons étant identiques, nous le répétons.

De cette stipulation se dégagent deux conséquences nécessaires :

Le droit pour le porteur de requérir son paiement à présentation et à son choix à l’étranger, c’est-à-dire en France ou en Grande-Bretagne et en Argentine ; la restriction de ce droit à la République Argentine, en cas de retard d’une part, en effet l’expression générale « étranger » englobant France et Grande-Bretagne montre bien que porteurs français et anglais ne sauraient être distingués.

D'autre part, restreindre leur droit à poursuivre leur paiement en Argentine, au cas de retard, est affirmer

l'existence de ce droit avant tout retard.

La corrélation faite accuse, dès lors, seulement le