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caractère international du titre, en même temps qu’elle indique que la livre et le franc étaient considérés comme des monnaies types immuables et que l’on a pu penser que pratiquement les paiements seraient demandés en francs ou en livres.

Mais elle ne saurait conduire à enlever aux porteurs le droit que prospectus, obligations générales et libellé du titre leur donnent.

Et, dès lors, n'est-il pas d’évidence que la clause envisagée ($ 13) proclame que le paiement à l’étranger ou en Argentine est bien au seul choix du porteur, son droit ne se trouvant restreint à réclamer son paiement en Argentine qu’au seul cas de retard ? |

L'opinion de M° Gontard est d’ailleurs partagée par les juristes anglais, entre autres M. F. Whinney, qui, sur le cas de l’emprunt 4 1/2 0/ 1900, s’exprimait en ces termes :

« Etant donné le libellé des obligations et les conditions de leur émission, je suis d'avis que les porteurs des titres émis en Angleterre sont fondés à exiger le paiement dans la monnaie prévue sur chacune des places indiquées sur le titre, c’est-à-dire en livres chez MM. Erlanger et C* à Londres, en francs chez M. Dreyfus et autres banquiers, en pesos à Buenos-Ayres, étant entendu que dans chaque cas le gouvernement est tenu de payer en or. :

« En outre, et conformément à l’interprétation donnée ordinairement à des stipulations de ce genre, Pexercice du droit d'option pour le paiement sur l’une ou l’autre place spécifiées au contrat en la monnaie du lieu, appartient au porteur. F/argument du gouvernement de la province, tiré de l’article 15 du « General Bond » de l'émission que l'emprunt est payable en or « sur la

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