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Les coupons remis à un guichet pendant une journée appartiennent à des valeurs diverses : actions ou obligations, obligations entières ou quarts d’obligation, titres émis à différentes époques, etc... Les coupons sont groupés par nature de valeurs et tous les coupons de même nature et de même échéance, après classement par numéros, remis dans une même pochette. Sur les pochettes sont mentionnés :
1° Le nom du guichet ;
2° La nature de la valeur contenue dans la pochette ;
3° L'échéance ;
4° Le nombre des coupons et leur montant total ;
5° La date de l’envoi.
Il arrive parfois que des coupons doivent être présentés d'urgence pour encaissement aux guichets des sociétés intéressées ; dans ce cas, les coupons sont placés dans une pochette spéciale sur laquelle est portée la mention « urgent » ; une note explicative y est jointe.
Les pochettes, une fois établies, sont réunies en quatre groupes : $
1° Coupons de rentes françaises ; 2° Coupons de va-' leurs domiciliées ; 3° Coupons de valeurs non-domiciliées ; 4° Coupons étrangers décomptés au cours de la cote des changes.
Elles sont expédiées ensuite au service central. Un bordereau récapitulatif, qui détaille et relève toutes les pochettes de chaque groupe, est établi et adressé au même service, pour lui permettre le contrôle.
S'il s'agit de titres nominatifs, le paiement des arrérages est constaté au moyen d’une estampille apposée au verso des titres, Les agences peuvent apposer ellesmêmes cette estampille pour toutes les valeurs domi-
ciliées, sauf de très rares exceptions. Les valeurs non domiciliées sont adressées au service central dans les mêmes conditions que les coupons des titres au porteur, et c’est ce service qui se charge de faire estampiller les certificats nominatifs aux sièges des sociétés débitrices.
Certaines agences inscrivent leur nom et le numéro d’entrée au verso des coupons. On tend à généraliser ce procédé dans le but de faciliter le travail au service central.
IT. — A l’arrivée au service central, les pochettes sont entrées sous un numéro, et dorénavant c’est sous ce numéro que sera désignée la pochette ; il ne sera plus utile de rappeler toutes les mentions qui y sont portées, ce qui facilite énormément le travail comptable. Il est établi un bordereau de toutes les pochettes arrivées dans la même journée. Celles-ci sont ensuite classées par valeurs et réparties dans différents groupes. On distingue trois groupes principaux :
1° Valeurs domiciliées ;
2° Valeurs non domicihiées ;
3° Coupons à change.
Chacun de ces groupes est subdivisé en sections. Ainsi, pour les valeurs domiciliées, une section reçoit les coupons des Compagnies de chemins de fer ; une autre section les coupons de Fonds d'Etat, une troisième les coupons des sociétés de moindre importance.
Chaque section remplit un bordereau sur lequel sont mentionnés : le numéro des pochettes, le nombre des coupons (ou le nombre de titres, s’il s’agit par exemple
de certificats nominatifs à faire estampiller (1), le mon-
{1) Ou encore des titres qui doivent être préduits à une
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tant total par valeur, les redressements à effectuer, soit en débit, soit en crédit (en cas d’une erreur de l’agence),
encaissement retardé, nature des valeurs.
Le total de tous ces bordereaux réunis doit correspondre au total des entrées.
Il est établi un deuxième bordereau par valeur, et pour la même nature de valeur, autant de bordereaux qu'il y a d’échéances différentes. (Certains porteurs, en effet, peuvent avoir été empêchés d’encaisser leurs arrérages aux dates voulues.) Tous les bordereaux établis sont alors classés par date et vérifiés chaque jour, afin qu’il n’y ait aucun retard dans l’encaissement.
Les coupons sont classés dans le même ordre et placés dans des boîtes.
Quand les coupons sont arrivés à échéance, ceux qui ne sont pas domiciliés sont remis aux garçons de recette avec un exemplaire du deuxième bordereau dont nous venons de parler.
Les garçons se présentent ensuite aux sociétés ou aux établissements de crédit où les sociétés sont domiciliées et contre remise du bordereau et des coupons, en encaissent le montant ; les établissements de crédit et les sociétés importantes qui ont un compte à la Banque de France ne paient par ordinairement en espèces, mais procèdent par voie de virement, c’est-à-dire donnent ordre à la Banque de France de créditer le compt du présentateur par le débit de leur compte.
Pour les valeurs domiciliées, le deuxième bordereau sera dirigé sur la comptabilité qui, sur le vu de cette
pièce, débitera du montant des coupons payés le compte
faillite, une liquidation judiciaire ou un règlement transactionnel, pour encaissement de dividendes.
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des sociétés intéressées. Les coupons seront adressés au siège de ces sociétés en justification du débit.
Après paiement, les coupons remis aux sociétés doivent être détruits ou tout au moins annulés par un timbre portant la mention d'annulation.
Si un coupon payé, mais non annulé, venait à être mis entre les mains d’un tiers de bonne foi qui le présente à nouveau, la société devrait en verser le montant une deuxième fois. On peut, en effet, soutenir qu’il ya faute de sa part et il y a lieu de faire application de l’article 1382 du Code civil. À l’appui de cette thèse, nous trouvons dans la Gazette des Tribunaux du 28 septembre 1873 un jugement du Tribunal de Commerce de la Seine rendu le 20 septembre 1873.
Voici les faits : La Compagnie de l'Ouest avait payé des coupons de ses obligations et n’avait point veillé à leur oblitération immédiate. Les coupons, conservés intacts, avaient été dérobés par une main infidèle. Quatorze de ces coupons, représentant une somme de 100 fr. 80, avaient été remis en circulation et présentés par un inconnu à M. Mussot, changeur, qui lui en paya le prix.
M. Mussot revendit ces quatorze coupons à M. Granoux, lequel les présenta au guichet de la Compagnie de l'Ouest, le 19 août 1872. La Compagnie, reconnaissant des coupons déjà payés, refusa de les payer et de les rendre. M. Granoux fit assigner la Compagnie de l'Ouest en paiement de la somme de 100 fr. 80.
Le Tribunal condamna la Compagnie de l’Ouest à payer les coupons :
« Attendu qu’à la vérité la Compagnie justifie bien avoir déjà payé les coupons ;
« Mais qu’il est établi et non denié par la Compa-
gnie que c’est par le fait du détournement commis dans l'intérieur de ses bureaux que ces coupons ont reparu dans la circulation dans leur état intact ;
« Qu'il appartient à la Compagnie, une fois payés, de les oblitérer ;
« Que revenant sur le marché sans porter aucun signe, ils ont gardé pour le porteur de bonne foi leur caractère originaire et obligatoire pour la Compagnie ;
« Qu'elle doit être tenu envers Granoux au paiement de la somme réclamée qui en représente le montant. »
(Dans le même sens, nous trouvons des jugements du Tribunal de Commerce de la Seine, en date du 14 septembre 1870 et du 19 octobre 1872, un jugement du Tribunal civil de la Seine (1° Chambre}, en date du 19 mai et 5 juin 1875.)
Les banques, en général, ne remettent pas aux sociétés domiciliées à leurs guichets les coupons dont elles ont assuré le paiement. Elles les conservent dans un coffre, après les avoir préalablement oblitérés ou annulés.
Certaines sociétés ont un procédé très ingénieux pour
vérifier les coupons qui sont payés sur les titres. Elles
possèdent des registres volumineux dont les feuillets
portent les numéros des actions ou obligations émises par elles ; sur chaque feuillet il y a autant de cases que de coupons attachés aux titres ; chaque case portant le numéro, la date de paiement et le montant du couporn. (Conformément au modèle ci-contre.)
Quand après chaque échéance les coupons lui reviennent, des employés sont chargés, après annulation du coupon, de coller celui-ci sur la case correspondante.
Comme sur chaque feuillet sont notées les partiçu-
