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La continuation du commerce ou de l’entreprise, la transaction, tous les actes d’acquiescement, de désistement ne peuvent pas être accomplis contre la volonté du débiteur.

M. Deméle(1), dans son rapport, dit textuellement: « En dehors des actes urgents prévus à l’art. 6, al. 1, il nous a paru que sous le régime de la Liquidation judiciaire tous autres actes relèvent intimement pour ainsi dire de la personne et de la volonté du débiteur ».

En présence de ce conflit insoluble et du silence de la loi quelle solution adopter ?

Il nous paraît que, dans cette occurence, on devrait décider que le juge-commissaire pourra par ordonnance autoriser le liquidateur, soit à continuer l’exploitation commerciale ou industrielle, soit à accomplir les actes d’acquiescement, de transaction, de désistement, maisen exigeantaussi quesa décision sera homologuée par le Tribunal de commerce.

On nous objectera sans doute que cette solution peut être inopportune dans le cas de la continuation de l’entreprise, et que le débiteur, obligé malgré lui à prêter son concours au liquidateur pour les actes quotidiens de la vie commerciale, apportera du mauvais vouloir dans cette collaboration.

Nous répondrons que si telle est l'attitude du débiteur, le Tribunal aura la faculté de le dessaisir purement et simplement.

Lorsque, au début de ce chapitre, nous avons

(1) Rapport Demôle. Max Lecomte, p. 413.