CHAPITRE II

DÉVELOPPEMENT DE LA THÉORIE PRIMITIVE DANS LE SYSTÈME DES LEGIS ACTIONES

Des innovations qui, avant la suppression des Zegis actiones. étendirent et modifièrent la théorie primitive des actions, les unes consistèrent dans des changements apportés par la loi au système des Zegis actiones ; les autres résultèrent de l’usage que l’on fit de cette procédure, sans qu'il y fût touché. Nous ne pouvons cependant nous attacher à ce point de vue pour diviser l’exposé et l'explication de ces innovations. Il est en effet telle modification législative qui ne se ce end qu'en raison des progrès déjà réalisés par l'usage.

Nous suivrons autant que possible l’ordre chronologique, tout en faisant remarquer qu'il n’est pas possible d'assigner une date précise aux innovations résultant de l'usage.

Nous répartirons nos explications dans les quatre articles, dont voici l'intitulé :

Article I. — La loi Pinaria et l’arbitrium litis æstimandæ.

Article II. — Changements introduits par l’usage dans la procédure de certaines actions, antérieurement à la création de la condictio.

Article III. — Création de la Zegis actio per condictionem.

Article IV. — La clausula doli et l’origine des actions de bonne foi.