ARTICLE II EXCEPTION DE DOL

Ce qui caractérise l’action de bonne foi de l’époque des legis actiones, ce qui continue de caractériser l’action de bonne foi de l’époque formu-

(88) L'action contraire ne rend d’ailleurs pas seulement les services que nous avons dits. Elle est elle-même de bonne foi, donc incertaine. Elle permet par conséquent au juge de réprimer tout dol de celui contre lequel elle est exercée. Il résulte de là qu’elle permet notamment au débiteur qui lexerce d'obtenir la restitution de ce qu'il aurait fourni sine causa. Je relève de cette idée deux applications importantes :

1° Le débiteur, ayant, à la suite de l’action de bonne foi, de l’action directe exercée contre lui, réparé tout le dommage causé au créancier, est actionné ensuite par une autre action ne se limitant pas à la réparation du dommage. Au lieu de condictio sine causa, il exercera l’action contraire pour se faire restituer par le créancier, ce que celui-ci n’eût point obtenu par l’action directe, si cette action avait .été exercée la seconde, car il y aurait dol de sa part à le retenir.

20 Le débiteur s'étant engagé sine causa, c’est-à-dire en vue d’une circonstance qui fait défaut, à ensuite exécuté sans être désabuss ; il pourra, au lieu de condictio sine causa, exercer l’action contraire pour se faire restituer ce qu’il à fourni, car ici encore il y aurait dol, de la part du créancier, à le retenir.

Deux graves inconvénients ont ainsi complètement disparu du domaine des actions de bonne foi.

laire, c’est, nous l'avons dit, que le juge y tient compte du dol du demandeur.

Non point sans doute que cette action ne se puisse distinguer d’une autre action quelconque que par ce caractère, car il résulte de tout ce que nous avons dit jusqu'ici, que l’action de bonne foi, en quelque sorte avant d'être de bonne foi, est réipersécutoire, — ce qui suffit à la distinguer de toutes les actions pénales, — personnelle, — elle ne saurait donc être confondue avec aucune action réelle, — incertaine, — ce quila sépare nettement de toute action réipersécutoire personnelle certaine. Ce qui est vrai, c’est que, d’une part, ce caractère particulier est le seul qui permette de la distinguer des autres actions personnelles incertaines; c'est, d'autre part, qu'aucune autre action n’applique comme elle le principe de la répression du dol du demandeur.

Vers le milieu du VIT siècle de Rome, un préteur, nommé Cassius, imagina une exception, moyennant l'insertion de laquelle, dans une action quelconque, le juge de cette action reçut le pouvoir, et même fut soumis à l'obligation de tenir compte du dol du demandeur. Cette exception, pour ce motif, prit le nom d’exception de dol.

Les applications que l’on en fit furent innombrables. Il n’est, pour ainsi dire, pas de page du Digeste où l’on n’en trouve quelqu’une. On se fera une idée de l'importance de cette création, si l’on songe aux conséquences nombreuses et variées, que le juge de l’action de bonne foi avait su tirer de ce principe de la répression du dol du demandeur, dont l'exception de dol, insérée dans la formule d’une action, le charge précisément de tenir compte, quelle que soit cette action.

Je ne veux point dire par là que les règles diverses, que le juge de l’action de bonne foi avait déduites du principe de la répression du dol du demandeur, furent appliquées intégralement à toutes les actions,

dans la formule.desquelles le défendeur avait eu soin de faire inscrire l'exception de,dol. Ainsi que j'ai déjà eu l’occasion de le dire, en parlant de ces règles mêmes, ce qui peut être considéré comme un dol de la part d’un demandeur dans certaines conditions déterminées, n’est point forcément considéré comme tel de la part d’un demandeur quelconque : tout dépend des circonstances. S'il en est ainsi alors qu'il s’agit d'actions de même nature, — si, par exemple, ainsi que nous l'avons dit, le demandeur à une actidn personnelle incertaine peut ou non réclamer sans dol la réparation du préjudice qui est résulté pour lui d’une faute du défendeur, selon que ce défendeur est ou non intéressé dans l'affaire conclue entre eux, — on conçoit qu'à bien plus forte raison, lorsqu'il s’agit d'actions de nature différente, le même fait, la même prétention du demandeur puisse, selon les circonstances,

être regardée tantôt comme entachée, tantôt comme exempte de dol.

Cette remarque essentielle expliquera, je pense, que je ne puisse songer à dresser la liste des applications de l'exception de dol. Qu'il me suffise, après avoir signalé l'apparition de ce moyen de procédure, dont la pratique romaine sut tirer tant et de si importants résultats, d'attirer l'attention sur trois points, dont la suite de cette étude démontrera l’'influence sur différentes parties de la théorie des actions.

I. — En premier lieu, je note que, en suite de l'insertion de l'exception de dol dans une action personnelle réipersécutoire, en d’autres termes, dans une condictio certi ou incer'ti, le juge de cette action réprime le dol du demandeur , précisément dans la mesure où le fait le juge de l’action de bonne foi. Il applique intégralement les six règles que le juge de l’action née d’un acte accompagné de clausula doli, avait jadis déduites du nouveau principe que cette clausula lui avait permis d'appliquer, et qui depuis avaient continué d’être observées par le juge de l’action de bonne foi.

On voit que, si la condictio certi munie de l’exception de dol ne peut, quoique se rapprochant de l’action de bonne foi, être confondue avec elle, car le juge n’y applique toujours pas le principe de la répression du dol du défendeur, et ne peut toujours pas étendre sa condamnation au-delà de la valeur de la res, tout au contraire la condictio incerti munie de l'exception de dol, se confond absolument avec l’action de bonne foi. La seule différence en effet qui existe entre la condictio incerti et l'action de bonne foi, dans lesquelles il est également tenu compte du principe cuique Suum et du principe de la répression du dol du défendeur, c’est que la première ne réprime pas, tandis que la seconde réprime le dol du demandeur. L’exception de dol, ayant précisément pour effet d’introduire ce dernier principe dans la condictio incer'ti,.on voit qu'il ny a plus aucune différence entre la condictio incertimunie de l'exception de dol, et l’action de bonne foi.

Il résulte notamment, de ce que le juge de l’action réipersécutoire personnelle, munie de l'exception de dol, statue, en ce qui concerne la répression du dol du demandeur, absolument de la même manière que le juge de l’action de bonne foi :

D'une part, que le demandeur à une action personnelle réipersécutoire quelconque, ne peut obtenir aucune condamnation, si la promesse, qui à donné naissance à l’action, ne lui a été faite qu'en vue d’une circonstance donnée, d’une Causa, qui fait défaut ;

D'autre part, que ce demandeur ne peut obtenir de condamnation, lorsqu’en fait une action quelconque, soit réelle, soit pénale, antérieu-