POSE

rement exercée, à contribué à réparer le dommage éprouvé par lui, que dans la mesure où cette réparation n’a pas été complète.

Ces deux résultats se produisent de plein droit, si l’action est de bonne foi, — per eæceptionem doli, si elle ne l’est pas.

Bien entendu, ces deux résultats ne sont pas les seuls que produise, dans l’action personnelle réipersécutoire non de bonne foi, l'insertion de l'exception de dol. Si je n’insiste que sur ces deux-là, c’est pour relever, relativement à l’action personnelle réipersécutoire non de bonne foi, deux particularités, en tout semblables à celles que nous avons précédemment mises en lumière, en parlant de l’action de bonne foi de l’époque des legis actiones, laquelle n’avait point nécessairement sa contre-partie dans une autre action de bonne foi existant au profit du défendeur contre le demandeur.

La première de ces particularités consiste en ce que, — s’il est vrai que celui, qui n’a consenti à s'engager qu'en vue d’une causa qui fait défaut, peut se soustraire à l'exécution, alors même que l’action, qui est née de cette promesse, n’est point de bonne foi, et cela au moyen de l'exception de dol, — il est non moins vrai que, s’il a exécuté, il n’a en général aucun moyen de revenir sur cette exécution, quand même il n'aurait exécuté qu’en vue de la même causa, qui l’a déterminé à contracter.

La seconde particularité consiste en ce que, — s’il est vrai que l’étendue de la condamnation, que peut obtenir le demandeur à une action personnelle réiperséutoire non de bonne foi, est diminuée, grâce à l’exception de do], dans la mesure où une action quelconque, précédemment exercée, a abouti à réparer le dommage subi par lui, — il est non moins vrai que, si à l'inverse l’action personnelle réipersécutoire non de bonne foi a été intentée la première, et suivie d’une condamnation plus étendue que si elle avait été intentée la seconde (89), les prestations qui viendraient à être effectuées par le débiteur postérieurement à l’exécution de cette condamnation, ne lui permettraient pas en général de réclamer restitution totale ou partielle de ce qu'il a été contraint de fournir à la suite de l’action personnelle réipersécutoire non de bonne foi.

(89) Je fais observer qu’il n’en est ainsi, — je veux dire que la condamnation qui termine l’action personnelle réipersécutoire intentée la premiére, ne peut en fait être plus étendue que si cette action avait été intentée la seconde, — que dans le cas où le défendeur à cette action n’a pas prouvé l'existence, au profit du demandeur, d’une autre action susceptible de procurer réparation, au moins partielle, du préjudice subi par le demandeur, ou, cette preuve faite, n’a pas prouvé de plus la solvabilité du sujet passif de cette action.

Dans l’un et l’autre cas, le débiteur ne pourrait fonder sa réclamation que sur le fait qu’il a exécuté sine causa. Or il n’y a point encore, à l’époque où nous nous trouvons, d'action générale permettant de répéter ce qui a été fourni sans cause.

Il faut, je crois, admettre que, si le défendeur dont nous parlons se trouve en fait muni contre son créancier d’une action incertaine, se rattachant à la même opération juridique qui l’a rendu débiteur, il pourra, au moyen de cette action, qui permet de réprimer le doi de celui contre lequel elle est exercée, obtenir les restitutions qu'il ne lui est pas possible de poursuivre par une action spéciale. Mais bien évidemment il se peut qu'il ne soit pas muni d’une telle action. Nous verrons plus loin comment il fut remédié aux résultats fâcheux qui se produisaient en pareille circonstance.

IT. — Le second point sur lequel je désire attirer l'attention, c’est que, en dehors des actions personnelles réipersécutoires, le juge, chargé par l'exception de dol, de réprimer le dol du demandeur, ne considère point comme répréhensible que ce demandeur réclame l’intégralité de ce que l’action doit ipso jure lui faire obtenir, alors même que le dommage qu’il a subi se trouve en fait d’une importance moindre ou même nul.

Ce point est suffisamment démontré par la subsistance, à l’époque où nous sommes arrivés, et encore plus tard, d'actions pénales au double, au triple, au quadruple, d'actions dans lesquelles la condamnation se calcule d’après des données qui n’ont rien de commun avec le montant du dommage réellement éprouvé (action de la loi Aquilia, par exemple). [1 est manifeste que, si le juge, moyennant que l’exception de dol eût été insérée dans la formule, avait réduit la condamnation jusqu’à la faire concorder avec l’importañnce du dommage subi, ces actions auraient cessé d’être désignées comme aboutissant au double, au triple, etc., car bien certainement en fait le défendeur eût toujours eu soin de faire insérer l’exception de dol.

En ce qui concerne les actions réelles, la preuve que la condamnation ne s’y restreint pas, malgré l'exception de dol, à l’importance du dommage subi, c’est que, postérieurement à l’époque que nous étudions, après que le sénatus-consulte Juventien eut permis d'exercer la revendication contre celui qui par dol avait cessé de posséder, la condamnation obtenue contre un tel défendeur, et suivie d'exécution, c'est-à-dire de la réparation intégrale du dommage éprouvé par le propriétaire, n’empèêchait point celui-ci d'obtenir condamnation contre le possesseur réel de la chose. Il faut nécessairement conclure de là que l’action réelle, en tant qu'action réelle, peut, nonobstant l’exception de dol, aboutir à une