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condamnation, malgré que le demandeur à cette action n’éprouve en fait aucun dommage.

Ces règles certaines de l’époque classique étaient évidemment admises à l’époque relativement lointaine que nous étudions. Même elles y avaient des inconvénients qui, à l’époque classique, avaient disparu, grâce à de nouvelles créations juridiques des prudents et du préteur.

C’est ainsi que, si nous supposons qu'après une action personnelle réipersécutoire exercée et suivie d'exécution, c’est-à-dire de la réparation au moins partielle du dommage éprouvé par le demandeur, celui-ci exerce une action réelle ou une action pénale, le défendeur aura beau opposer l'exception de dol, il n’en subira pas moins condamnation comme si la première action n'avait pas eu lieu. Je rappelle que d’ailleurs cette seconde condamnation, même exécutée, ne lui permettra pas, en règle générale, de demander la restitution totale ou partielle de ce qu'il à fourni en suite de la première condamnation. — Ces résultats sont d'autant plus fâcheux que, si l’action personnelle réipersécutoire avait été exercée la seconde, le défendeur aurait pu, au moyen de l’exception de dol, en faire diminuer la condamnation, dans la mesure où le dommage se serait trouvé réparé par la première action. — Nous verrons plus loin comment ces résultats furent plus tard corrigés.

III. — Enfin le troisième point, qui me paraît digne d’être signalé, c'est que, d’une manière générale, dans toute action réipersécutoire, et non pas seulement dans les actions réipersécutoires personnelles, l'exception de dol empêche toute condamnation, lorsque le fait, générateur de l’action, n’a été accompli qu'en vue d’une causa, qui en réalité fait défaut.

C’est ainsi que la revendication échoue eæceptionis doli ope, si l'acte d’aliénation, sur lequel se fonde le demandeur, n’a été consenti par le défendeur qu’en vue d’une certaine circonstance quelconque, qui ne se réalise point.

Si ce principe est sans application aux actions pénales, c’est par la force même des choses, le délinquant étant évidemment aussi coupable, que la causa qu’il a pu avoir en vue, se réalise ou ne se réalise pas.

Il est à remarquer que cette personne, qui a consenti un acte juridique sine causa, et qui, actionnée en vertu de cet acte, peut se soustraire à toute condamnation, en alléguant précisément le défaut de cause, est, en principe, dépourvue de toute action en répétition, si elle a exécuté, füt-ce sous l'influence de la même erreur. L'existence à son profit d’une action incertaine contre l’autre partie, vient corriger ce que cette situation à de choquant; mais cette ressource le plus souvent lui fait défaut. |