ARTICLE IV

MODIFICATIONS APPORTÉES A LA THÉORIE DES ACTIONS RÉIPERSÉCUTOIRES ET PÉNALES, PAR LA CRÉATION DES COndicliones sine causa.

Nous avons dit plus haut que, depuis la création de l'exception de dol, les actions personnelles réipersécutoires, non de bonne foi, ne sont plus susceptibles d'aboutir à une condamnation dépassant l’importance du préjudice subi par le demandeur et non encore réparé. De là

résultent les deux conséquences suivantes, que nous avons déjà eu l’occasion de signaler :

D'une part, lorsqu'une telle action est exercée après une autre action quelconque, ayant eu pour résultat d'aboutir à la réparation totale ou partielle du dommage éprouvé par le demandeur, elle ne peut aboutir à une condamnation que dans la mesure où cette réparation n’a pas été complète ;

D'autre part, la seule existence prouvée, au profit du demandeur, d une action quelconque, susceptible, en raison de la solvabilité de son sujet passif, d'aboutir à la réparation. totale ou partielle du préjudice causé au demandeur, permet au défendeur à l’action personnelle réipersécutoire de faire diminuer sa condamnation, dans la mesure où la réparation du dommage est ainsi assurée par une autre voie.

Nous avons également fait remarquer plus haut que, si, dans le cas de concours d’une action personnelle réipersécutoire, avec une autre action quelconque ne se limitant pas nécessairement à la réparation du dommage, le défendeur à l’action personnelle réipersécutoire, intentée la première, n’a pas su ou n’a pas voulu prouver l'existence, au profit du demandeur, de l’autre action, ou, cette preuve faite, n’a pas de plus prouvé la solvabilité du défendeur éventuel à cette action, et, par suite, a été condamné comme si cette autre action n'existait pas :

D'une part, bien évidemment, la circonstance que le dommage se trouve réparé, en tout ou en partie, en suite de l’action personnelle réipersécutoire, n'empêche pas le demandeur d'obtenir condamnation. sur l’autre action, qui, par hypothèse, ne se limite pas à la réparation du dommage ;

D'autre part, cette seconde condamnation, qui prouve que le défendeur à l’action personnelle réipersécutoire a, en fait, subi une condamnation trop élevée, puisqu'il a été condamné comme si le dommage ne devait être réparé par aucune autre voie, ne l’autorise pas en général, à l’époque antérieure à la création de la condictio sine causa, à agir en répétition de ce que sa condamnation a eu d’excessif. Tout au plus peut-il, lorsqu’en fait il à, contre le demandeur, une action incerta, se rapportant à la même opération juridique, en vertu de laquelle il a été actionné, obtenir, au moyen de cette action, la restitution que, de droit commun, il n’a aucun moyen de réclamer. Mais cette ressource n'existe pas toujours (109). Là où elle fait défaut, le défendeur n’a aucun moyen

(109) Je rappelle que, depuis la création des actions contraires, accordées à ceux qui se sont liés par un contrat de bonne foi, ne donnant originairement naissance qu’à une seule action, ce moyen d’obtenir restitution existe toujours au profit de la

de répéter te que la condamnation, prononcée contre lui à la suite de la première action, a eu d’excessif, et à quoi il n’eût certainement pas été condamné, si cette action avait été exercée la seconde. Je n’ai pas besoin de dire que cela est profondément regrettable.

Ce même inconvénient existe d’ailleurs, non-seulement dans le cas où c’est une action personnelle réipersécutoire qui se trouve en concours avec une autre action, dont la condamnation ne se limite pas nécessairement à la réparation du dommage, mais en général chaque fois que concourt, avec une action de ce genre, une action dont la condamnation ne peut excéder l'importance du préjudice, subi par le demandeur, et non encore réparé.

C’est ainsi que cet inconvénient existe dans le cas de concours avec une action, dont la condamnation ne se lifhite pas au montant du préjudice subi :

Soit d’une condictio sine causa, intentée contre un défendeur de mauvaise foi, car cette action, qui d’ailleurs, ainsi que nous l’avons fait observer, peut à juste titre être regardée commé une action personnelle réipersécutoire, ne peut aboutir à une condamnation dépassant le montant du dommage ;

Soit d’une revendication intentée contre un défendeur de mauvaise foi, du moins depuis le sénatus-consulte Juventien, car, en vertu de ce sénatus-consulte, si la revendication, exercée contre un défendeur de mauvaise foi, aboutit à la réparation intégrale du préjudice subi, la condamnation n’en peut excéder cette réparation ;

Soit d’une action de dol, ou en général d’une action pénale, dont la condamnation ne peut procurer aw demandeur que la réparation du dommage qu’il a éprouvé.

Dans tous ces cas de concours d’une action dont la condamnation ne peut dépasser la réparation du dommage, avec une autre action, dont la condamnation n’est pas soumise à cette limitation (par exemple : avec une condictio sine causa contre un défendeur de bonne foi ; — avec une . revendication contre un défendeur de bonne foi; — avec une action pénale dont le montant ne se limite pas au dommage éprouvé), si le défendeur à l’action, qui ne peut dépasser le préjudice, supposée intentée la première, a été condamné comme si l’autre action n'existait pas, — soit qu'il n'ait pu en prouver l’existence, soit qu'il n'ait pu prouver la solvabilité du défendeur éventuel à cette action, — l'exercice ultérieur

personne, contre laquelle a été prononcée, dans une action de bonne foi, une condamnation que lexercice ultérieur d’une autre action démontre avoir été excessive,

c] de cette dernière action aura beau démontrer que la condamnation, rendue sur la première, a été exagérée, puisqu'elle a été fixée comme si le préjudice ne devait être réparé par aucune autre voie, celui qui aura subi cette condamnation exagérée, n’aura en principe, à l’époque antérieure à la création des condicliones sine causa, aucune action pour répéter ce que cette condamnation a eu d’excessif.

On a deviné que la création de la condictio sine causa vint combler cette lacune. er

Désormais, toutes les fois qu’une action quelconque, personnelle ou réelle, réipersécutoire ou pénale, soumise à ce que j’appellerai, pour abréger, le principe : ne plus quam damnum, c'est-à-dire dont la condamnation ne doit pas dépasser l'importance du dommage éprouvé et non encore réparé, exercée avant une autre action quelconque, non soumise à ce principe, avec laquelle elle concourt, aura, pour un motif ou pour un autre, abouti en fait comme si elle était seule, sans que cependant le défendeur ait renoncé à se prévaloir de l'existence de l’autre action, l’exercice ultérieur de cette dernière action permettra à ce défendeur de répéter, condictione sine causa, ce dont la condamnation de l’action soumise au principe: ne plus quan damnum, aurait été diminuée, si elle avait été exercée la seconde.

C’est ainsi, par exemple, que le voleur qui, sur la condictio furtiva intentée contre lui, aura été condamné à réparer l'intégralité du dommage éprouvé par le propriétaire, quoique la chose existe encore, par le motif que, ne sachant ce que la chose est devenue, il n’a pu démontrer que le propriétaire est muni de la revendication, pourra, si plus tard le propriétaire exerce cette action en revendication, agir condictione sine causa contre lui, pour se faire restituer tout ce dont la condamnation, qu'il a encourue, eût été diminuée, si la revendication avait été exercée avant la condictio furtiva.

Il importe de remarquer qu’il peut arriver que les deux actions en concours, dont l’une est soumise au principe : ne plus quam damnum, tandis que l’autre échappe à ce principe, existent toutes deux contre la même personne. Si, en pareil cas, l’action soumise à ce principe est exercée la première et aboutit à une condamnation aussi étendue que si elle était seule, parce que le défendeur n’a pas, pour faire diminuer la condamnation, objecté, comme il le pouvait, l'existence contre luimême de l’autre action, il ne pourra, en général, lorsque cette dernière action sera exercée contre lui, prétendre que, s’il n’en à pas fait valoir l'existence, c’est parce qu'il l’ignorait. Une telle ignorance, en effet, pourra rarement être admise. Mais, à défaut de ce moyen, pour répéter tout ou partie de ce qu’il aura fourni à la suite de la première condam-

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nation, il pourra, le plus souvent à juste titre, objecter que le silence qu'il a gardé, lors de la première poursuite exercée contre lui, a eu pour cause l'espoir que la seconde action, quoique fondée, ne serait en fait pas exercée contre lui. Lorsque ce dire paraîtra vraisemblable, il faudra reconnaître, au profit de ce défendeur, condamné une seconde fois, une action en répétition de tout ce dont la condamnation eût été diminuée, s’il n’eût point, égaré par le faux espoir que le demandeur s’en tiendrait à la première action, gardé le silence sur l'existence de l’autre.

Ainsi, en principe, dans les circonstances que nous venons d'exposer, l’action non soumise au principe: ne plus quam damnum, aboutira à une condamnation, mais le prononcé même, ou plutôt l’exécution de cette condamnation permettra à celui qui l’aura encourue et exécutée, d'agir, condictione sine causa, en répétition de tout ou partie de ce . qu'il aura été obligé de fournir, en suite‘de l’action soumise au principe : ne plus quam damnum, antérieurement exercée contre lui.

J'ai dit: en principe, pour laisser entendre qu'il n’en sera pas toujours ainsi.

Les choses se passeront comme nôus venons de le dire, toutes les fois que l’action. exercée en second lieu, sera susceptible d'aboutir à une prestation ne portant pas sur de l'argent. C'est-à-dire qu’en pareille hypothèse, la seconde action suivra son cours, et, si elle est suivie d'exécution en nature, cette exécution ouvrira une condictio sine causa au profit du condagné, pour répéter tout ou partie de ce qu'il a fourni à la suite et en exécution de la première condamnation qu'il à encourue.

Mais si la seconde action tend à une somme d'argent, étant donné que laisser cette action suivre son cours et aboutir à une condamnation va donner naissance à une condictio sine causa, c’est-à-dire à une action qui, tendant par essence à une somme d'argent, aura pour résultat de permettre au défendeur de reprendre d’une main tout ou partie de ce qu’il aura déboursé de l’autre, on voit qu'il est un moyen bien simple de mettre d'emblée les parties dans la situation, dans laquelle elles devront en définitive se trouver. C’est de diminuer la condamnation du défendeur précisément de la somme, qu’une condamnation intégrale lui permettrait de réclamer immédiatement au demandeur. Pour obtenir cette diminution, le défendeur se servira de l'exception de dol, parfaitement justifiée par la circonstance qu'il y aurait en effet véritable dol, de la part du demandeur, à réclamer une somme, que le défendeur serait en droit de lui réclamer aussitôt après l’avoir payée.

On voit, par tout ce qui précède, que lorsqu'une action, non soumise au principe : ne plus quam damnum, est en concours avec une autre

action, dans laquelle ce principe s'applique, elle ne peut être exercée, sans éteindre cette autre action, si elle est exercée Ê première, ou sans donner naissance, si elle est exercée la seconde, à une condictio sine causa, par laquelle le demandeur se verra enlever le bénéfice de la première. On peut dire, pour exprimer ces résultats, que l’action non soumise au principe: ne plus quam damnum, éteint, rend inutile toute action, soumise au principe : ne plus quam damnum, qui vient à concourir avec elle. On peut dire aussi, en un certain sens, qu’elle la remplace, qu’elle en prend la place.

Ce fut cette dernière manière de parler qu'adoptèrent les Romains. — Seulement, à raison de cette circonstance, toute de fait, que l’immense majorité des actions, soumises au principe: ne plus quam damnum. sont réipersécutoires, ils ne disent pas de telle action, non soumise au principe : ne plus quam damnum, qu’elle éteint toute action soumise à : ce principe qui viendrait à concourir avec elle, qu’elle en joue le rôle, — ils disent que cette action éteint toute action réipersécutoire, qui viendrait à concourir avec elle, qu’elle joue le rôle d’action réipersécutoire. Ils disent d'elle que: rem continet, rem persequitur; ils finissent même par l'appeler réipersécutoire, encore bien qu’elle ne le soit pas.

C’est ainsi qu'ils qualifient de réiperséculoire, la condictio sine causa intentée contre un défendeur de bonne foi, bien qu’elle ne le soit à aucun titre; — c’est ainsi que, sauf une seule exgption, sur laquelle je reviendrai plus loin, ils appellent réipersécutoires, toutes les actions pénales, susceptibles de concourir avec une actionréipersécutoire soumise au principe: ne plus quam damnum, alors que, par essence, l'action pénale n’a rien de réipersécutoire (110).

Je n’ai pas à insister sur les vices d’une pareille terminologie. A süupposer même que l’on puisse légitimement, pour exprimer qu’une action donnée, en concours avec une autre, l'empêche d'aboutir, la paralyse de la manière que nous avons décrite, donner à la première le nom de la seconde, il n’est point exact de qualifier de réipersécutoires, les actions non soumises au principe : 2e plus quam damnum, en concours avec d’autres actions, soumises à ce principe. Car, d’une part, il y a des actions réipersécutoires qui ne sont pas soumises au principe en question : telle est la revendication exercée contre un défendeur de bonne foi. À ce point de vue, la qualification de réipersécutoires, appliquée aux

(110) Plus exactement, ils les appellent mixtes. Je reviendrai tout à lheure sur ce terme,

actions non soumises au principe: ne plus quam damnum, est trop large, car elle semble indiquer que ces actions paralysent même les actions réipersécutoires non soumises à ce principe, — ce qui est faux, D'autre part, il y a des actions soumises à ce principe, qui ne sont pas réipersécutoires : telle est l’action de dol. A ce point de vue, la qualification, que nous critiquons, est trop étroite, car elle semble indiquer que les actions non soumises au PHRASE ne plus quam damnum, en concours avec une action soumise à ce principe, mais non réipersécutoire, ne la paralysent pas : or cela est faux.

Tels étant les vices de la terminologie romaine, on conçoit que ee ne soit que par une attention soutenue, qu’il soit possible d'éviter les confusions les plus regrettables. Je n’ai pas besoin de dire que plus d’une a été commise.

Le double sens, attaché au mot réipersécutoire, eut d’ailleurs encore cet autre inconvénient de faire naître une nouvelle acception des mots pæna. et action pénale, dont le concours avec l’ancienne acception de ces expressions expose à de nouvelles méprises.

L'action pénale, en concours avec une action réipersécutoire soumise au principe ne plus quam damnum, annihilant pratiquement cette action, et étant, pour ce motif, qualifiée de réipersécutoire, il est tout naturel de désigner, sous le nom de res, les résultats de cette action, en tant qu'ils ne sont pas plus étendus que ceux qu’eût produits l’action réipersécutoire qu'elle remplace. Cette manière de parler admise, les résultats de l’action pénale ne sont plus désignés sous le nom de pæna, qu’en tant qu’ils excèdent le montant de la condamnation de l’action réipersécutoire en concours avec cette action pénale.

Le mot pæna prend ainsi un sens nouveau, dans lequel il désigne, non point tout ce que fait obtenir une action fondée sur l'idée de venseance, mais seulement une partie, savoir ce que l’action pénale fait obtenir en plus de la res.

Etant donné d’ailleurs que, presque toujours, l’action réipersécutoire, en concours avec l’action pénale, eût fait obtenir au demandeur la réparation intégrale du préjudice éprouvé par lui, étant donné par conséquent que, le plus souvent, la res, à laquelle aboutit l’action pénale, est aussi étendue que ce dommage, on peut dire, avec une exactitude presque absolue, quele mot pæna, dans son sens nouveau, désigne une valeur qui, s’ajoutant à la réparation du dommage subi par le demandeur, enrichit intégralement ce dernier au préjudice du défendeur.

Cette manière de parler n’est cependant pas absolument exacte. La pœna, nov sensu, étant ce que telle action pénale fait obtenir en plus de la res, il n’est pas exact de dire que la pæna soit, toujours et en

toute hypothèse, une valeur obtenue en plus de la réparation du dommage. Il en sera ainsi, lorsque la res comprendra la réparation intégrale de ce dommage. C’est ce qui aura lieu, par exemple, si l’action de la loi Aquilia concourt avec une action contractuelle de bonne foi, ou incertaine. Mais il se peut que la res soit inférieure au dommage ; en pareil cas, la pæna, c’est-à-dire ce que l’action pénale fera obtenir en plus de la res, ne constituera pas pour le tout un enrichissement pour le demandeur — Même il se pourra que cette pæna ne lui procure aucun enrichissement, l’action pénale en question étant soumise au principe : ne plus quam damnum. Que l'on suppose, par exemple, que, ayant promis par stipulation de donner tel corps certain, je vienne méchamment à détruire l’objet dù, causant par là au Stipulant un dommage plus élevé que la valeur de l’objet promis. Cette valeur pourra m'être réclamée par la condictio certi née de la stipulation ; le surplus du dommage pourra m'être demandé par l’action de dolo. Comment désigner ce que cette dernière action me fera obtenir ? Evidemment, sous le nom de pœna, puisque, dans le cas particulier, la res se limite à la valeur de la chose. Mais cette pæna ne procure aucun gain au demandeur.

Malgré l’inexactitude qu’il y a donc à dire que la pœna, novo sensu, c’est-à-dire l’excédant Sur la res des résultats de l’action pénale, soit, d’une manière générale, tout bénéfice pour celui qui l’obtient, la rareté des cas, où cette inexactitude se manifeste, est telle que les Romains n’hésitèrent pas à considérer la pæna, au sens nouveau du mot, comme constituant toujours un pur gain pour le demandeur.

De Ià aussi un nouveau sens attribué à l’expression action pénale, ces mots continuant d’ailleurs d’être employés au sens ancien et propre. Dans cette nouvelle acception, est pénale l’action qui fait obtenir, à celui qui l’exerce, un pur gain, un enrichissement, au détriment de celui contre lequel elle est exercée. D’après cette nouvelle manière de parler, l’action pénale, au sens ancien du mot, je veux dire l’action fondée sur l'idée de vengeance, pourra être ou ne pas être pénale, au sens nouveau * du mot; elle pourra aussi ne l’être qu’en partie. C’est ainsi que toute action pénale, en concours ou susceptible de concourir avec une action soumise au principe ne plus qua damnum, ne sera pénale, novo sensu, que pour ce qui excède le dommage. L'action de dol, certainement pénale au sens propre du mot, n'aura, au nouveau sens de ce mot, rien de pénal. L'action d'injures, au contraire, et toute autre action pénale, non susceptible de concourir avec une autre action, sera au contraire, #0vO sensw, pénale pour le tout.

C’est à cette nouvelle manière de parler qu’il faut rattacher l’expression d'action mixte, si fréquemment employée dans les textes. Les Ro-

Mains désignent sous ce nom, l'action pénale au sens propre du mot, qui, susceptible de concourir avec une action soumise au principe : ne plus quam damnum, et non soumise elle-même à ce principe, est à la fois réipersécutoire et pénale, au sens nouveau de ces deux expressions.

Si, de la terminologie romaine, que nous ne saurions trop critiquer, nous revenons aux règles de fond, que nous prétendons avoir été admises par les Romains, nous dirons au contraire qu’elles sont marquées au coin du bon sens et de la logique.

Elles se résument dans les deux propositions suivantes :

1° Les actions se divisent en deux grandes classes. Les unes ne peuvent aboutir à une condamnation dépassant le dommage éprouvé et non encore réparé ; elles sont soumises à ce que nous avons appelé le principe: ne plus quam damnum. Les autres échappent à ce principe.

2° Dans le cas de concours de deux actions, appartenant respectivement à chacune de ces deux classes, l’action soumise au principe : ne plus quam damnum, ne peut aboutir, ou ce qu’elle à fait obtenir, ne peut être conservé, lorsque l’autre action est exercée, que déduction faite des résultats de cette dernière.

La théorie romaine, résumée dans ces deux Re comporte cependant une exception remarquable, relative au cas de vol. Les règles qui régissent le cas de vol, ne sont point en harmonie avec la’ théorie que nous prétendons avoir été la théorie romaine. Est-ce là un motif pour nous faire abandonner notre manière de voir ? Nous ne le croyons pas, par la raison que le earactère exceptionnel des règles relatives au vol, s'explique, à notre avis, le plus facilement du monde.

Montrons d’abord en quoi consiste l’anomalje des dispositions relatives au vol; — nous verrons ensuite la genèse, et, en quelque sorte, la raison d’être de cette anomalie.

L’anomalie consiste en ce que l’action pénale née du vol ou furlum, l’action furti, n'empêche pas l’exercice ultérieur des actions soumises au principe : ne plus quam damnum, qui peuvent appartenir à la personne volée : revendication intentée contre un défendeur de mauvaise foi, action personnelle contractuelle, intentée contre le voleur ou un tiers, — comme l'exercice postérieur de l’action furti n'autorise pas le défendeur à l’une de ces actions exercée précédemment, à réclamer aucune restitution au démandeur.

Cette anomalie, excessivement remarquable, s'exprime en un mot, en disant, de l’action furti, que: rem non persequitur, ou bien : qu’elle n’est point mixte, qu’elle est pénale pour le tout, en prenant le mot pénale dans le sens de : action aboutissant pour le deman-

deur à un pur gain. Cette anomalie se manifeste d’ailleurs d'autant mieux en fait, qu'indépendamment des autres actions soumises au principe : ne plus quam damnum, que la victime du vol peut avoir ou ne pas avoir contre le voleur ou un tiers, elle aura, dans tous les cas, contre le voleur, cette condictio sine causa, dite furtiva, que les Romains accordent à la personne volée, contrairement aux règles générales des condictiones sine causa, Cette condiclio, Soumise au principe : ne plus quam damnum, comme toute condictio sine causa intentée contre un défendeur de mauvaise foi, devrait être éteinte par l'exercice antérieur de l’action furti; l'exercice ultérieur de l’action furti devrait ouvrir au défendeur à la condictio furtiva, précédemment exercée, un recours contre le demandeur. Il n’en est rien.

D'où cela vient-il ? D'où vient que l’action f'urti est, pour le tout, pénale novo sensu ? qu’elle est sans influence sur les actions soumises au | principe : ne plus quam damnum, que la personne volée a, dans tous les cas, contre le voleur (condiclio furtiva), ou peut avoir contre le voleur ou un tiers (action en revendication contre une personne de mauvaise foi, action contractuelle en restitution) ?

Cela tient, croyons-nous, à un ensemble de circonstances, et à une évolution d'idées, que nous concevons de la manière suivante.

Antérieurement à la création des condictiones sine causa. — à une

‘époque, par conséquent, bien antérieure au sénatus-consulte Juventien, et où la revendication produisait les mêmes effets, était soumise aux mêmes principes, qu'elle fût exercée contre un défendeur de bonne foi, ou contre un défendeur de mauvaise-foi, — il est certain que le voleur, en possession de la chose, pouvait être poursuivi à la fois par l’action f'urti et par la revendication, sans que l’exercice d'aucune de ces actions mit le moindre obstacle à l'exercice de l’autre. Ni l’action fwrti en effet, ni la revendication n’était soumise au principe: ne plus quam damnum : dès lors aucun motif pour que l’exercice de l’une fût entravé par l’exercice de l’autre.

La revendication n'étant admise, à cette époque, ou du moins ne pouvant aboutir à une condamnation, que contre une personne ayant la chose entre les mains, il en résultait que cesser de posséder la chose pouvait être considéré, de la part du voleur, comme un fait dommageable pour la victime du vol. De là il suit que, si la victime du vol pouvait exercer, contre le voleur, une action tendant à la réparation du dommage causé par dol ou faute, cette action devait aboutir, contre le voleur qui avait cessé de posséder, même après l’action furti. C’est ainsi que, même après l'exercice de l’action fwrti, il devait être possible d'intenter et de faire aboutir à une condamnation, l’action incertaine ou :

l’action de bonne foi, dérivant d’une promesse de restitution, d’un commodat, d’un dépôt, etc.

Logiquement, le montant de cette action, exercée postérieurement à l’action furti, eût dû se limiter à ce que la rei vindicalio eût pu faire obtenir au demandeur, si le voleur n’eût pas cessé de posséder. On ne la restreignit pas à cette valeur; on lui fit produire des effets aussi pleins que si l’action furti n'eùt pas existé. Cela s'explique, si l'on songe que, d’une part, l’on se trouvait en présence d'un voleur, personne peu intéressante, et que, d'autre part, cette action incertaine ou de bonne foi, dont nous parlons, aboutissait à la réparation intégrale du préjudice subi par le volé, lorsqu'elle était exercée la première, sans que cette circonstance empêchât l’action furti, intentée postérieurement, de produire ses pleins effets, lesquels d'ailleurs n’ouvraient, au défendeur à la première action, aucune action en répétition.

Cette extension de l’action incertaine ou de bonne foi, en restitution, exercée contre le voleur qui avait cessé de posséder, devait logiquement avoir pour conséquence, que cette action serait également recevable contre celui qui posséderait encore, en tant que la ret vindicatio ne suffirait pas à procurer à.la personne volée, en dehors de l’action f'urti, la réparation intégrale du préjudice éprouvé par elle. On ne fit sans doute aucune difficulté de admettre.

Il résulte de là que, antérieurement à la création des condictiones sine causa, il y avait une différence notable entre la situation du voleur tenu, par contrat, de restituer la chose, et celle du voleur qui n’était, avec sa victime, dans aucune relation contractuelle. Tandis que le premier devait, en plus des résultats de l’action furti, fournir, à la personne volée, réparation intégrale du préjudice éprouvé par elle, le second pouvait tout au plus, à côté de l’action furti, être en butte à l’action en revendication, qui, à cette époque, ne tendait qu'à la chose même et non à la réparation du dommage: encore fallait-il, pour être exposé à cette action, qu’il possédàt encore la chose.

Ce fut pour faire disparaître cette inégalité choquante, que les Romains imaginèrent d'accorder, à la victime du vol, la condictio furtiva, en décidant que cette action ne serait aucunement entravée par l'exercice de l’action furti. Cette condictio, nous l'avons dit ailleurs, ne rentre pas dans la théorie générale des condictiones sine causa, en ce sens qu’elle est accordée à une personne qui n’a aucunement concouru au fait de son appauvrissement. Ce caractère exceptionnel s'explique, ce me semble, assez bien, si l’on admet, avec nous, que le besoin de cette action se faisait vivement sentir pour faire disparaitre l'inégalité de situation, qui jusque-là existait entre les différents voleurs.

L'évolution que nous venons d'exposer me parait rendre suffisamment compte des règles relatives au cas de furtum. Je n’hésite pas à considérer ces règles comme exceptionnelles, et, comme faisant le fond de la théorie romaine, le système que nous avons exposé ci-dessus et résumé en deux propositions.

Je n’ajouterai rien aux explications que je viens de fournir sur les origines de la théorie classique des actions, envisagée dans ses lignes principales. J’en ai dit assez pour donner une idée de la manière lente, progressive, et, pour ainsi dire, occulte, dont cette théorie se développa par le long et patient travail des jurisconsultes et des magistrats.

De ce travail lui-même, des qualités qu'il révèle chez ceux qui s’y livrèrent, de la perfection avec laquelle il fut accompli, et de celle, plus grande encore, qu'il aurait pu recevoir, je ne dirai rien, ni pour louer, ni pour blâmer. L’éloge du droit romain et de ceux qui le fondèrent, n'est plus à faire : je n’y saurais rien ajouter. Quantaux critiques, je ne m'en suis montré que trop prodigue dans le cours de cet ouvrage. Je ne pourrais y revenir, ou en formuler de nouvelles, sans faire croire à un parti pris de dénigrement, qui est bien loin de ma pensée, et dont j'ai fort à cœur d'éviter le soupçon.