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peut les diviser en trois groupes. Un premier groupe comprend les art. 1626 à 1635 (moins l’art. 1698) : ils traitent du cas où l'acheteur estévincé de la chose elle-même et tout entière ; lesart. 1636 et 1637 s'occupent du cas où l'acheteur est évincé d’une partie de la chose ; enfin l’art. 1638 prévoit le cas où la chose vendue se trouve grevée au moment de la vente, et dans des circonstances déterminées, de charges réelles présentant une certaine importance.

Or je ne nie point que l'acheteur, contre lequel aura été judiciairement reconnue l’existence d’une charge réelle, rentrant dans la catégorie de celles, dont s'occupe l’article 1638, puisse se prévaloir de cet article. Ce que je prétends, c’est, d’une part, que le recours de l’article 1638, mème exercé après une telle reconnaissance judiciaire, que l’on peut désigner sous le nom d’éviction d’une charge réelle, n’est point, à proprement parler, fondé sur cette éviction, — et, d'autre part, que la reconnaissance judiciaire d’une charge réelle ne peut être considérée comme une éviction de tout ou partie de la chose, ni par suite autoriser celui qui la subit, à se prévaloir des articles 1626 à 1635, ou 1636 et 1637. De la preuve du premier point, il résultera que, parmi les articles rangés par les rédacteurs du Code sous la rubrique : de la garantie en cas d’éviction, les articles 1626 à 1637 seuls s'occupent en réalité de la garantie de l’éviction (encore faut-il en retrancher l’article 1628) : de la preuve du second point, il résultera que l’éviction d’une charge ne peut autoriser à invoquer ces articles, ce qui reviendra à dire, avec nous, que la reconnaissance en justice d’une charge réelle n'autorise pas l’acheteur à se prévaloir, contre le vendeur, des articles relatifs à la garantie de l’éviction.

Je prouve d’abord le second point: la reconnaissance en justice, l’éviction d'une charge réelle ne doit pas être considérée comme une éviction de partie de la chose.

Je ne prétends pas que l’éviction d’une charge réelle ne puisse avoir pour résultat de priver l’acheteur de la chose, de l'empêcher d’user et de jouir de la chose; il se pourra fort bien qu'il en soit ainsi, par exemple, si la chose est grevée d’usufruit ou d'hypothèque. Je prétends que l’éviction d’une charge réelle, eût-elle pour résultat de priver l’acheteur de la chose tout entière, ne se confond pas avec l'éviction de tout ou partie de la chose. |

Cette proposition négative était admise à Rome. On y faisait fréquemment usage d’une stipulation, par laquelle le vendeur promettait à l'acheteur de lui payer le double du prix : si quis rem evicerit, quominus habere liceat. La stipulation n’était cominissa, ne pouvait être invoquée que moyennant le concours de deux circonstances : il fallait