DES CARACTÈRES DE LA VENTE DE LA CHOSE D’AUTRUI

Dans la détermination des caractères de la vente de la chose d’autrui, on à résolu, ou du moins on a essayé de résoudre, de diverses manières, l’antinomie, que nous avons signalée dans notre introduction, entre les articles relatifs à la garantie de l’éviction et l’article 1599. Il faut dire d’ailleurs qu’un certain nombre d'auteurs ne se préoccupent pas de l'expliquer, comme s'ils ne l’avaient pas aperçue. Ils donnent le commentaire de l’art. 1599, puis des articles relatifs à la garantie de l’éviction, comme si ces articles ne s’appliquaient pas à la même hypothèse, ou comme s’il n’y avait rien que de très naturel à voir un contrat nul produire une obligation contractuelle.

Quelques-uns, abordant la difficulté, prennent un parti héroïque : ils nient que la vente de la chose d'autrui soit nulle. Cela supprime la difficulté, mais non l’art. 1599, qui suffit à condamner le système.

Et ce système n’est pas davantage admissible, lorsqu'on a soin d'ajouter que la vente de la chose d'autrui, valable en principe, pourra, comme tout contrat synallagmatique, être résolue pour inexécution., et que c’est là ce que veut dire l’art. 1599. Car, à ce compte, tout contrat synallagmatique est nul, et le langage perd toute fixité.

D’autres se tirent d'affaire en disant que la vente de la chose d'autrui est nulle, moyennant que la nullité en soit demandée par qui de droit. À supposer que cette nullité ne soit pas demandée, les articles relatifs à la garantie de l’éviction s’appliqueront. — Ce système, qui comporte un grand nombre de variétés, doit être rejeté sans hésitation.

Sous couleur de nullité, il parle en réalité d’annulabilité. Or c’est là, pour un acte, une situation exceptionnelle, dont il n’y a pas d’autres exemples dans le Code (en laissant de côté la matière du mariage), que les actes dans lesquels le consentement a été vicié par erreur, violence, dol ou lésion, et peut-être les actes accomplis par le débiteur en fraude

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de ses créanciers (10). Cette situation exceptionnelle, qui dérive des anciennes règles de Lx integrum restitutio, ne se doit jamais présumer. Lorsque la loi dit d’un acte qu’il est nul, c’est qu’il est nul. Or un acte nul, c’est, au point de vue des effets juridiques qu’il peut avoir, le? néant. Le mot nul ne comporte pas de degrès. Nul et inexistant, c’est la même chose, c’est-à-dire rien: |

On voit que toutes ces tentatives ne sont pas heureuses. Le peu que nous en avons dit met au contraire mieux en lumière encore l’antinomie que nous avons signalée. Nous ne nous attarderons pas davantage sur les diverses manières dont on a essayé d'y échapper. Elles seront toutes réfutées, si nous parvenons à rendre claire et à faire admettre par le lecteur la seule conciliation qui soit selon nous possible.

Cette conciliation, dans laquelle apparaissent les vrais caractères de la vente de la chose d'autrui, peut se résumer en sept propositions, que nous nous appliquerons à démontrer l’une après l’autre.