PROPOSITION I

La vente tend essentiellement à obliger le vendeur à transférer à l’acheteur la propriété de l’objet vendu.

Il en était déjà ainsi à Rome. Je sais bien que certains textes paraïssent dire le contraire, mais ils ne sauraient prévaloir contre les preuves nombreuses qui militent en faveur de notre doctrine, et que je vais rapidement indiquer.

En premier lieu, voici Gaius, IV, 131 à, qui nous dit : « Z{em, si, verbi gratia, ex empto agamus ut nobis fundus mancipio delur, debemus præscribere : ea res agatur de fundo mancipando, ut postea, si velimus vacuam possessionem nobis tradi…, etc. ». Ce texte prouve que l'acheteur était autorisé à demander, en vertu de la vente, la mancipation de la res mancipi qui lui avait été vendue. Le vendeur était obligé de faire mancipation, il était donc tenu de dare. Vendre, par conséquent, c'était s’engager à dare.

Et que l’on ne croie pas que l'obligation de dare, que ce texte met en lumière, ne résultât que d’une clause spéciale ajoutée à la vente. Outre que rien, dans le passage que nous venons de citer, ne vient à l’appui

(10) On ajoute ordinairement les actes passés par une personne que la loi déclare incapable, mais cette manière de voir me paraît formellement condamnée par l’art. 502. Voy. d’ailleurs sur cette question PAppeudice IT.

de cette hypothèse, un texte fort important de Paul établit que le vendeur est tenu de dare par la seule force du contrat de vente : « Si id, quod emplum est, neque tradatur, neque mancipelur, vendilor cogi ægotest ul tradat aut mancipet » (Sent., I, 13 a, $4).

La même règle était sans doute posée par Ulpien dans le passage qui est devenu la I. 11, $2, D., de act. empti, XIX, 1, dont voici le début : « El in primis ipsamrem præstare vendilorem oportet, ia est tradere : que res, Si quidem dominus fuil vendilor, facil el emptorem dominum, etc. ». Le mot {radere employé dans ce texte serait amphibologique, sans les mots qui le suivent. Ceux-ci démontrent péremptoirement qu’il s’agit d’une tradition proprement dite, translative de propriété. Le vendeur est tenu de faire une tradition translative de propriété ; il est donc tenu de dare. Sans doute que le texte primitif était encore plus probant en ce sens et qu’il disait: 4 est tradere vel mancipare. Mais la suppression de ce dernier mot par les compilateurs du Digeste, lui laisse une force suffisante.

Que la vente contint l'engagement de transférer la propriété, c’est ce que prouvent d’ailleurs, à côté de ces textes qui le démontrent directement, un grand nombre de circonstances, dont le rapprochement ne me paraît laisser place à aucun doute.

La vente d’abord s’appliquait, non-seulement aux corps certains, mais encore à des objets in genere, ou à des quantités. Est-il possible d’admettre que l'acheteur d’un objet ir genere, ou d’une quantité, n’eût pas l'intention arrêtée de devenir propriétaire d’un tel objet ou d’une telle quantité, et que la vente ne contint pas la promesse de dure? Mais la vente avait la même nature, qu’elle s’appliquât à une chose indéterminée ou à un corps certain. Il faut en conclure que même la vente de

Corps certain contenait l’engagement de transférer la propriété.

À l'appui de ce dernier point, on remarquera que le mode normal d'exécuter une vente de corps certain consistait en une translation de propriété de l’objet vendu. Voyez notamment l’acte de vente cité par Giraud (Enchir., p. 652). Or est-il vraisemblable que l’on eût consenti une translation de propriété pour exécuter un contrat qui n’y eût pas obligé le promettant ?

On me dira que le vendeur n’était pas obligé contractuellement à transférer la propriété, mais que néanmoins il ne pouvait la retenir sans dol. Je me refuse absolument à admettre cette explication. Car enfin, si l’on suppose que le vendeur n’a pas promis de dare, quel dol peut-il y avoir de sa part à ne point transférer la propriété ? Qu'il y ait dol à ne pas exécuter ce que l’on a promis, soit; mais je ne puis comprendre qu'il y ait dol à ne pas exécuter ce que l’on na pas promis.

Enfin voici encore trois faits qui prouvent que le but des parties qui font une vente est la translation de la propriété. La mancipation, acte translatif de propriété, est définie par Gaius (1, 119) : imaginaria quædam vendilio. On comprend cette définition, si le contrat de vente contient la promesse de dare, car on peut alors dire de la mancipation qu’elle est comme une vente immédiatement exécutée; on ne la comprend pas, et il ny a rien de commun entre la mancipation et la vente, si celle-ci n'implique pas l'engagement de transférer la propriété. — D'un autre côté, Paul (1. 5, $1, D., de præscr. verb., XIX, 5) déclare que l'opération do pecuniam ut rem des, est une vente. C’est done que la vente comprend la promesse de dare rem (11). — Enfin on sait que les Sabiniens voulaient faire de l’échange une véritable vente. Or échange est une convention par laquelle deux personnes s’engagent chacune à transférer à l’autre la propriété d’une certaine chose. Cette assimilation de l’échange à la vente aurait-elle été tentée, si la vente n'avait pas contenu, en face de la promesse de l'acheteur de dare le prix, la promesse du vendeur de transférer la propriété de la chose ?

(41) On objectera contre la conclusion que je prétends tirer de ce texte, la loi 16, D., de cond. caus. dat., XIXI, 4, dans laquelle Celsus s'exprime de la manière suivante : « Dedi tibi pecuniam ut mihi Stichum dares, utrum id contractus genus pro porlione emptionis et venditionis est, an nulla hic alia obligatio est, quam ob rem dati re non secula ? In quod proclivior sum, etc. ». Il résulte, dit-on, de ce texte que la vente ne consistait pas, du côté du vendeur, à promettre de transférer la propriété ; autrement Celsus eût été obligé de reconnaitre une vente dans lopération qu'il décrit. On ajoute que, si Paul consent à y voir une vente, c’est qu'il tient compte de ce fait qu’un pacte joint peut augmenter les obligations du vendeur, et le mettre dans la nécessité de dare, quoiqu'il n’y soit pas tenu de droit commun. — Il me semble que l’on se méprend sur le véritable caractère de l’opération dont parlent Paul et Celsus. On suppose qu’il y a, de la part de celui qui recoit l’argent, une promesse expresse de dare la chose que lautre partie entend acquérir. Je crois qu’il w’en est rien, et que la véritable physionomie de l’opération en question est la suivante: je vous donne de l’argent dans l’espoir que vous me donnerez Sichus, il est entendu entre nous que je ne vous donne cet argent que pour cela, mais vous ne vous engagez pas à me donner Stichus. Si vous me le promettiez, il y aurait vente,

-et cela pour les deux jurisconsultes. Mais vous ne me faites aucune promesse. Or Paul admet en général que le datum ut des conclu de la manière dont il. est ici question oblige l’accipiens à accomplir la dation qu'il a, sans la promettre, laissé espérer au dans. Il admet cela aussi ici, de sorte que laccipiens doit donner Stichus. IL se trouve dès lors qu'il y a vente. Celsus, de son côté, n’admet dans aucun cas que laccipiens soit obligé de donner ; il ne l’admet pas non plus ici, de sorte qu'il n’y a pour lui point de vente. Les deux jurisconsultes sont en désaccord sur le caractère obligatoire de l’opération do ut des en général ; ils ne le sont pas sur la nature de la vente.

Ro

De tout ce qui précède me paraît résulter avec évidence que la vente à Rome comprenait la promesse de transférer la propriété. J'ajoute qu’elle ne pouvait pas ne pas la contenir. En d’autres termes, la promesse de dare était essentielle à la vente; il n’y avait de vente que moyennant que l’on s’engageàt à transférer la propriété. Aucun doute n’est permis sur ce point en présence de la loi 80, $3, D., de contran. empt., XVIIL 1, qui est ainsi conçue: « Nemo potest videri eam rem vendidisse, de cujus dominio id agilur, ne ad emptorem transeat : sed hoc aut localio est, aut aliud genus contractus ».

Que l’on ne s’imagine d’ailleurs pas que le vendeur n’était tenu que d'accomplir un acte de sa nature translatif de propriété, une mancipation par exemple, qu’il était indifférent que cet acte produisit ou manquàt son effet. En réalité la vente contenait l'engagement de transférer la propriété. Les textes, en effet, qui disent que le vendeur doit faire tradition ou mancipation, s’appliquent, non-seulement au vendeur de corps certain, mais aussi au vendenr de genre. Or, dans ce dernier cas, il est évident que le vendeur ne pouvait être considéré comme ayant accompli son obligation, lorsque l’acte translatif de propriété qu'il avait consenti manquait son effet. Le vendeur de genre était donc tenu de procéder à une translation de propriété effective. Or, nous l'avons déjà fait remarquer, la vente de corps certain a la même nature que la vente de genre. Ce n’est donc point l'engagement d'accomplir un acte translatif de propriété que prend le vendeur, c’est proprement l'engagement de transférer réellement la propriété.

J'ai déjà dit qu’il est des textes, qui semblent contredire formellement la conclusion à laquelle nous sommes arrivés. Telles sont notamment: la loi 25, 1, D., de contran. empt., XVIII, 1: « Qui vendidit, necesse non habel fundum emptoris facere, ut cogilur qui fundum Stipulanti Spopondit » ; — Ja loi 30, $1, D., de act. empti: «.… Vendilorem hactenus teneri, ut rem emptorihabere liceat, non etiam ut ejus facial. etc. » ; — la loi 1, pr., D., de rerum permutatione, XIX, 4: «..… Vendilori sufficit ob evictionem se obligare, possessionem tradere, ‘et Purgari dolo malo. etc. » ; — enfin la loi 3, Code, de evict., VIII, 45: « Qui rem emil, el post possidel, quamdiu evicla non est, aucltorem SUUM, proplerea quod aliena vel Obligata res dicatur, convenire non potest ». Je montrerai plus loin que ces textes ne sont pas véritablement contraires à ce que nous avons dit de l'engagement du vendeur de transférer la propriété. Je ne saurais donner ici la preuve de ce point, sans anticiper sur des explications qui trouveront leur place dans la suite. Je demande que l’on veuille bien me faire crédit et considérer dès à présent comme pleinement démontré que la vente romaine contenait

se 7

En —

essentiellement la promesse du vendeur de transférer la propriété de l’objet vendu.

Egarés par les textes, dont nous venons de réserver l'explication, les jurisconsultes de l’ancien droit français s’imaginèrent que, d’après le droit romain, le vendeur n'était point tenu de dare. Partant de cette fausse interprétation, les uns veulent appliquer la prétendue règle romaine, ils déclarent que le vendeur he s'engage pas à transférer la propriété; les autres veulent qu’on abandonne le principe romain et que l’on considère la vente comme contenant la promesse de dare. Voyez dans le premier sens Domat, Lois civiles, livre I, titre II, sect. IV, n° 13; Argou, Instit. au droit français, livre III, chap. %; Pothier, Traité du contrat de vente,n°s 1 et 48; voyez, dans le second sens, Caillet (Thesaurus de Meerman, t. IT, pp. 320, 831), etles auteurs du Nowveau Denizart, sur la Garantie.

Actuellement, il est des auteurs qui prétendent que, d’après le Code,

la vènte n’a pas seulement pour caractère d’obliger le vendeur à dare,

mais bien de transférer immédiätement et par elle-même, la propriété. Pour eux, la vente n’est plus un acte générateur d'obligations, mais un

acte translatif de propriété. Leur principal argument se tire de Particle

1599, qu'ils expliquent ainsi le plus facilement du monde, car il est évident qu’un acte translatif de propriété, accompli sur la chose d'autrui, ne peut être que nul et dépourvu d'effet.

Ce système ne saurait être admis. D'abord il est manifeste que la vente ne peut être considérée comme un acte translatif de propriété, mais seulement comme un acte productif d'obligation, alors qu’elle porte sur un genus où une quantité. Les partisans de l'opinion que nous combattons le reconnaissent, mais ils ne s’aperçcoivent pas qu'ils donnent ainsi à la vente, selon son objet, des caractères différents, alors que le Code ne distingue pas.

Ensuite il y a le texte de l’art. 1582: « La vente est une convention par laquelle l’un s’oblige à livrer une chose et l’autre à la payer, etc. ». N'y a-t-il pas là la preuve manifeste que la vente n’opère pas la translation de propriété, mais donne seulement naissance à des obligations ?

Il est vrai que, si la vente donne naissance à l'obligation de dare, cette obligation sera fort souvent exécutée en même temps que contractée. Les articles 711, 1138 et 1583 mettent hors de doute que le consentement suffit, en général, à transférer la propriété, comme il suffit à faire naître des obligations. La question est de savoir si le même consentement, qui porte sur l'obligation de dare, opère nécessairement translation de propriété, ou si, alors même que l'intention des parties est que la propriété passe immédiatement de lune à l'autre, il n'y a pas

ere

lieu de distinguer deux opérations juridiques, deux consentements, l’un relatif à la naissance de l’obligation, productif de cette obligation, l’autre relatif à son exécution et translatif de propriété.

Au point de vue théorique, il est certain que cette seconde manière de voir est plus exacte, plus conforme à la vérité juridique. Autre chose est consentir à s’obliger, autre chose, consentir à exécuter son obligation. Le double consentement aura beau être donné d’un seul COUP, les deux éléments, dont il se compose, n’en resteront pas moins distincts.

On prétend que c’est là une vaine subtilité, qu’en fait l’obligation est toujours exécutée en même temps que contractée, qu’en conséquence tout contrat tendant à une translation de propriété peut à bon droit être considéré comme opérant cette translation. Mais c’est une erreur profonde: il est faux que la translation de propriété se produise toujours au moment même où intervient le consentement des parties. C’est ainsi que, si le contrat porte sur un immeuble, la translation de propriété ne s’opère à proprement parler que par la transcription. Il en est ainsi depuis la loi du 28 mars 1855, qui soumet en général à la transcription les actes d’aliénation d'immeubles. La circonstance que cet état de choses n’a été établi que postérieurement au Code, ne prouve pas que, dans le système du Code, l’aliénation devait toujours être un effet immédiat du contrat. Tout le monde sait que les rédacteurs du Code ne prirent parti sur la question de la transcription qu'après avoir rédigé les articles qui ont trait aux obligations conventionnelles en général, et à la vente en particulier. Lors de la rédaction de ces dispositions, ils réservèrent la question de la transcription, et ils les rédigèrent de manière à se ménager le moyen d'établir ou non cette transcription. La question revint plus tard. On ne sait trop quel parti ils prirent. Cependant, d’après l'opinion dominante, la transcription n’était pas nécessaire. C’est en partant de cette idée, que le législateur rendit la loi du 23 mars 1855. À

Depuis cette loi, il est certain que ce n’est que la transcription qui investit pleinement l'acquéreur d’un immeuble. Pour exprimer cette idée, on dit ordinairement que le consentement suffit à transférer la propriété entre les parties, mais que c’est par la transcription seule qu'elle est transférée à l'égard des tiers. Cette manière de parler n’est pas exacte. Ce qu’il faut dire, c’est que la propriété n’est transférée que par la transcription. I1 me paraît en effet contradictoire que la propriété, qui par essence est un droit existant à l'égard de tous, puisse être considérée comme appartenant à une personne à l’égard d’un individu ou de quelques individus déterminés seulement, et non à l'égard des autres.

or

On me fera remarquer que l’article 1588 dit que le consentement transfère la propriété à l'égard des parties, on m'objectera l’article 3 de la loi du 23 mars 1855, qui dit que le défaut de transcription ne peut être opposé que par les tiers. — Je réponds que ces textes ont en vue de décider que l’aliénateur, ayant consenti à l’aliénation, est censé avoir consenti à ce que transcription fût faite, et y avoir consenti d’une manière irrévocable. Il reste propriétaire, il ne sera dépouillé que par la transcription, mais il ne peut se prévaloir du défaut de transcription, car l’acquéreur peut à tout moment la faire, en vertu du consentement même de l’aliénateur.

On voit que ces textes trouvent leur application dans notre opinion. Il est vrai que nous sommes obligés de critiquer la rédaction de l’article 1583, mais nous aimons mieux prêter au législateur une certaine inexactitude de langage, que de lui prêter une absurdité, car c’est une chose contradictoire et par là même absurde que de prétendre qu’une personne peut être propriétaire d’un objet relativement à un ou plusieurs individus déterminés, et non à l'égard de tout le monde.

Mais, me dira-t-on, s’il est vrai que c’est la transcription seule qui fait acquérir la propriété, il faut dire que les créanciers, qui, ayant fait saisie, auront, conformément à l’article 678, pr. c., opéré transcription de cette saisie, antérieurement à la transcription de l’acte d’aliénation consenti par leur débiteur, ne pourront être écartés par l’acquéreur, encore que son titre soit antérieur à la transcription de la saisie. Il est de règle en effet que les créanciers peuvent saisir ce qui appartient à leur débiteur (argument de l’article 686, pr. c.). Si donc la propriété ne passe à l’acquéreur que par la transcription, la saisie, faite et transcrite avant cette transcription, à frappé un bien du débiteur, et doit être opposable à l'acquéreur. Or cela n’est pas admissible. La saisie ne peut plus être faite dès que le débiteur a consenti à aliéner; les créanciers ne sont pas à ranger parmi ceux qui peuvent opposer le défaut de transcription. Aux termes, en effet, de l’article 3 de la loi du 23 mars 1855, ne peuvent opposer ce défaut, que les tiers qui ont des droits sur l'immeuble, et qui les ont conservés conformément aux lois. Il n’est pas possible de considérer le créancier saisissant qui fait transcription, comme conservant par là son droit. Car, d’une part, la saisie, même parfaite, ne confère au créancier aucun véritable droit sur l'immeuble ; et, d'autre part, à supposer même que le créancier saisissant finisse par acquérir un droit sur l'immeuble, ce droit naîtrait au moment de . la transcription et ne pourrait être considéré comme conservé par elle.

Je reconnais que le système que j'ai adopté conduit logiquement à décider que le créancier, qui aura transcrit saisie après l'acte soi-disant