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translatif de propriété, pourra écarter l'acquéreur si cet acte n’a été transcrit qu'après la transcription de la saisie. Mais je prétends que cela est parfaitement admissible. D’abord il me paraît certain que, la saisie supposée régulière, le créancier a un vrai droit sur l'immeuble. De quelle nature est exactement ce droit, peu importe. Mais il est sûr que la situation de ce créancier à l’égard de l'immeuble saisi, n’est pas la même que celle d’une personne quelconque à l’égard d’un immeuble qui lui estétranger.Ila donc un certain droit sur l'immeuble. Cela posé, on ditque ce droit naît au plus tôt au moment de la transcription de la saisie, et par l’effet de cette transcription. Or, dit-on, l’on ne peut opposer le défaut de transcription, que si l’on a conservé son droit conformément aux lois ; cette formule suppose un droit antérieur, que la transcription ne fait que consolider. Je réponds que cette formule ne doit pas être prise à la lettre. Elle est un dérivé de la rédaction de l’article 1583, qui elle-même, ainsi que nous l’avons dit, doit être taxée d'inexactitude, à moins que l’on ne veuille que le législateur ait dit une absurdité, une chose impossible et contradictoire.

Etant ainsi prouvé que, lorsqu'il s’agit d'immeubles, la propriété n’est transférée que par la transcription, qu’en conséquence la vente, portant sur un immeuble, ne peut être considérée comme translative de propriété, mais tout au plus comme productive d'obligations, il en est évidemment de même de la vente portant sur un meuble. En cette matière, il est vrai que, le consentement suffisant à transférer la propriété, la vente, supposé qu’elle contienne la promesse de dare, pourra être exécutée en même temps que contractée. Mais il n’en faudra pas moins démêler dans l'intention des parties, qui voudront. que la propriété soit transférée tout de suite, deux consentements très distincts, portant l’un sur la naissance de l'obligation, l’autre, sur son exécution. D'où il faut conclure que, si cela leur plaît, elles pourront reculerla translation dela propriété, convenir, en d’autres termes, que l'obligation à laquelle elles donnent naissance en ce moment, nè sera exécutée que plus tard.

Mais, s’il est vrai que la vente, en tant que vente, c’est-à-dire abstraction faite de tout acte d'exécution, ne peut donner naïssance qu’à des obligations, quelle obligation tend-elle à faire naître à la charge du vendeur ? Est-ce l'obligation de transférer la propriété ? ou ne faut-il pas dire que le vendeur ne s'engage qu'à livrer, qu'à mettre l'acheteur en possession ? Il faudrait se garder d'adopter cette dernière opinion. Si l'article 1582 parait tout d’abord la favoriser, un instant d'attention suffit à dissiper cette fausse apparence. L'article 1583 présente la translation de la propriété comme résultant de l'exécution de la vente telle qu'elle est définie dans l’art. 1582, Il en faut conclure que la vente con-

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tient l'engagement de dare, donne naissance à l'obligation de transférer la propriété. Je sais bien que, dans l’ancien droit français, la vente, qui ne contenait pas la promesse de dare, s’accomplissait normalement par la translation de la propriété de l’objet vendu, que même le vendeur propriétaire était tenu de consentir aliénation de sa chose au profit de l'acheteur. Mais c'était là une incohérence de doctrine, que, jusqu’à preuve du contraire, il faut supposer que les rédacteurs du Code ont eu à cœur de faire disparaître.

Mais, dira-t-on, la preuve qu’ils n’ont pas répudié la doctrine de l’ancien droit, c'est précisément le mot livrer de l’art. 1582. Si les rédacteurs du Code avaient entendu mettre à la charge du vendeur l'obligation de transférer la propriété, bien sûr qu’ils l’auraient dit et n’auraient pas employé le mot livrer qui désigne seulemeut une mise en possession de l'acheteur. — Je nie formellement que le mot livrer n'ait que ce sens. De même qu’en droit romain, {radere signifiait à la fois mettre en possession et faire une tradition translative de propriété, le mot livrer avait incontestablement, dans l’ancien droit, le double sens de remettre simplement une chose à quelqu'un, et de faire une tradition translative de propriété. Ce double sens, je prétends que le mot livrer l’a conservé sous l’empire du Code.— Comment, me dira-t-on, cela pourrait-il se faire, alors que, dans notre droit, du moins lorsqu'il s’agit d’un corps certain, la tradition n’est plus nécessaire pour transférer la propriété et que la translation de propriété n’exige plus jamais, de la part du vendeur, que le seul consentement? Je réponds que ce consentement même est considéré par le Code comme une tradition. Ce n’est qu'une tradition fictive, si l’on veut, ce n’en est pas moins une tradition. La preuve en est dans l’article 938, qui ne peut laisser subsister aucun doute sur ce point. On peut donc fort bien, dans notre droit, pour exprimer qu’une personne est tenue de transférer la propriété, c’est-à-dire qu'en réalité elle est tenue de consentir à la translation de propriété, dire qu’elle est tenue de livrer. C’est en ce sens que l’art. 1136 dit que l'obligation de donner emporte celle de livrer, c’est-à-dire l’obligation de donner emporte celle de faire cette tradition fictive qui résulte du seul consentement, ainsi qu'il est écriten l’art. 1138. A l'inverse, lorsque la loi dit d’une personne qu’elle s’engage à livrer, il se peut que ces mots désignent la promesse de faire cette tradition translative de propriété qui consiste à consentir à ce que la propriété soit transférée. Cela posé, j'ajoute que c’est en ce sens qu'il faut entendre l’art. 1582, car on y trouve le précieux avantage d'échapper aux contradictions de l’ancien droit.