PROPOSITION II

La vente portant sur la chose d'autrui, l'obligation de dare ne peut prendre naissance. |

Ce n’est là qu’une application d’un principe général : la promesse de dare la chose d'autrui ne donne naissance à aucune obligation.

Ce principe n’est, je le sais, expressément formulé nulle part. Il n’en est pas moins certain, car il découle de la nature même des choses. Il est en effet absolument impossible de transférer la propriété d’une chose dont on n’est pas propriétaire. Promettre de transférer cette propriété, c'est donc promettre quelque chose d’impossible. En d’autres termes, c'est ne point s’obliger, car une des conditions essentielles à la naissance dune obligation, c’est qu’elle ait un objet possible.

Je sais bien qu’il n’est pas impossible d'acquérir la chose d'autrui pour en transférer ensuite la propriété, ou de s’entendre avec le propriétaire de la chose pour qu’il consente à se démettre de Sa propriété en faveur d’un tiers. Je sais, en d’autres termes, qu’il n’est pas impossible de faire en sorte wt detur. Mais autre chose est de promettre de dare, autre chose, de promettre de faire en sorte wt detur. La validité de cette dernière promesse, alors même qu’elle porte sur la chose d'autrui, ne prouve en aucune façon que la promesse de dare la res aliena puisse donner naissance à une obligation. Ces deux promesses n’ont rien de commun.

Je vais plus loin et je reconnais que la promesse de dare pourra et devra, dans certains cas, être considérée comme équivalant à une promesse de faire en sorte wt detur. L'important en effet, c’est l'intention des parties, ce ne sont point les termes dont elles se sont servies. Si donc une convention portant promesse de dare la res ahena est conclue dans des circonstances telles qu’il soit manifeste que les parties ont voulu faire naître l'obligation de faire en sorte ut delur, leur intention devra être respectée. Leur promesse qui, dans la forme, est une promesse de dare donnera naissance à une obligation, quoiqu’elle porte sur la chose d'autrui. Mais tout cela ne va pas à l'encontre de mon dire. Car quelle obligation a pris naissance? Est-ce l'obligation de dare? Non, c’est l'obligation de faire en sorte wt detur. Et la promesse elle-même, est-ce en tant que promesse de dare qu’elle donne naissance à une obligation? Nullement: c’est en tant que promesse de faire en sorte wt detur,

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Je n’en dirai pas plus long pour justifier que la promesse de dare portant sur la chose d'autrui ne peut, en tant que promesse de dare, donner naissance à aucune obligation. Je le répète, ce principe est fondé sur la nature même des choses. Il s'impose, il ne peut pas ne pas être admis, il doit se retrouver dans une législation quelconque.

C’est dire qu'il était admis à Rome. Certains textes semblent, il est vrai, dire ou au moins impliquer le contraire. Je veux parler d’abord de la loi 28, D.,de contrah. empt., XNIIL, 1, qui décide que: « Rem alienam distrahere quem posse nulla dubilatio est, nam emptio est et venditio, sed res emptort auferri potest ». Ce texte, je le reconnais, n’est pas contredit par la loi 3, C., de rei vindic., II, 82 (12), qui n’apas pour but de statuer sur la validité de la vente, mais seulement de décider que la chose vendue par un tiers n’enlève pas son droit de propriété à celui à qui elle appartient. Néanmoins je n'’admets pas que l’on se fonde sur la loi 28, pour dire que, la vente tendant à obliger le vendeur à dare, il faut conclure, de ce que l’on peut vendre la chose d'autrui, c’est-à-dire s’obliger en vendant la chose d’autrui, que la promesse de dare la res aliena donne naissance à une obligation. Cette conclusion, en effet, dépasse la portée des prémisses d’où l’on prétendrait la tirer. La vente comprend nécessairement l'engagement de transférer la propriété de l’objet vendu, je l’admets; la vente de la chose d'autrui donne naissance à une certaine obligation à la charge du vendeur, je l’admets aussi. Ce que je n’admets pas c’est que cette obligation soit une obligation de dare, et qu’elle résulte de la promesse de transférer la propriété qui a certainement été faite, puisqu'il s’agit d’une. vente. Quelle est l'obligation que la vente de la chose d’autrui fait naître à la charge du vendeur, quel est l’objet précis de la promesse d’où dérive cette obligation, je ne le recherche pas pour le moment. Mais, je le répète, l'effet utile de la vente de la chose d'autrui ne résulte pas de la promesse de dare, que cette vente contient. Ce qui le prouve, c’est que l'acheteur de la chose d'autrui ne peut se plaindre indépendamment de léviction, ne peut actionner le vendeur en se fondant uniquement sur ce que celui-ci n’était point propriétaire (13). Or il devrait avoir ce droit, si la vente de la chose d'autrui donnait naissance à une obligation de dare,

(12) Loi 3, C., de rei vind., II, 32: « Mater tua vel maritus fundum tuum, invita vel ignorante te, vendere jure non potuit; sed rem tua « possessore vindicar'e, eliam non oblato pretio, poteris, etc. ». ;

(13) Voy. les lois, déjà citées, 4, pr., D., de rerum permutat., XIX, 4, et 3, C., de evict., VIII, 45.

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car, lorsque l’on admet qu’un non-propriétaire peut être obligé de transférer la propriété, c’est précisément là l’effet que l’on rattache à l’obligation de dare la chose d'autrui.

Il est des textes qui disent que l’on peut s'engager à dare lares aliena, ou qui supposent la validité de la promesse de dare la res aliena (14). Ces textes ne me paraissent pas tels qu’il faille nécessairement en conclure qu’un non-propriétaire pouvait être tenu de l’obligation de dare. Nous avons dit précédemment qu’il peut arriver que, sous l'apparence d’une promesse de dare, se cache une véritable promesse de faire en sorte wt detur. les Romains n'avaient sans doute pas été sans s’en apercevoir. À l’appui de ce dire, j'invoque les règles admises à Rome en matière de legs de la chose d'autrui. Un tel legs est nul, quand le testateur se croyait propriétaire de la chose léguée ; il est valable, quand le testateur savait que la chose appartenait à autrui (15). Ces règles se justifient parfaitement, si l’on admet que le motif de la distinction est que l’on présume, dans le second cas, que le testateur a eu l'intention de grever l'héritier, non de l'obligation de dare, mais de l'obligation de faire en sorte ut delur, ce qui ne peut être présumé dans le premier cas. Par analogie avec ces règles, il n’est, je crois, pas téméraire d'admettre que, dans le cas de promesse contractuelle de dare portant sur la res aliena, cette promesse était considérée comme équiva- Jant à la promesse de faire en sorte w{ detur. lorsque les deux parties savaient que la chose appartenait à autrui. En pareil cas, en effet, il est logique de présumer que leur intention commune a été de faire naitre l'obligation de faire en sorte wt detur (16). On peut donc considérer les textes, auxquels j'ai fait allusion, comme décrétant la validité ou se référant à l'existence de la promesse de faire en sorte wt detur, qu’il est possible et légitime d'admettre dans certains cas de promesse de dare portant sur la res aliena, et comme ne contredisant pas le principe que l’on ne saurait être tenu de dare une chose dont on n’est pas propriétaire.

Il y a d’ailleurs des arguments directs à faire valoir en faveur de: l’admission de ce principe par les jurisconsultes romains. La donation

(14) Voy. 1. 25, $ 10, D., de famil. ercisc., X, 2, — 1.58, $ 4, D., de jure dotium, XXIIL, 3, — 1. 91, $ 14, D., de verb. oblig., XLV, 1, — 1. 137, $ 4, D., ibid., — 1, 98, $ 8, D., de solut., XLVI, 3.

(15) Voy. $ 4, Inst., de legat., II, 20, et 1. 7, $ 3, D., de legatis 10, XXX.

(16) Il est clair que, lorsque l’une des parties ignore que la chose appartient à autrui, on ne peut admettre la naissance d’une obligation de faire en sorte ut detur, Car il n’y à pas de concours de volontés sur ce point,

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de la res dliena, qu'elle eût été effectuée au moyen d’un acte soi-disant translatif de propriété, ou d’une promesse de dære, n’exposait le donateur à aucune action du donataire, ni avant, ni même après l’éviction de ce dernier (voy. 1. 18, $ 3, D., de donationibus, XXXIX, 5). Or bien certainement le donataire aurait eu action contre le donateur, au moins dans le cas de donation faite par promesse de dare, si la promesse de dare la res aliena avait donné naissance à une obligation. — D’un autre côté, la loi 27, C., de evict., VIII, 45, et la loi 11, $ 18., D., de act. empti, XIX, 1 (17), décident que, dans le cas de vente sans garantie, c’est-à-dire alors que la vente ne contient que la promesse de dar, l'acheteur qui vient à s’apercevoir que le vendeur n'était point propriétaire, est autorisé à répéter son prix, du moins lorsqu'il a ignoré que la chose fût à autrui. Or on sait qu’à Rome l’auteur d’une promesse n’était pas autorisé à répéter ce qu’il avait fourni, pour le seul motif d’inexécution de la promesse, d’ailleurs valable, de son co-contractant (18). Le droit de répétition, accordé par nos textes à l’acheteur sans garantie de la chose d'autrui, ne peut donc s’expliquer que par l’absence de toute obligation à la charge du vendeur, par l’inefficacité de la promesse de dare faite par ce vendeur. — Enfin la circonstance que l’acheteur de la chose d'autrui peut agir, indépendamment de toute éviction, lorsque le vendeur lui a caché qu’il n’était pas propriétaire (19), prouve à la fois que la vente tend à faire naître l’obligation de dare, et que cette obligation ne naît point lorsque le vendeur traite de re aliena. Car, d’une part, ce n’est que si la vente tend à faire naître l’obligation de dare,. qu'il y a dol de la part du vendeur à cacher qu’il n’est pas propriétaire; et, d'autre part, ce n’est que si cette obligation ne prend pas naissance, qu'il est possible d'expliquer que l’acheteur ne puisse agir qu’en invoquant le dol du vendeur et non en invoquant l’obligation de dare.

Il est donc démontré qu’en droit romain, la promesse de dare la res aliena ne donnait naissance à aucune obligation. Le même principe est nécessairement admis par notre Code. Car, encore une fois, ce n’est point là une de ces régles qu’il dépende du législateur d'établir jou de n’établir point. La loi la subit, plutôt qu’elle ne l’édicte. Ne serait-ce point là le motif pour lequel le Code ne la formule nulle part expressément?

(17) Ce dernier texte a souvent été interprété différemment, mais le sens que je lui attribue me parait bien plus en harmonie avec la marche des idées dans le texte lui-même.

(48) Voy. ce que nous avons dit sur ce point dans notre Etude sur les origines de la théorie classique des actions en droit romain, chap. IV, art. I, $ 1.

(19) Voy. L. 30, $ 1, D., de act. empti, XIX, 1.

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Je dis qu'il ne la formule pas expressément, car on peut voir dans l’article 1021, d’après lequel le legs de la chose d'autrui est nul, une application de l’idée qu'un non-propriétaire ne saurait être tenu de l'obligation de dare. Que l’on ne nous objecte pas que le Code édicte la nullité du legs de la chose d'autrui, « soit que le testateur ait connu ou non qu’elle ne lui appartenait pas» ; que l’on ne nous dise pas qu’il en était autrement à Rome, et que la diversité des résultats démontre que les principes admis de nos jours ne sont plus ceux qui avaient cours parmi les jurisconsultes romains. Aujourd’hui, comme à Rome, il ne peut y avoir d'obligation de dure la chose d'autrui. D’où il suit qu'aujourd’hui comme à Rome, le legs par lequel le testateur prétendrait imposer à son héritier l’obligation de dare une chose qui appartient à autrui, est forcément nul, et cela que le testateur ait su ou non quel était le propriétaire. Ceci posé, à Rome on admettait que la circonstance que le testateur avait su la chose à autrui, suffisait à prouver qu’il avait voulu imposer à son héritier de faire en sorte wt detur. Que le Code ne l’admette pas, cela n'empêche pas les deux législations d’être daccord sur ce point essentiel: nullité du legs tendant à imposer à l'héritier l'obligation de dare une chose, lorsque cette chose appartient à autrui.

Je termine en faisant remarquer que tout le monde admet que le donateur de la chose d'autrui, je veux dire celui qui, ayant promis de transférer la propriété d’une chose qui ne lui appartient pas, a livré cette chose, n’est tenu d'aucune garantie si le donataire vient à être évincé. Comment ce résultat négatif pourrait-il se produire, si la promesse de dare donnait naissance à une obligation, même lorsqu'elle émane d’un non-dominus ?