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La promesse de evictione, ainsi considérée comme tacitement faite, est, dans chaque cas particulier, celle même qu’il est d'usage de faire dans un tel cas: stipulation duplæ ou stipulation præstare habere licere. — C’est dire que, s’il était des cas où il ne fût pas d'usage de faire de stipulation de evictione, aucune promesse de ce genre ne devait, dans ces cas, être suppléée par le juge. Or sans doute qu'aucune stipulation de evictione n’était faite dans le cas où une res mancipi était vendue avec promesse de faire une neæi datio avec paiement, 27 ipso ñnegotio, du prix réel. En pareil cas en effet naissait éventuellement une action auctoritatis, protégeant suffisamment l’acheteur (50). — En toute autre vente de res mancipi, la stipulation duplæ était considérée comme tacitement faite : soit que la vente contint l'engagement exprès de nexi dare nummo uno, soit qu’elle ne contint aucune clause spéciale, auquel cas, le vendeur étant censé avoir simplement promis de dare, la vente s’exécutait, comme par le passé, par l'in jure cessio, ou, grâce à une innovation récente (51), par la mancipation proprement dite, laquelle n’est pas autre chose qu’une neæi datio, dans laquelle il n’y a plus, à côté de l’aes, aucun prix en argent, et qui n’entraine plus l’action auctoritatis. — Enfin, dans le cas de vente de res nec mancipi, c'est la stipulation præstare habere licere qui, dans le silence des parties, est censée avoir été conclue par elles.
Les promesses de evictione, ainsi suppléées par le juge, ont d’ailleurs la même étendue que si elles avaient été expressément faites. C’est dire que ces promesses ne peuvent être considérées comme ayant été tacitement faites, exclusivement en vue du cas où le vendeur aurait traité de re aliena, et pour ne garantir l’acheteur que contre le risque d’avoir contracté avec un non-propriétaire.
Quoi qu’il en soit de ce dernier point, la circonstance que désormais quiconque vend, est censé, en même temps qu’il promet de dare et de faire délivrance, promettre de garantir de l’éviction, à pour conséquence nécessaire de permettre de dire que n'importe qui peut vendre. A ne considérer la vente que comme contenant la promesse de dare, le propriétaire seul peut vendre. Une fois admis que vendre, c’est promettre de dare et de faire délivrance, il se trouve que la vente produit effet, non-seulement quand le vendeur est propriétaire, mais encore quand, non-propriétaire, il est autorisé à délivrer la chose, car l'obligation de fournir la vacua possessio prend naissance. Enfin, une fois établi que
(50) Paul, Sent., II, 17, $ 1.
(51) Voy. Thèse rom., texte, après la note 21.
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vendre, c'est promettre &e dar’e, de livrer, et de garantir de lPéviction, il se trouve que la vente produit effet, quel que soit le vendeur: à défaut d’autres, une obligation au moins prendra naissance, celle de garantir de l’éviction (52).
Obligation de garantir des vices ou défauts cachés de la chose vendue.
