QUE

L'obligation de garantir des vices ou défauts cachés de la chose vendue dérive, comme l'obligation de délivrer, comme celle de garantir de l’éviction, d’une promesse expresse, ou, si le contrat est muet, d’une promesse tacite faite par le vendeur à l’acheteur. Quiconque vend, c’est-à-dire promet de dare, moyennant un prix, est censé promettre de plus, non-seulement de livrer, et de garantir de l’éviction, mais encore de garantir des défauts cachés de la chose vendue.

La question est de savoir si cette promesse donne naissance à une obligation, alors que la promesse de dar'e est destituée d'efficacité, par le motif que celui qui la fait, n’est pas propriétaire de la chose qu'il vend. ;

Or il ne me paraît pas contestable que l'obligation de garantir des vices prenne naissance, alors que le vendeur, non-propriétaire, non obligé par conséquent par sa promesse de dar'e, se trouve néanmoins tenu de l'obligation de délivrer, ce qui, je le rappelle, arrive lorsque le vendeur a été autorisé par le propriétaire à délivrer la chose à titre définitif,

De même il n’y a aucun motif pour ne pas admettre la validité de la promesse de garantir des vices, lorsque l'obligation de garantir de l’éviction grève le vendeur.

Mais j'estime que la promesse de garantir des vices reste sans effet, lorsque le vendeur n’est ni tenu de l'obligation de dare, — parce qu’il n'est pas propriétaire , — ni de celle de délivrer, — parce qu’il n’a pas été autorisé par le propriétaire à faire cette délivrance ; — ni de celle de garantir de l’éviction, — parce que, par exemple, un pacte exprès l’a dispensé de faire cette promesse. En pareille hypothèse, en effet, hypothèse que l’on peut définir d’un mot en disant qu'il s’agit d’une vente sans garantie de l’éviction, à supposer que la chose n'ait aucun vice,

(32) Ainsi se trouvent expliqués les textes qui décident ou qui supposent que lon peut valablement vendre la chose d'autrui, et notamment Ja loi 28, D., de contr. empt., XNIIT, 1.

LM 4 Re

l'acheteur ne peut rien obtenir du vendeur (53). Il serait contradictoire qu'il pût se plaindre de ce que la chose a un vice caché. J’en conclus que la promesse de garantir des vices est dépourvue d'effet, lorsque la vente ne donne naissance à aucune autre obligation.