PROPOSITION IV

Le vendeur qui, expressément ou tacitement, promet de garantir de l'éviction doit étre considéré comme promettant de plus de procurer à l’acheteur la propriété de la chose vendue, de faire en sorte ut res detur emptori.

Pour là justification de cette proposition, très importante, il faut remarquer que l'insertion expresse ou tacite, dans une vente, de la promesse de garantie de l’éviction prouve : -

D'une part, étant donné que cette promesse ne peut avoir aucun effet que si le vendeur n’est pas propriétaire, que les parties ont admis, au moins comme possible, le défaut de propriété du vendeur ;

D'autre part, que l’acheteur a, du consentement du vendeur, entendu se précautionner contre les conséquences dommageables que pourrait avoir pour lui ce défaut de propriété du vendeur.

Si donc il se trouve que ce but commun des parties, qui font une vente avec clause de garantie de l’éviction, n’est point suffisamment atteint par la promesse de garantir de l’éviction, — si, d’un autre coté, il se trouve que ce but serait pleinement atteint, si le vendeurse trouvait orevé, à côté de l'obligation de garantir de l’éviction, de l'obligation de procurer à l'acheteur la propriété de la chose, de faire en sorte wé res detur emptori, — il est logique de conclure que les parties qui, dans une vente, insèrent une promesse de garantie de l’éviction, entendent implicitement faire naître, à côté de l’obligation de garantie de l’éviction, et à la charge du vendeur, l'obligation de faire en sorte ut detur.

Or il en est réellement ainsi. Je veux dire que, d'une part, l’obligation de garantir de l’éviction est impuissante à procurer à l'acheteur une sécurité pleine et entière, et que, d'autre part, cette sécurité lui serait assurée, si le vendeur était de plus tenu de l'obligation de faire en sorte ut detur. C’est ce que nous allons démontrer.

(53) Je veux dire qu'il ne peut rien obtenir en exécution d'obligations contractuelles du vendeur, puisque le contrat n’a produit aucune obligation. Mais il se peut que l’acheteur puisse réclamer quelque chose du vendeur, si celui-ei lui a, par dol ou faute, causé quelque dommage.