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Dans une législation admettant, comme le droit romain, comme le droit français actuel, que la promesse de dare un corps certain émanant d’un non-propriétaire est sans effet, qu’en général il en est de même de la promesse de livrer la chose d'autrui, il est clair que celui qui entend acquérir une chose, ou au moins avoir certainement le droit, s’il ne peut l'obtenir en nature, d’en réclamer la valeur, ne peut se-contenter de se faire consentir une promesse de dare, fût-elle accompagnée d’une promesse de délivrer.

Se contenter, en effet, de cette double promesse, de dare et de délivrer, C’est (en laissant de côté les hypothèses peu pratiques, dans les: quelles l’obligation de faire délivrance peut prendre naissance à la charge d’un non-propriétaire) manquer absolument son but, si par hasard le promettant n’est pas propriétaire. En pareil cas, le stipulant, l’acheteur n’est d’abord pas sûr d'obtenir la livraison de la chose, car, à l’action par laquelle il la réclamerait, le vendeur peut répondre victorieusement qu’il n’est tenu d'aucune obligation. Ensuite, à supposer même que la délivrance ait eu lieu, l'acheteur, venant à découvrir que le vendeur, non-propriétaire, ne lui à pas transmis la propriété de la chose vendue, ne peut lui réclamer quoi que ce soit, en vertu du contrat lui-même, car quelle obligation du vendeur invoquerait-il ? L’acheteur peut-il du moins se plaindre, si la chose vient à lui être enlevée par un tiers, s’il est évincé ? Pas davantage, car, par hypothèse, le vendeur n'a fait aucune promesse relativement à l’éviction ; il s’est borné à promettre de dare et de délivrer : or ces deux promesses n’ont donné naissance à aucune obligation. Tout ce que l’acheteur peut faire, qu’il y ait éviction ou non, qu'il ait obtenu la délivrance ou qu'elle lui ait été refusée, c’est de demander la réparation du dommage que lui cause le dol ou la faute du vendeur, si tel dol ou faute il y à, ou de lui réclamer la restitution de l'enrichissement qu'il lui aura procuré, en lui payant le prix, à supposer qu'il l’ait enrichi sans cause.

Il me paraît que, pour l’acheteur qui entend acquérir. en toute hypothèse, c’est-à-dire que le vendeur soit ou non propriétaire, le droit de ne se tenir pour satisfait que lorsque la propriété de la chose lui aura été transférée, ou lorsque, à défaut de cette translation de propriété, il aura obtenu une indemnité pécuniaire, précisément égale à l'intérêt qu’il à à devenir propriétaire, l’un des meilleurs moyens d'arriver à ses fins est de se faire consentir, à la fois, une promesse de dare, — destinée à produire ses effets dans le cas où le vendeur serait propriétaire, — et une promesse de faire en sorte ut res detur emptori, — destinée à produire ses effets dans le cas où le vendeur ne serait pas propriétaire. Grâce à cette double promesse, l’acheteur acquerra tout de suite, que