RER

le vendeur soit propriétaire ou non, une action tendant à lui faire obteuir la propriété de la chose; cette action, il pourra l'exercer indépendamment de toule mise en possession, et sans avoir à attendre d’être dépouillé de la chose; il ne la perdra, abstraction faite de la prescription extinctive du droit d'agir, que si la chose perd son individualité, ou s’il en devient lui-même propriétaire.

Ce moyen, qui eût certainement pu être employé à Rome, quand même il eût fallu recourir pour cela aux formes de la stipulation, ne paraît pas y avoir été employé d’une manière usuelle. On se contentait de moyens différents, moins parfaits, que l’on améliora peu à peu.

Ces moyens ne sont autres que les stipulations secundum mancipium, duplæ et præstare habere licere, dont nous avons parlé précédemment.

En négligeant la première, qui disparut à un moment donné, nous savons que ces stipulations étaient invocables, alors même que le vendeur était propriétaire au moment de la vente, lorsque, malgré cela, se produisait une éviction rentrant dans les termes de la stipulation dont il s'agissait dans le cas particulier. Je laisse ces hypothèses de côté, - pour ne parler que du cas où le vendeur n’était pas propriétaire lors de la vente.

Or, dans ce cas, la protection assurée à l’acheteur par la promesse, expresse ou tacite, de evictione, présentait des lacunes évidentes. Sans doute, si la chose venait à lui être enlevée par une éviction, il pouvait se prévaloir de cette promesse, et obtenir soit directement, soit indirectement sous la forme de restitution du double du prix, la réparation du dommage qu’il éprouvait. Mais pour que la chose pût lui être enlevée, pour qu’il pût être évincé et invoquer la promesse de evictione, il fallait que la chose lui eût été livrée. Or il n’avait aucun moyen d'exiger que cette livraison lui fût faite, car le vendeur, en dépit de ses promesses, n’était en réalité tenu ni de dare, ni de délivrer, et pouvait par conséquent lui opposer une résistance insurmontable. D'un autre côté, à supposer même que la livraison eût été faite, l'acheteur ne pouvait, de droit commun, rien réclamer au vendeur: il lui fallait attendre d’être évincé.

Il eùt été facile de remédier aux inconvénients de ce système, en interprétant avec une certaine largeur la promesse de dare du vendeur, dans tousles cas où cette promesse était accompagnée d’une promesse expresse ou tacite de evictione. Etant donné en effet que la promesse de evictione était surtout utile alors que le vendeur n’était point propriétaire au moment de la vente, on aurait pu admettre d’abord que, lorsque l’on procédait à une telle promesse, on avait vraisemblablement surtout en vue de