PROPOSITION V

La vente accompagnée de la promesse expresse ou tacite de garantir de l’éviction contenant, à côté de cette promesse, l’engagement du vendeur de faire en sorte ut detur, ë y a lieu de considérer le vendeur avec garantie de la chose d'autrui, comme s’engageant à dare sous la condition : si res sua erit, cel engagement sous condition étant d’ailleurs entendu à la manière romaine.

Cette proposition, qui peut paraître obscure, est cependant d’une grande simplicité, et peut être justifiée en quelques mots. Si j'en fais l’objet d'explications spéciales, c'est à cause de sa haute’portée pratique, et pour la mettre mieux en lumière. ,

Nous avons démontré, il n’y a qu'un instant, que le vendeur, en promettant de garantir de l’éviction, promet en même temps de faire en sorte ut detur. Nous savons que l’engagement de garantir de l’éviction est sans utilité et sans effet, lorsque le vendeur est, au moment de la vente, propriétaire de la chose qu'il vend. Il faut en dire autant de Ia promesse de faire en sorte wc detur. Une telle promesse émanant du propriétaire même de la chose dont il s’agit, se résout en une promesse de dare. Mais précisément, dans le cas de vente, le seul qui nous occupe, le vendeur à pris d’une manière expresse l'engagement de dare. La promesse de faire en sorte ut detur', en tant que distincte de la promesse de dare, est donc sans effet et sans portée, lorsque l’auteur de ces deux promesses, le vendeur. est propriétaire de la chose vendue.

La promesse de faire en sorte ut detur', contenue dans la vente, n’a d'utilité et ne donne naissance à une obligation, que lorsque la vente émane d’un non dominus. Quel est l’objet de cette obligation ? À quoi est exactement tenu le vendeur qui en est grevé? La réponse est tout indiquée. Le vendeur est tenu de faire acquérir à l’acheteur la propriété de la chose. Peu importe comment il s’y prendra pour cela. Ce qu'il faut retenir, c’est que son obligation ne pourra être considérée comme exécutée, que lorsque l'acheteur sera devenu propriétaire. Jusque-là, en laissant de côté les autres faits qui peuvent éteindre son obligation, il reste tenu. Peu importe que la chose continue d’appartenir à un tiers, ou qu'il en acquière la propriété : dans l’un et l’autre cas, tant que l’acheteur n’est pas devenu propriétaire, on peut dire que le vendeur reste tenu de l'obligation de faire en sorte ut detur..

Cependant, si le vendeur est devenu propriétaire de la chose, il se trouve que, pour exécuter cette obligation, il n’a plus qu’à accomplir lui-même la dation. On peut donc dire que, du moment où il acquiert

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la propriété, le vendeur, tenu de faire en sorte wt detur, se trouve tenu de dare. Antérieurement à cette acquisition, et dès le moment où, prenant l’engagement de garantir de l’éviction, il promet de faire en sorte ut detur,on peut donc dire, du vendeur avec garantie de la chose d’autrui, qu'il sera tenu de dare, si res sua erit. Cette obligation éventuelle dérivant, ainsi que nous venons de le montrer, de la promesse même qu’il fait de garantir de l’éviction, on peut dire qu'il promet de dare sous la condition : si res sua erit.

Cette suite d'idées me paraît d’une logique absolue. Elle aboutit cependant à une formule que l’on pourra critiquer, étant donné la théorie moderne de l’obligation contractée sous condition suspensive. De nos jours, en effet, contracter une obligation sous condition suspensive, c’est consentir à être tenu dès maintenant, ou à ne pas être tenu du tout, selon que la condition se réalisera ou ne se réalisera pas, tout devant d'ailleurs provisoirement, du moins en général, être réglé comme s’il était certain qu’elle ne se réalisera pas. C’est là ce que l’on veut exprimer, en disant que la condition a effet rétroactif. Or il est évident qu’un non-propriétaire ne peut s’engager à dare sous une condition douée d’un tel effet rétroactif, füt-ce sous la condition: si res sua erit. Que la condition s’accomplisse, en effet, et il devrait être considéré comme ayant, dès le moment du contrat, été tenu de dare. Mais, au moment du contrat, il n’était, par hypothèse, pas propriétaire. Par conséquent, l'obligation de dare, qui ne peut exister qu’à la charge du propriétaire même, ne peut être considérée comme ayant existé, dès le moment du contrat, à la charge d’un promettant, non dominus à ce moment. Dès lors n'est-il pas absurde de considérer le vendeur avec garantie de la chose d'autrui, comme promettant de dare cette chose, sous la condition : sires sua erit ?

L’objection disparaît si l’on veut bien examiner en quel sens nous avons dit que le vendeur avec garantie peut être considéré comme prenant un tel engagement. Nous avons eu soin de faire remarquer que, si le vendeur avec garantie de la chose d'autrui peut, à un certain moment, être tenu de dare, ce n’est que depuis le moment où il sera devenu propriétaire de la chose. En ajoutant que, à raison de la circonstance que cette obligation dérive de la promesse qu’il a faite de garantir de l’éviction, on peut le considérer comme s ’engageant à dare sous condition, nous entendons cet eng agement conditionnel comme tendant à faire naître l'obligation de dare au moment seulement où il acquerra la propriété, en d’autres termes, nous regardons la condition comme dépourvue ici d'effet rétroactif. C’est ce sens, et ce sens seulement, que nous avons en vue, en disant que le vendeur avec garantie de la chose

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d'autrui doit être regardé comme promettant de dare sous la condition : si ressua erit. Or, en ce sens, il est clair que l'engagement du vendeur ne présente aucune impossibilité, aucune absurdité. C’est ainsi qu’à Rome, où l'obligation sous condition suspensive (tait considérée comme ne prenant naissance qu’au moment de l’arrivée de la condition (66), il était possible à un non-propriétaire de promettre de dare sous la condition : si res sua er'it (67).

On pourrait être tenté de m'’objecter que, le Code ayant établi l’effet rétroactif de la condition suspensive, c’est en violer les dispositions que d'admettre, fût-ce par exception, une condition dépourvue de cet effet. — A cela, je réponds que, pour moi, les règles du Code sur l’effet rétroactif sont purement interprétatives de la volonté des parties, car je ne vois absolument pas pour quel motif on refuserait de respecter leur intention, en tant qu’elles auraient décidé que telle obligation ne prendrait naissance qu’à l’arrivée de la condition. J'ajoute que, en fût-il autrement, et les dispositions du Code sur l’effet rétroactif fussent-elles exclusives de toute convention contraire, il n’en faudrait pas moins, dans le cas particulier qui nous occupe, s’incliner devant la force même des choses, car, encore une fois, on ne peut nier que le vendeur, tenu de faire en sorte ut detur, se trouve, une fois propriétaire, tenu de dar'e, ni que cette obligation éventuelle dérive de son propre engagement, circonstances dont la réunion autorise à dire, en dépit de tous les textes imaginables, que s'engager à faire en sorte ul detur, c’est s'engager à dare sous la condition : si res sua eril, cette condition étant d’ailleurs dépourvue d'effet rétroactif.