PROPOSITION VII

L'acheteur de la chose d'autrui est, en toute hypothèse, tenu de l'obligation de payer le prix ?

Il n’y à pas vente par cela seul qu’une personne s’est engagée à transférer la propriété d’une chose à une autre personne ; il faut encore que celle-ci ait promis, en retour, de payer une certaine somme d'argent, un prix. Nous avons vu quelle influence à, sur la validité de la promesse de dare et des autres promesses faites par le vendeur, la circonstance que la chose ne lui appartient pas. Cette même circonstance a-t-elle quelque influence sur la validité de la promesse de l’acheteur de payer le prix ? En d’autres termes, le fait que le vendeur à promis de dare une chose qui ne lui appartient pas, a-t-il pour conséquence d'empêcher la naissance, à la charge de l'acheteur, de l'obligation de payer le prix ?

Il faut sans hésiter répondre négativement : l'acheteur de la chose d'autrui est, en toute hypothèse, tenu de l'obligation de payer le prix.

Que lon entende bien la portée de cette affirmation. Je ne prétends pas que l’acheteur se trouvera, en toute hypothèse, dans la nécessité de verser au vendeur le prix qu’il luia promis. Nous verrons, dans la seconde partie de ce travail, consacré aux effets de la vente de la chose d'autrui, qu’il faut, sous ce rapport. entrer dans certaines distinctions, qu’il serait inutile d'exposer dès maintenant. J’accorde donc que, dans certains Cas, l’acheteur de la chose d'autrui pourra se dispenser de compter son prix. Tout ce que je prétends, pour le moment, c’est que, même dans ces cas, il devra être considéré comme grevé de l’obligation de payer le prix.

Mais, me dira-t-on, c’estlà une contradiction. Si l'acheteur est tenu de lobligation de payer le prix, comment pourra-t-il, dans certains cas, Se soustraire à la nécessité de le verser? S'il est obligé, il doit payer ; s’il n’est pas dans la nécessité de payer, c'est qu'il n’est pas obligé. —

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La force de cette objection ne réside que dans les mots: au fond, elle n'a aucune valeur. Sans doute il serait contradictoire de dire, de l’acheteur, qu’il est obligé de payer, et que cependant il peut légitimement refuser de payer, si j'attachais au mot « obligé », le sens d’une nécessité de fait de payer. Mais la contradiction disparait, si l’on entend le mot « obligé » comme exprimant le lien idéal, qui constitue l’obligation au sens technique du mot. Rien de plus fréquent, en droit romain, que de voir une personne, tenue d’une obligation, pouvoir se dispenser d'exécuter cette obligation. Une terminologie spéciale avait été imaginée, pour exprimer commodément cette situation : on disait, d’une telle personne, que, obligée 1pso jure, elle pouvait se défendre per eæceptionem. Cette terminologie avait été empruntée au moyen de procédure, dont usait la personne placée dans la situation dont nous parlons, pour se soustraire à la nécessité d'exécuter l’obligation dont'elle était tenue. Il ne faudrait pas conclure, de la disparition de cette procédure, que la situation en question ne peut plus se présenter. Sans doute, une personne, tenue d’une obligation, ne peut plus se défendre au moyen d’une exception, en prenant ce mot dans le sens d’une certaine partie de la formule de l’action. Mais rien n’empèche de concevoir que, de nos jours encore, une personne, tenue d’une obligation, puisse être autorisée, en faisant valoir certaines circonstances, à se soustraire à la nécessité d'exécuter cette obligation. Même, à la condition de donner le nom d’exceptions aux circonstances mêmes, capables de paralyser ainsi une obligation, rien n'empêche de dire que, de nos jours encore, il se peut qu'une personne, tenue ipso jure, soit autorisée à se défendre per eæceptionem (71). Par où l’on voit qu'iln’y a point de contradiction à dire que l'acheteur de la chose d'autrui, tenu en toute hypothèse de l'obligation de'payer le prix, peut, dans certains cas, se soustraire à la nécessité de le verser au vendeur. Cela revient à dire, en usant de la terminologie romaine, dans le sens dans lequel elle peut être employée dans une législation qui a répudié la procédure formulaire, que l’acheteur de la chose d'autrui, tenu ipso jure, peut, dans certaines hypothèses, se défendre per exceptionem.

Je n’examine pas, pour le moment, je le répète, quelles sont ces hypothèses, quel est le fondement de l’exception qui y peut être employée.

(74) Cf., sur la distinction à faire entre l’exception en elle-même, et l'exception en tant que revêtue d’une certaine forme, notre Thèse de droit romain, Chap. IE, art. II, no IT,

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Tout ce que j'ai à cœur d'établir ici, c’est que l'acheteur de la chose d'autrui est, ipso jure, tenu, en toute hypothèse, de l'obligation de payer le prix.

Or cela me paraît tout établi. L'acheteur, que je suppose capable de s’obliger, a consenti à s’engager à payer une somme d’argent, ce qui n’a rien que de possible et de licite. Dans de telles conditions, je ne vois pas pourquoi cet engagement ne donnerait pas naissance à une obligation. Tous les éléments nécessaires à la naissance d’une obligation ne se trouvent-ils pas réunis ?

Vous oubliez, me dira-t-on, la cause. Ilne suffit pas, pour la naissance d’une obligation, du consentement de parties capables, portant sur un objet permis et possible; il faut de plus que l'engagement ait une cause, qui ne soit ni fausse, ni illicite (art. 1108, art. 1131). Montrez que l'engagement de l’acheteur a une cause, que cette cause n’est point fausse, ni illicite; ce n’est qu’à ce prix que vous serez en droit de conclure à l’existence, à sa charge, d’une obligation valable.

J'aurais, en effet, commis un oubli impardonnable, si la cause était en réalité une condition nécessaire à la naissance, à l’existence de l’obligation. Mais je suis convaincu qu’il n’en est rien. Non que je veuille rayer du Code les articles relatifs à la cause. Mais ces articles ont pour seul but de décider que, lorsque la cause fera absolument défaut, ne sera qu’apparente, ou ne sera pas licite, l'obligation, qui néanmoins sera née, pourra être dépouillée de tout effet utile par l'emploi, par le débiteur, soit d’une exception, si le créancier demande l'exécution, soit d'une action personnelle en restitution, analogue à la condictio sine causa du droit romain, si l'exécution a eu lieu en tout ou en partie.

Je remarque, avant tout, que les articles du Code, qui traitent de la cause, ne répugnent pas à cette interprétation. Admettez que l'intention des rédacteurs du Code ait été de consacrer l’état de droit que je viens d'exposer, la formule la plus courte, pour exprimer leur pensée, n’étaitelle pas précisément celle dont ils ont fait l’article 1131: « L'obligation sans cause, Ou Sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet »? Remarquez qu’ils ne disent point que cette obligation est nulle, n’existe pas. Ils disent qu’elle ne peut produire aucun effet. Or, sans doute, ce qui est nul ne peut en général produire aucun effet, mais ce serait évidemment un raisonnement vicieux, que d’en conclure que tout ce qui ne peut produire aucun effet est nul.

L'article 1108 serait plus embarrassant, et j'avoue que je ne saurais vraiment comment échapper à une rédaction aussi claire, si les autorités les plus imposantes n’étaient d'accord pour n’attacher à cet article qu'une importance tout à fait secondaire. Cet article est ainsi Conçu ;

« Quatre conditions sont essentielles pour la validité d’une convention: le consentement de la partie qui s’oblige; sa capacité de contracter: un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; une cause licite dans l’obligation. » Malgré ce langage si précis, on n’éprouve aucun scrupule à dire que la capacité, rangée par l’article parmi les conditions essentielles pour la validité d’une convention, n’est réellement point une de ces conditions ; que le défaut de capacité n’empèche pas l’obligation de naître. Pour ma part, je l’ai déjà dit (72), la capacité me paraît un élément indispensable à la naissance de l’obligation. Mais ce que l’on dit de la capacité, savoir qu'elle est à tort mentionnée par l’art. 1108 comme une condition essentielle de validité, pourquoi ne le dirais-je pas de la cause? Si des motifs sérieux, étrangers à l’art. 1108, m’amènent à la conclusion que le défaut de cause n'empêche pas l’obligation de naître, nul, parmi ceux du moins, et ils sont nombreux, qui ne considèrent pas la capacité comme une condition de validité, ne pourra à cette conclusion opposer le texte de l’art. 1108.

Les voies ainsi frayées, montrons que la cause n’est réellement pas une condition de validité des conventions.

Pour cela, je dois d’abord préciser ce qu'il faut entendre par cause.

On enseigne en général que la cause doit être soigneusement distinguée des motifs. On dit assez volontiers, par une sorte d’antithèse, que la cause est le motif immédiat, prochain : que le motif est une cause plus éloignée, en quelque façon la cause de la cause. Le motif, dit-on, n’est pas pris en considération par le législateur, qui ne s’occupe que de la cause, du but prochain des parties. Ce but prochain, la cause, diffère d’ailleurs selon qu’il s’agit d’un acte à titre onéreux ou à titre gratuit. Dans le premier cas, la cause est l'avantage reçu ou à recevoir : obligation, translation de droit réel, libération, etc.; dans le second, elle n’est pas autre chose que l'intention de libéralité de l’auteur de l'acte à titre gratuit envers son co-contractant.

Cette théorie doit être repoussée : elle se détruit elle-même, étant contradictoire.

Elle admet deux sortes de causes, spéciales, l’une, aux actes à titre onéreux, l’autre, aux actes à titre gratuit. Cette dernière, dit-elle, n’est pas autre chose que l'intention de libéralité de l’auteur de l'acte. C’est-àdire, si je ne me trompe, que, dans les actes à titre gratuit, la cause n’est pas autre chose que l'intention de l’auteur de l’acte de procurer à l’autre partie un certain avantage, le bénéfice même de cet acte. Je ne

(72) Voy. plus haut note 10.

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nie pas la réalité de cette intention ; je reconnais aussi que cette intention est le motif le plus immédiat qui se puisse assigner à la passation de l’acte. Mais je prends la liberté de faire remarquer que cette même intention existe incontestablement chez l’auteur d’un acte à titre onéreux. Lorsque je m'engage à payer 1000 francs, mon but le plus prochain n'est-il point de conférer à l’autre partie le droit de me réclamer 1000 francs, et cela aussi bien lorsque cette autre partie me procure en retour un avantage déterminé, que lorsqu'il est entendu entre nous qu’elle ne me fournira rien ? Si, dans ce dernier cas, cette intention doit être considérée comme la cause de mon engagement, je ne vois pas pourquoi elle ne jouerait pas ce même rôle de cause dans le premier cas.

On me fera remarquer qu’il y a cependant une grande différence entre les deux cas : dans l’un, je ne suis déterminé par l’espoir d'aucun avantage, dans l’autre, je ne contracterais pas sans l’espoir d’en obtenir un. Maisje n’ai point dit qu'il n’y à aucune différence entre les deux hypothèses. Cette différence éclate à tous les yeux ; mais dans la théorie que je combats, cette différence ne peut logiquement être qu’une différence de motifs. Dans les deux hypothèses, je m'engage pour procurer à l’autre partie le bénéfice de mon obligation : c’est la cause ; que, dans l’une, cependant je n’aie cette intention qu’en vue d’un avantage équivalent, ce n’est plus là qu’un but plus éloigné, la cause de la cause, c’est-à-dire proprement un motif, absolument comme, dans Jhypothèse de l’acte à titre gratuit, je n’ai l'intention de procurer le bénefice de cet acte à mon co-contractant, que parce que ce co-contractant est mon ami, ou mon parent, ou pour un autre motif quelconque.

Tels sont les résultats logiques auxquels on aboutit, lorsque l’on pose en principe que la cause d’un acte est le motif immédiat de celui qui accomplit cet acte : la cause est identique à elle-même dans tous les actes, quels qu'ils soient, tant à titre onéreux qu’à titre gratuit. Ces résultats ne sont point ceux qu’enseigne la doctrine que je combats. Partant du principe que je viens de rappeler, elle enseigne, je l'ai dit, que la cause diffère selon qu'il s’agit d’un acte à titre onéreux ou d’un acte à titre gratuit. La contradiction est manifeste : admettre une telle conséquence, c’est renier son principe. N’ai-je pas eu raison de dire que cette doctrine se détruit elle-même ?

Cette inconséquence, au surplus, s'explique le plus facilement du monde. Je ne crains pas de dire que l’inconséquence, que je critique, s'impose à quiconque, partant de ce principe, que la cause d’un acte doit être cherchée dans le but immédiat de l’auteur de cet acte, à quelque souci des dispositions du Code sur le défaut de cause, la fausse

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cause et la cause illicite. Car il est manifeste qu'à appliquer fidèlement ce principe, à admettre, par conséquent, que la cause de l'acte à titre onéreux, aussi bien que la cause de l'acte à titre gratuit, n’est pas autre chose que l'intention de procurer à autrui le bénéfice de cet acte, il n’y à plus d'acte sans cause, plus de fausse cause, plus de cause illicite. Quelque acte que j'accomplisse au profit d'autrui, il est manifeste que j'ai nécessairement, à moins d'agir inconsciemment, l'intention que cet acte profite à autrui. Donc point d'acte sans cause. — D'un autre côté, il n’est pas possible de concevoir que cette intention ne réponde pas à la réalité. Donc point d'acte sur fausse cause. Dira-t-on que, voulant accomplir un acte au profit d'autrui, il se peut que je ne lui procure aucun bénéfice ? Soit ; mais que prétend-on tirer de là ? Si mon acte n’a pas eu d'effet, il est bien inutile au Code de déclarer qu’il n’en peut pas produire. Ce n’est point d’un acte qui, par lui-même, ne produit aucun effet que parle le Code, lorsqu'il s’occupe de l’acte sur fausse cause : il parle d’un acte qui, indépendamment de la fausseté de la cause, produirait ses pleins effets, qui n’en est précisément empêché que parce que la cause est fausse. Or c’est là ce qu'il est impossible de concevoir, en considérant la cause de l’acte accompli au profit d'autrui, comme l’intention immédiate et prochaine de l’auteur de cet acte, c’est-à-dire comme l'intention de voir l’acte profiter à autrui. — Enfin que peut-il y avoir d'illicite, accomplissant un acte. au profit d'autrui, à vouloir qu’il lui profite ? Rien, évidemment. Je sais bien que l’acte lui-même peut être illicite, mais, en pareil cas, 1l est déjà nul, en tant qu’acte juridique, à raison même de ce caractère illicite. Inutile de prendre en considération le caractère illicite de la cause, pour lui dénier tout effet. Le Code cependant s’occupe d’actes sur causeillicite, pour déclarer qu’ils ne peuvent produire aucun effet : il a donc en vue des actes qui, n’était le caractère illicite de la cause, produiraient leurs pleins effets. Or de tels actes sont introuvables, si l’on reste fidèle au principe que la cause est le motif immédiat et prochain. |

Il ne reste à qui veut, à la fois, être conséquent avec lui-même, et trouver quelque sens aux dispositions du Code sur le défaut de cause, la fausse cause, et la cause illicite, qu’un seul parti à prendre: c’est de rejeter le principe même, origine de tant de difficultés. Un premier point est donc acquis : la cause d’un acte n’est pas le motif immédiat et prochain de l’auteur de cet acte.

Mais il ne suffit pas de dire ce que la cause n’est pas ; encore faut-il dire ce qu’elle est. Rien de plus facile, étant donné le principe négatif que nous venons d'établir. La cause, en effet, rentre évidemment dans les motifs, au sens général de ce mot: cela n’a jamais été contesté par

2 El

personne. Du moment que la cause ne consiste pas dans le motifle plus prochain et le plus immédiat, le seul qu’il puisse y avoir quelque apparence de raison à séparer des autres, il faut nécessairement dire qu’elle consiste dans l’ensemble des motifs, qui déterminent une personne à accomplir un acte. C’est ce que nous dirons.

La vérité de ce principe, démontrée par ce qui précède, est confirmée par l'explication, qu’il fournit. des hypothèses de défaut de cause, de fausse cause, et de cause illicite, dont s’occupe le Code. Parmi les circonstances, en considération desquelles l’auteur d’un acte s’est décidé à l’accomplir, et dont l’ensemble constitue la cause de cet acte, il peut arriver que l’une ou l’autre fasse défaut: c’est l'hypothèse de fausse cause. — Il se peut aussi qu’une personne, sans aucune erreur de sa part, se décide à accomplir un acte pour déterminer un événement, que le législateur regarde comme devant se produire indépendamment de l'acte en question. Dans de telles circonstances, il y a, non point fausse cause, mais défaut de cause. C’est ainsi que, si je promets une somme d'argent pour détourner quelqu'un de commettre un crime, ma promesse manque de cause. Le législateur, partant de l’idée que toute personne doit s’abtenir de tout crime, indépendamment de toute promesse, admet nécessairement que le crime n’eût pas été commis, quand même la promesse n’eùt pas été faite. Pour lui, par conséquent, promettre sous l'influence d’un tel motif, c’est réellement promettre sans motif, — Enfin, il peut arriver que l’auteur d’un acte se décide à l’'accomplir, en considération d’un motif prohibé par la loi, ou contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public : c’est l'hypothèse de cause illicite.

On s’étonnera peut-être que nous ayons consacré d'aussi longs développements à la détermination de la nature exacte de la cause. Mais cette détermination était indispensable pour atteindre au but que nous poursuivons, qui est de démontrer que la cause n’est pas un élément essentiel à la naissance d’une obligation. Jamais nous n’avons été plus près de ce but; il ne nous reste plus qu’un pas à faire, un argument à présenter.

Cet argument, le voici.

Etant donné que la cause d’un acte est l’ensemble des motifs qui déterminent l’auteur de cet acte à l’accomplir, il se trouve que, dans les deux hypothèses de l’article 1110 et dans celle de l’article MIGALTPA fausse cause, que, d’un autre côté, dans l'hypothèse des articles 1111. 1112 et 1113, il y a défaut de cause. Dans ces hypothèses, l'obligation,

‘ainsi dépourvue de cause ou sur fausse cause, est annulable (art. 1117). Elle n’est donc point inexistante. J’en conclus que la fausseté de la cause, le défaut de cause, et j'ajoute le caractère illicite de la cause, mis

= Qf —

Sur la même ligne par l’article 1131, n’ont point pour conséquence linexistence de l'obligation, en d’autres termes, que la cause n’est pas un élémeut essentiel de validité de la convention.

Parmi les propositions, dont se compose cet argument, il n’y a que la première qui réclame quelques éclaircissements. Les deux hypothèses de l’article 1110 sont celles où l’auteur d’une promesse se trompe sur la substance (de l’objet de sa promesse, ou de l’objet de la promesse qu'il reçoit en retour), ou sur l’individualité de la personne avec laquelle il contracte. Je dis que, dans ces deux cas, il y a fausse cause. En effet, dans la première hypothèse, par substance, il faut entendre une qualité en considération de laquelle le promettant s’est engagé ; d’un

autre côté, dans la seconde hypothèse , le promettant ne s’est engagé que parce qu'il croyait contracter avec telle personne. Il se trouve que cette qualité fait défaut, que la personne est autre. l’une des circonstances, en vue desquelles il a contracté, fait donc défaut. Nous nous trouvons donc bien en présence de deux hypothèses de fausse cause. — L’art. 1116 s'occupe de même d’une hypotèse où la cause est fausse. Il suffit, pour s’en convaincre: de le lire : « Le dol est une cause de nullité de la convention, lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties sont telles, qu'il est évident que, sans ces manœuvres, l’autre partie n’aufait pas contracté, etc. » — Enfin j'ai dit que, dans l’hypotèse prévue par les articles 1111, 1112 et 1113, il y a défaut de cause. Il s’agit, dans ces articles, d’une promesse, à laquelle son auteur ne se résout que pour éviter par là la réalisation des menaces qui lui sont faites. Il n’y à aucune erreur de sa part, mais le législateur, ne pouvant admettre que, sans la promesse, les menaces eussent été mises à exécution, considère nécessairement la promesse comme fondée sur un motif insuffisant, comme dénuée de motif: la cause fait donc défaut.

La première proposition de notre argument ainsi mise en lumière dans toutes ses parties, l'argument ne présente plus de difficultés. Il est clair, en effet, que si le défaut ou la fausseté de la cause avait pour résultat d'empêcher l'obligation de naître, il en serait ainsi dans les hypothèses prévues par les art. 1110, 1116, 1111 à 1113. Il ne pourrait être question d'annulation. Or, tout au contraire, l’art. 1117 déclare que, dans ces hypothèses, l’obligation peut être annulée. Donc elle existe. Done le défaut ou la fausseté de la cause (et il faut en dire autant du caractère illicite de la cause), ne fait pas obstacle à la naissance de l'obligation.

C’est tout ce que nous voulions démontrer, et il nous est dès maintenant possible de conclure que l'acheteur de la chose d'autrui est, en

125 Dal

toute hypothèse, tenu de l’obligation de payer le prix. Encore une fois, nous ne nions pas que son engagement puisse manquer de cause, ou être fondé sur une fausse cause. Ce que nous prétendons, et ce point ne saurait plus maintenant faire l’objet d'aucun doute, c’est que son engagement, fût-il sans cause ou sur fausse cause, n’en donne pas moins . naissance à une obligation valable.

11 semble que je devrais m’arrêter ici. Notre septième proposition démontrée, et, avec cette démonstration, close la première partie de mon travail, je devrais, pour me conformer à l'ordre que je me suis tracé, aborder immédiatement la seconde partie, relative aux effets de la vente de la chose d'autrui. Je demande au lecteur la permission de l’entretenir, quelques instants encore, de la cause. Aussi bien les développements, que je vais fournir aussi brièvement que possible, indispensables à l'intelligence de notre chapitre IT, trouveraient-ils difficilement place dans ce chapitre. On voudra bien considérer que la marche de nos explications au cours de ce chapitre, n’en sera que plus prompte et plus aisée. Telle la construction d’un édifice est d'autant plus facile et rapide, que les matériaux en ont été plus soigneusement préparés d’avance.

Il à été démontré que l'engagement sans cause, sur fausse cause, ou sur cause illicite, donne naissance à une obligation. Il est constant, d'autre part, que dans certaines hypothèses de défaut de cause ou de fausse cause, l'obligation est annulable : ce sont les hypothèses prévues par les articles 1110 et suivants. Faut-il en conclure que, d’une ma-. nière générale, l'obligation sans cause, sur fausse cause, et j'ajoute sur cause illicite, peut être annulée sur la demande du débiteur? Est-ce là le sens de l’art. 1131, qui déclare que cette obligation ne peut avoir aucun effet? — Il ne viendra à l'esprit de personne de le soutenir. L’annulabilité est, pour une obligation, une manière d’être exceptionnelle, qu’il n’est permis d'admettre qu’en vertu d’un texte formel. Dans le cas particulier, ce texte n’existe pas. Ce ne pourrait être que l’article 1131 lui-même. Mais cet article n’établit pas l’annulabilité de l'obligation sans cause, sur fausse cause ou sur cause illicite. Ce qui le prouve, c'est, qu’à côté de cet article, le législateur à cru nécessaire d’édicter spécialement, dans les articles 1110 et suivants, l’annulabilité de certaines obligations sans cause ou sur fausse cause.

Ni lobligation sans cause, sur fausse cause ou sur cause illicite, n’est donc inexistante, ni elle n’est annulable. Il ne reste donc plus qu’une seule manière d'expliquer l’article 1131, qui déclare que cette obligation ne peut avoir aucun effet, C’est d'admettre que, d’une part, la personne tenue d’une telle obligation, quoique véritablement obligée,

pourra se soustraire à la nécessité de l’exécuter, en alléguant l'inexistence, la fausseté ou le caractère illicite dela cause, en d’autres termes, pourra se défendre par une exception, — que, d'autre part, si elle a exécuté, elle pourra réclamer au créancier la restitution de ce qu’elle lui aura fourni.

A l'appui de cette manière d’entendre l’article 1131, je ferai remarquer d’abord qu’elle est en harmonie parfaite avec l’article 137673). Celui qui paie l’indu ne paie que parce qu’il se croit débiteur : il y a fausse cause. Quelle est, d’arprès l’article, la conséquence de cette fausseté de la cause ? C’est de lui permettre d'exercer une action personnelle en restitution. — En second lieu, on remarquera que, de l’aveu de tous, la théorie de la cause n’est point spécialé aux conventions tendant à faire naître des obligations. Elle doit s'appliquer à tous les actes juridiques, voire même aux faits non-juridiques procurant à autrui un certain enrichissement. L'article 1131, la seule disposition un peu générale sur la cause, malgré sa rédaction étroite, doit donc recevoir une telle extension. Or cette extension n’est possible qu'avec le sens que nous attribuons à l’article. Supposons en effet un acte non juridique, une construction, par exemple, accompli par une personne au profit d'autrui, en vue d’une circonstance qui fait défaut, en d’autres termes, sur fausse cause. L'art. 1131 a-t-il le sens que nous lui attribuons, il s'applique très facilement; le constructeur aura une action en restitution de l'enrichissement qu’il à, sur fausse cause, procuré à autrui. Veut-on au contraire que l’article 1131 édicte l’inexistence ou l’annulabilité de l’obligation contractée sur fausse cause, il ne peut être étendu à notre hypothèse, car il est manifeste que la loi est impuissante à l’égard du fait dont il s’agit. Tous les articles du monde ne feront pas que la construction n'ait pas été élevée, et, en dépit de toutes les fictions, il restera éternellement vrai qu’elle l’a été, 6

Quant au principe qui sert de fondement à l'exception et à l’action en répétition, établies par l’article 1131, ce ne peut être que celui-là même qui était admis en droit romain, savoir qu’il y a dol à se prévaloir d’un acte auquel son auteur à consenti sans cause, sur une fausse cause ou sur une causeillicite, principe qui apparaît manifestement notamment dans la loi 86, D, de verb. oblig., XLV, 1.

Fondée sur ce principe, l’action en répétition accordée par le droit romain, la condictio sine causa, où ob {urpem causam aboutissait à

(73) Art. 4376: « Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû s’oblige à le restituer à celui de qui il la indüment recu ».

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des résultats différents, selon qu’elle était exercée contre un défendeur de bonne foi ou de mauvaise foi, c’est-à-dire contre une personne qui ignorait ou connaissait le défaut de cause de l’acte qui l’avait enrichie. Dans l’un et l’autre cas, il est vrai, la condictio sine causa tendait essentiellement à la restitution de la valeur de l’enrichissement procuré sans cause à autrui, telle qu’elle se comportait au moment oùillui avait été procuré. Mais, d’une part, le défendeur de bonne foi pouvait obtenir que la condamnation ne s’étendit qu’à la valeur. de l’enrichissement subsistant entre ses mains au moment de l’action intentée, — ear il semblait contraire à l’équité d’appauvrir ce défendeur, — et, d'autre part, le juge de la condictio intentée contre le défendeur de mauvaise foi (74), considérant que ce défendeur, en recevant un enrichissement qu’il savait ne pouvoir conserver sans dol, pouvait être regardé comme ayant promis de le restituer, fixait le montant de la condamnation, comme si ce défendeur eût, par contrat, promis de restituer l’enrichissement primitif, sans omettre d'étendre cette condamnation de manière à assurer la réparation intégrale du dommage causé au demandeur par le dol ou la faute du défendeur (75).

Ces règles, éminemment équitables, ont été reproduites par le Code. On s’en convaincra en lisant les articles 1378 et 1580 (76), qui montrent clairement, le premier, que le défendeur de mauvaise foi à l’action en répétition, accordée à celui qui s’est appauvri sur une fausse cause, est tenu comme s’il avait fait une promesse de restitution, et, le second, que le défendeur de bonne foi ne peut subir de condamnation excédant son enrichissement, tel qu’il se comporte au moment de l’action intentée.

Par application de ce même principe, savoir que le défendeur de bonne foi ne doit être condamné que dans les limites de son enrichissement actuel et réel, le juge romain ne condamnait ce défendeur à la restitution de l’enrichissement primitif, augmenté des accroissements qu'il avait pu recevoir, que déduction faite des débours, primitivement faits par ce défendeur pour obtenir cet enrichissement, et de toutes les dépenses faites par lui relativement à la valeur reçue. Les mêmes décisions s’imposent au juge moderne. Le principe. sur lequel elles s’ap-

(74) Alors, du moins, que la condictio était incerti.

(75) Voy., sur tous ces points, notre Thése rom., chap. IV, art. IL, $ 2.

(76) Art. 1378: « S'il y a eu mauvaise foi de la part de celui qui à reçu, il est tenu de restituer tant le capital que les intérêts ou les fruits, du jour du paiement ».

Art. 1380 : « Si celui qui a reçu de bonne foi, a vendu la chose, il ne doit restituer que le prix de la vente ».

puyaient à Rome, a été reproduit par le Code: il doit produire les mêmes conséquences (77).

Je n'ai plus, pour terminer ces explications sur la cause, qu'un mot à dire des hypothèses prévues par les articles 1110 et suivants, dans lesquelles, on se le rappelle, le défaut ou la fausseté de la cause autorise, par exception, l’auteur de la promesse à demander l'annulation de son obligation. La question est de savoir si c’est là son seul droit, ou s’il peut, à son choix, demander l'annulation de son obligation et des actes d'exécution qu'il a accomplis (en tant que ceux-ci sont susceptibles d’être annulés), ou se prévaloir simplement du défaut ou de la fausseté de la cause, soit par voie d'exception, soit par voie d’action en répétition. Je pense qu'il faut lui reconnaître cette faculté d'option. Les articles 1110 et suivants sont évidemment dans l'intérêt de la partie qui s’est trompée ou qui à été victime de la violence ou du dol; ils ne doivent donc pas lui enlever le bénéfice du droit commun (78).

Ce point établi, voici une autre question. Il est sûr que l’action en mullité ne dure que. dix ans (art. 1304), et j'ajoute que, ce délai de dix ans devant être considéré, sinon comme une ratification de la promesse, du moins comme une renonciation au droit d’en demander l’annulation, l'exception de nullité disparaît également au bout de ces dix ans. Mais on peut se demander si l’action fondée sur le défaut de cause, la condictio sine causa, et l’exception fondée sur ce même défaut de cause disparaissent également à l'expiration de ce délai de dix ans. Sans doute cette action dure en général trente ans, et l'exception est perpétuelle, mais il ne faut pas oublier que l’on peut renoncer à l’une et à l’autre, que l’on peut ratifier l’acte contre lequel elles peuvent être employées. Si la prescription de dix ans, qui éteint l’action et l'exception de nullité, est une ratification de cet acte, il faut dire que l'exception et l’action fondées sur le défaut de cause sont éteintes par l’expiration de ces dix ans. Mais cette prescription doit-elle être considérée comme une vraie ratification ? J’en doute fort. Je crois, il est vrai, que le fait de laisser écouler ce délai de dix ans est considéré par la loi comme impliquant une certaine approbation donnée à l’acte (arguments : le point de départ

(77) Non obstant 1379 et 1381. Rien ne prouve en effet que le demandeur, pour obtenir les restitutions indiquées dans l’art. 1379, ne soit pas tenu, si le défendeur est de bonne foi, de faire certains déboursés. D’autre part, rien ne prouve que le défendeur de bonne foi n’ait droit qu'aux dépenses dont parle Part. 1381.

(78) Je n’ai, je pense, pas besoin d'indiquer la différence des résultats auxquels elle aboutira, selon qu’elle usera de l’une ou l’autre voie, Chacun s’en rendra compte aisément.

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fixé à la prescription par l’art. 1304 ; les termes de l’art. 1115), mais ne serait-ce pas par hasard, non point une ratification pleine et entière, mais seulement une renonciation au droit de réclamer l'annulation ? En laissant s’écouler dix ans sans rien dire, le promettant s’enlèverait le droit de faire prononcer l’annulation de sa promesse, il reconnaîtrait qu’il a en effet promis, mais il ne s’interdirait pas d’alléguer que s’il à promis, ç’a été sans cause. Bien loin d’être en contradiction avec le texte de la loi, cette doctrine seule l'explique parfaitement. Sans doute l’article 1115 dit qu'au bout de dix ans, l’acte ne peut plus être attaqué pour cause de violence, ajoutons d’erreur ou de dol. Mais ce n’est plus la violence, ou l'erreur, ou le dol, que le promettant allègue: c’est le défaut de cause. Ce même article ne dit-il pas que l’acte ne peutplus être attaqué pour cause de violence, lorsqu'il a étéapprouvé par une ratification expresse ou tacite, soit en laissant passer le délai de dix ans? On se fonde sur ces mots, pour soutenir que le fait de laisser passer dix ans est une ratification tacite. J'y vois la preuve du contraire. Si c'était une ratification tacite, l’article serait inexact. Ilindique trois termes, en effet, et en réalité, il n’y en aurait que deux. — J'ajoute que la théorie que je propose est au fond adoptée par tout le monde, et qu’on ne peut par conséquent me la reprocher. Tout le monde admet que lorsqu'une obligation ou une aliénation est, à la fois, entachée de dol, par exemple, et dénuée de cause, ce dernier point peut être invoqué pendant trente ans. C’est ainsi que, si par dol je vous ai fait croire que vous étiez mon débiteur et vous ai ainsi amené à me faire un paiement indu, vous avez contre moi une action en restitution qui dure trente ans. Il est vrai que l’on a de la cause une autre idée que moi, et que l’on atiache au défaut de cause d’autres conséquences que celles que je lui fais produire ; mais il n’en est pas moins vrai que l’on admet à se prévaloir du défaut de cause, alors même que l’on est dans l’une des hypothèses prévues par les articles 1110 et suivants.