DES EFFETS DE LA VENTE DE LA CHOSE D'AUTRUI

En «bordant cette seconde partie de mon travail, je dois tout d’abord avertir que je ne m'occuperai pas de tous les résultats que l’on à l’habitude de considérer comme des effets de la vente de la chose d'autrui. S’il est en effet légitime de comprendre sous le nom d'effets de la vente dela chose d'autrui, non-seulement les résultats qui se produisent nécessairement à la suite de cette vente, mais encore ceux qui, ne pouvant se produire que moyennant la réalisation d’une certaine circonstance étrangère à la vente, ne trouvent leur raison d’être que dans la vente elle-même, en ce sens que, sans la vente, ils ne sauraient se réaliser, il est contraire à une bonne méthode de regarder, comme des effets de la vente de la chose d'autrui, des résultats qui ne rentrent dans aucune de ces deux catégories.

C’est ainsi que l’on ne doit pas considérer comme un effet de la vente de la chose d’autrui, la circonstance qu’en général, à la suite de cette vente, l'acheteur se trouve, dans les débats qui pourront s'ouvrir relativement à la propriété de la chose, placé dans la situation avantageuse de défendeur. Il ne suffit pas, en effet, qu'il y ait eu vente pour que ce résultat se produise, il faut encore qu'il y ait eu remise de la possession à l'acheteur. Cette remise de possession d’ailleurs eût eu ce même résultat, quand même elle eût été faite indépendamment de toute vente. Sans doute en fait cette remise de possession, étant donné qu'il y a eu une vente, peut être considérée comme se rattachant à la vente, en ce sens qu’elle n’eùt sans doute pas eu lieu en l’absence de cette vente, mais cette relation incontestable n’est qu’une relation occasionnelle : ce qui est vrai, c’est que la vente a provoqué en fait la remise de possession, qui seule explique que l’acheteur se trouve désormais défendeur au pétitoire.

Tout ce que je viens de dire s'applique aux actions possessoires acquises à l’acheteur de la chose d'autrui.

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De même encore, on ne doit point considérer comme un effet de Ja vente de la chose d'autrui, l’acquisition des fruits par l’acheteur de bonne foi. Deux conditions sont nécessaires pour que cette acquisition se produise : la possession, la bonne foi. Or, d’une part, la possession n’est point une suite nécessaire de la vente; et, d'autre part, ia bonne foi peut exister indépendamment de tout acte productif d'obligations, voire de tout acte translatif de propriété. La vente a, il est vrai, pu déterminer la remise de possession et faire croire à l'acheteur qu'il était devenu propriétaire ; mais cette remise et cette croyance auraient pu se produire sans elle.

Enfin la prescription acquisitive accomplie par l’acheteur ne doit pas davantage être regardée comme un effet de la vente de la chose d'autrui. Cela est d’abord évident pour la prescription trentenaire : elle est le résultat de la seule possession (art. 2262). — Cela est non moins certain pour la prescription par dix et vingt ans. Il est vrai que l’article 2265 exige, pour que cette prescription s’accomplisse, qu’à la possession se joignent la bonne foi et un juste titre. Mais, d’une part, la bonne foi peut exister indépendamment de toute autre circonstance, indépendamment de la vente par conséquent. Et, d'autre part, le juste titre n’est pas autre chose qu’un acte translatif de propriété, qui, régulier à tous les autres points de vue, ne manque son effet que parce qu’il émane d’un non-propriétaire (79). Pour que cette prescription se produise, il faut sans doute qu'il y ait un tel acte translatif de propriété, mais cet acte ne saurait être confondu avec la vente, qui, ainsi que nous l'avons établi, ne peut donner naissance qu'à des obligations. — Enfin l’acquisition de propriété consacrée, en matière de meubles, par l’article 2279, ne peut pas non plus être considérée comme un effet de la vente. D’après cet article, la simple prise de possession, à la condition qu'elle ait lieu de bonne foi (voy. art. 1141), fait acquérir la propriété. Peu importe que cette prise de possession ait été précédée d’un acte productif d'obligation, ou même d’un acte translatif de propriété, ou qu’elle se soit produite en l’absence de tout acte de ce genre. La vente ne peut

doncfigurer en cette matière que comme un élément de fait sur lequel .

s'appuie la bonne foi.

(79) Que le mot titre ait, en matière de prescription, le sens d’acte translatif de propriété, c’est ce que démontre péremptoirement l’article 2279, qui, déclarant que : en fait de meubles, possession vaut titre, pour dire, de l’aveu de tout le monde, que la prise de possession d’un meuble en fait acquérir la propriété, ne peut avoir cette signification que si lon entend le mot titre dans le sens de: acte translatif de propriété,

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Pour éviter la quadruple erreur, qui consiste à considérer comme des effets de la vente de la chose d'autrui, la situation de défendeur au pétitoire ordinairement acquise à l’acheteur à la suite de cette vente, la possibilité pour lui d'exercer avec succès les actions possessoires, celle de faire siens les fruits de la chose, celle de l’usucaper, il eût suffi de s’en tenir au principe que nous avons formulé plus haut, savoir qu’il ne faut en général regarder comme des effets de la vente de la chose d’autrui, que les résultats qui se produisent nécessairement à la suite de cette vente, et ceux qui, bien qu'ils exigent la réalisation d’une autre circonstance encore, ne trouvent cependant leur raison d’être que dans la vente elle-même, en ce sens que ce n’est que grâce à elle qu'ils peuvent se produire. Aucun des quatre résultats énoncés, et faussement rattachés à la vente, ne rentre en effet ni dans l’une, ni dans l’autre de ces catégories. Par sa portée générale, ce principe suffit d’ailleurs à condamner d'avance tout essai de considérer comme un effet de la vente, un résultat quelconque qui, ne rentrant pas dans l’une de ces catégories, se trouve sans aucune relation avec la vente, ou ne peut, tout au plus, s’y rattacher que comme à une occasion favorable à sa réalisation.

‘Si, de cette application en quelque sorte négative de notre principe, nous passons à son application positive, et cherchons à déterminer ce qui peut et doit être considéré comme effet de la vente de la chose d’autrui, nous le formulerons sans peine. De notre exposé des caractères de la vente de la chose d'autrui, il ressort, en effet, que cette vente, comme toute autre, est exclusivement un acte productif d'obligations. Que faut-il donc considérer comme les effets de la vente de la chose d'autrui ? Rien autre chose évidemment, que les obligations mêmes auxquelles elle a pu donner naissance. C’est à l'étude de ces obligations, au double point de vue des eas dans lesquels elles peuvent être invoquées, et de leur véritable portée, que se limitera donc le présent chapitre.

Étant donné que, si la vente de la chose d'autrui a toujours les mêmes effets à l’égard de l’acheteur, en ce sens que, en toute hypothèse, il se trouve tenu de l'obligation de payer le prix, il en est autrement à l'égard du vendeur, lequel peut, selon les cas, je veux dire selon l’étendue de son engagement, être tenu, ou non, de l’obligation de garantir de l’éviction, nous diviserons ce second chapitre en deux articles, consacrés, l’un, aux effets de la vente sans promesse de garantie de l'éviction, l’autre, aux effets de la vente avec promesse de garantie de l’éviction. ;

Pour commencer par ce qui est le plus simple, nous traiterons d'abord des effets de la vente sans garantie.

SLa00 ARTICLE I